Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise Compte Epargne Temps (C.E.T.)

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 12/03/2026

• Compte épargne temps

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

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AVENANTN°12A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

Entre les soussignés :

•   la Sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée parMonsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

  Le présent avenant a pour finalitéde modifier les règles générales d’alimentation du C.E.T.édictées dans le cadre de l’accord collectif d’entreprise sur les nouvelles règles relatives à l’épargne-temps C.E.T. signé le 23 juillet 2009, modifiés par avenants successifs, et plus particulièrement sur les règles relatives au cas de déblocage en espèces du C.E.T.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit

Article 1er : La première phrase de l’a rticle3.8.2 « Règles générales » de l’accord initial est modifiée comme suit 

Le déblocage en espèces  est possible lorsque l’épargne disponible atteint au moins2 jours.

 Article2 :  Duréede l’avenant

    Le présent avenantestconclu pour uneduréedéterminée

     Il prendraeffetà compterde sa signatureet se terminera le 31 décembre 2026.

A l’issue de cette date, le présent avenant cessera de plein droit, et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

 Article3 : Révision

   Le présent avenantpourra être révisé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, adressée à l’ensemble des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, par lettre recommandée avecavisde réception et/ou par lettre remise en main contre décharge accompagnée d’un projet de révision.

A compter de la réception de la demande, une réunion de négociation sera organisée dans un délai de trois mois.

 Article4 : Dénonciation de l’avenant

  Leprésent avenantpeut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.

  En cas de dénonciation, la partie qui dénoncera le présent avenantdevra en informer les autres signataires par lettre recommandée avec avisde réception et procéder aux formalités de publicité requises.

Article 5 :  Formalités de dépôt

  Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présentavenantest établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

  Par ailleurs, le texte du présent avenantsera déposé sur le sitehttps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

 sitedédié pour le dépôt des accords collectifs.

 Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent avenantest déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.

    Fait àIsbergues, le12mars2026.

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.	CFDT	CFE/CGC	CGT