Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 16/03/2026

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UGO VERS L’AVENIR

Entre les soussignés :

•  la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée parMonsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

 Le présent avenant a pour finalité d’ajouter un nouvel article à l’accord collectif d’entreprise « UGO vers l’avenir » signé le 27 juin 2005, et modifié par avenants successifs, afin de pérenniser dans le temps le congé exceptionnel pour enfant et conjoint hospitalisésprévu aux termes de l’accord collectif d’entreprise NAO 2025 signé le 04 février 2025 (accord à durée déterminée, applicable jusqu’au 31 décembre 2025).

En conséquence, il a été convenu ce qui suit

Article 1er :  Un nouvel article est ajouté à l’accord initial – Article 4.3.8 : congé exceptionnel pour enfant et conjoint(e), Pacsé(e), concubin(e) hospitalisé(e)

    La société thyssenkrupp Electrical Steel UGO accorde deux jours de congés exceptionnels par an aux salariés parents d’un ou plusieurs enfants (18 ans) hospitalisés oupourson/sa conjointe, Pascé(e) ou concubin(e)hospitalisé(e), sous réserve d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant/conjoint, Pasc(é), ou concubin(e)à transmettre au service des Ressources Humaines.

 Article2 :  Duréede l’avenant

  Le présent avenantestconclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1er mars 2026. 

 Article3 : Révision

   Le présent avenantpourra être révisé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, adressée à l’ensemble des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, par lettre recommandée avecavisde réception et/ou par lettre remise en main contre décharge accompagnée d’un projet de révision.

A compter de la réception de la demande, une réunion de négociation sera organisée dans un délai de trois mois.

 Article4 : Dénonciation de l’avenant

 Leprésent avenant peut être dénoncé par les parties signataires selon les modalités et effets prévus aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail.

En cas de dénonciation, la partie qui dénoncera le présent avenant devra en informer les autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception et procéder aux formalités de publicité requises.

 Article5 :  Formalités de dépôt

  Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présentavenantest établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

  Par ailleurs, le texte du présent avenantsera déposé sur le sitehttps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/site dédié pour le dépôt des accords collectifs.

 Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent avenantest déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.

Fait à Isbergues, le 16 mars 2026.

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.	CFDT	CFE/CGC	CGT