Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 15/09/2026

• Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

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ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

 EN FAVEUR DELA PREVENTION

DES EFFETS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

PREAMBULE

 Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des effets à l’exposition à certains facteurs de risques dans l’entreprise, conformément à la loi n°2010-1330 « portant réforme des retraites » du 09 novembre 2010, de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite »,de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 et ses décrets d’application du 22 décembre 2017.

      A titre liminaire, il convient de rappeler que la sociététhyssenkrupp Electrical SteelUGO S.A.S., par l’intermédiaire de son service QSE-SG (Qualité Sécurité Environnement – Services Généraux), œuvre chaque année afin d’assurer des conditions optimales de sécurité pour ses salariés et veille ainsi au suivi des mesures prises en faveur de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail dans les divers secteurs de l’entreprise.Pour simple illustration, il sera rappelé que la sociététhyssenkrupp Electrical SteelUGO S.A.S. engage des actions de prévention à la sécuritévia notamment :

- le Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) ;

- les visites menées par la CSSCT ;

- l’aménagement de poste de travail et les équipements de protection individuels (E.P.I.) ;

- les campagnes de sensibilisation à la santé au travail et aux facteurs de risques d’accidents du travail ;

 Conformément aux articles L. 4161-1 et D. 4161-1du Code du Travail, les facteurs de risques professionnels et les seuils associés sont ainsi définis :

1. Au titre des contraintes physiques marquées :

   1.  Les manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R. 4541-1du Code du Travail

   2.  Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

   3.  Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1du Code du Travail

1. Au titre de l’environnement physique agressif :

   1.  Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60du Code du Travail, y compris les poussières et fumées

   2.  Les activités en milieu hyperbare mentionnées à l’article R. 4461-1du Code du Travail

   3.  Les températures extrêmes

   4.  Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1du Code du Travail

1. Au titre de certains rythmes de travail :

   1.  Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5du Code du Travail

   2. Le travail en équipes successives alternantes

   3. Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

     Les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention(C2P)sont mentionnés à l’article L. 4163-1du Code du Travailet les seuils associés sont définis à l’article D. 4163-2du Code du Travail. Ces seuils réglementaires sont ainsi définis, après application des mesures de protection collective et individuelle :

• Au titre de l’environnement physique agressif :

Facteurs de risques professionnels	Seuil
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1du Code du Travail	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius		900 heures par an
Bruit mentionné à l’article R. 4431-1 du Code du Travail	Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)		600 heures par an
	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)		120 fois par an

• Au titre de certains rythmes de travail :

Facteurs de risques professionnels	Seuil
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à  L. 3122-5du Code du Travail	Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures		100 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures		30 nuits par an
Travail répétitif caractérisépar la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à30 secondes : 15 actions techniques ou plus		900 heures par an
	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

     Conformément à l’articleD. 4162-2 du Code du Travail, il a été procédé à un diagnostic préalable des situations de pénibilité au sein dechaque secteur dela société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. pourl’ensemble des facteurs de risques professionnels et au regard des seuils réglementaires rappelés précédemment.

    Ce diagnostic a été établi en coordination avec les chefs de services et les chefsd’ateliers ainsi qu’en y associantlesreprésentants du personneldans l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

            Par conséquent,il peut êtreconstaté que,au31 décembre2025,seuls les seuils réglementaires dufacteur « Travail en équipes successivesalternantes » ont été atteints. Ainsi, la proportion de salariés exposés à ce facteurau-delà des seuils réglementairess’élève à60,87% de l’effectif global de l’entreprise.

 Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risquesprofessionnels ainsi  que la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils réglementairesseront annexés au Document Unique d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.) prévu à l’article R. 4121-1-1 du Code du Travail. A ce titre, la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S veillera au respect du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D) pour les informations qui lui seront communiquées dans le cadre de cette collecte de données. 

 En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises employant au moins 50 salariés dont 25% au moins du personnel est exposé à au moins un facteur de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires, doivent être couvertes par un accord ou à défaut par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.

           Ces conditions étantremplies au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., lesparties ont engagé, conformément à l’article L. 4162-1du Code du Travail,desnégociationsen vue de prévenir les situations de pénibilité dans l’entrepriseau coursdeplusieursréunions.

 Ilest donc convenu ce qui suit :

CHAPITRE I : Dispositions générales

Article 1er : Objet et champ d’application

        Le présentaccordest élaboré en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au seinde la sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGOS.A.S., conformémentaux dispositions des articles L. 4162-1 à L. 4162-5du Code duTravail.

            Cet accordvise à définir desmesuresconcrètesassortiesdes objectifs chiffrésfavorables à la prévention deseffets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnelsau seinla sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.ainsi que le suivi de ces actionsdont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs.

          Il s’appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de pénibilitéobservées dansl’entreprise. Comme indiqué dans le cadre du préambule de ce présentaccord, ce diagnostic préalable a été réalisé, au regard des facteurs de risques professionnels,pour chaque secteur de l’entreprise, pour chaque intitulé de fonction,selon les conditions habituelles de travailet pour l’ensemble de l’effectif de la sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., et ceciavec les différents chefs de service etchefs d’atelierrespectifs pour chaque secteur.

 Article2 : Diagnostic préalable des situations de pénibilité 

   Au31 décembre 2025, l’effectif de l’entreprise était de529,79E.T.P. (Equivalent Temps Plein).

Au 31 décembre 2025, dans le cadre des conditions habituelles de travail, la proportion des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils réglementaires, était de  :322,50  E.T.P., soit 60,87% de l’effectif du site, sont exposés au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives alternantes ».

    Les secteurs concernés par une exposition des salariésau facteur de pénibilité « travail en équipes successivesalternantes »,au-delà des seuils réglementaires,sont les suivants :

• Laminage-dépannage ;

• Traitement ;

• Parachèvement.

 Aucune poly-exposition de salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementairesn’a été constatée.

 Article3 : Durée de l’accord

      Le présentaccordestconclupour une duréedéterminéede trois ans.

L’accord  entrera en vigueur le1er octobre 2026  et cessera, par conséquent de s’appliquer le30 septembre 2029.

CHAPITRE 2 :  LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PREVENTION DESEFFETS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

 Article4 : Mesures de prévention

 Conformément à l’article D. 4162-3du Code du Travail, les thèmes suivants sont retenus :

   4.1 : Thème n°1 :L’adaptation et l’aménagement du poste de travail

4.1.1 Pour ce thème, il est décidé de retenir l’action suivante :

             L’entreprisethyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. s’engage àconsacrer une moyenne de107000euros (centseptmille euros) par an, sur la durée de validité du présentaccord,àdes actions d’améliorations des conditions de travailen concertationavec la CSSCT et le CSE(à titre d’exemples : nouvelles cabine, système d’aspiration des poussières…).

4.1.2 Objectif chiffré :

  L’objectif sur les trois ans d’application de ce présentaccordest qu’au moins une action, en moyenne, par an soit réalisée sur des postes de travail exposant le personnel à au moins un facteur de pénibilité en liaison avec la CSSCT et le CSE.

4.1.3 Indicateur :

 L’indicateur retenu est la moyenne en euros des investissements annuels consacrés à l’aménagementde postes réalisé.

 4.2 : Thème n°2 :Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel

4.2.1 Pour ce thème, il est décidé de retenir l’action suivante :

  Dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail et la prise en compte du handicap, il a été décidé de mettre en place plusieurs actions ergonomiqueset/ou maintien dans l’emploisur des postes de travail identifiés en liaison avec la médecine du travail et les Institutions Représentatives du Personnel (C.S.E. et C.S.S.C.T.).

4.2.2 Objectif chiffré :

     L’objectif sur les troisansd’application de ce présent accord est qu’au moins une action d’ergonomieet/ou maintien dans l’emploi, en moyenne, paransoit réalisée sur des postes de travail identifiés en liaison avec la médecine du travail et les I.R.P.

4.2.3 Indicateur :

    L’indicateur retenu est le nombre d’actionsd’ergonomieset/ou maintien dans l’emploiréaliséessur des postes de travail.

 4.3 : Thème n°3 : Développement des compétences etdes qualifications

 4.3.1Pour ce thème, il est décidé de retenir l’action suivante :

  L’entreprisethyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. s’engage à développer la formation de l’encadrement à la gestion d’équipes par des actions de formation portant surles thématiques suivantes :

• Comprendre la gestion du temps et la gestion des priorités.

• Adapter son style de management à son interlocuteur notamment dans des situations à risque.

• Améliorer son efficacité relationnelle et sa performance managériale, pour améliorer l’efficacité de l’équipe dont il a la responsabilité.

        Cetteactionapour objectif, notamment,de prévenir les situations de pénibilité,ainsi que leséventuelsrisques psychosociauxpouvant en résulter.

 Par ailleurs, en lien avec le thème n°2 qui précède, l’entreprise thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. s’engage à développer la prévention des risques liés aux activités physiques par la mise en place d’actions de formation aux gestes et postures adaptées aux situations de travail rencontrées au sein de l’entreprise.

Cette action a notamment pour objectif de prévenir les situations de pénibilité résultant des contraintes physiques, de réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de favoriser durablement la santé et la sécurité des salariés au travail.

 4.3.2 Objectifschiffrés :

    Lesobjectifs,à l’issue de l’application de l’accord,sontqu’au moins :

• une formation soit organisée pour l’encadrement de terrain ;

• une formation gestes et postures organisées par an.

4.3.3 Indicateurs :

   Lesindicateursretenussont :

• le nombre de salariés de l’encadrement de terrain formés, et ayant souligné, durant l’analyse à froid, l’efficacité de la formation ;

• le nombre de salariés formés aux gestes et postures.

  4.4 : Thème n°4 :Aménagement des fins de carrière

  4.4.1 Pour ce thème, il est décidé de retenir les troisactionssuivantes :

 4.4.1.1 : Entretien individuel de préparation à la fin de carrière

           Tout salariépeutbénéficier, au plus tardau cours de l’annéede soncinquante-huitièmeanniversaire, d’un entretien individuel consacré à la préparation de sa fin de carrière. Organisé à l’initiative de l’employeur, cet entretien permet notamment d’examiner les souhaits du salarié concernant la poursuite de son activitéprofessionnelle, l’adaptation éventuelle de son poste ou de son temps de travail, la transmission de ses compétencestout en tenant compte des nécessaires périodes de recouvrement, ainsi que son recours aux dispositifs d’aménagement de fin de carrière, notamment le CompteProfessionnel dePrévention, dit « C2P », et la retraite progressive.

À l’issue de cet échange, les possibilités identifiées et les éventuelles actions à mettre en œuvre peuvent être formalisées dans un document de synthèse remis au salarié, sans que cet entretien puisse se substituer aux démarches que celui-ci doit accomplir auprès des organismes compétents.

  4.4.1.2 :Réunion annuelle d’information des salariés sur les droits à la retraite

  La société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. organisera, au moins une fois par an, une réunion d’information à destination des salariés âgés decinquante-huit anset plus portant sur leurs droits à la retraite et sur les dispositifs de transition entre l’activité professionnelle et la retraite.

 Cette réunion présente notamment les principales démarches de préparation et de demande de retraite, les conditions générales d’accès à la retraite progressive, les possibilités d’aménagement du temps de travail et, le cas échéant, les modalités d’utilisation des points inscrits au C2P.

 Les informations délivrées présentent un caractère général et ne se substituent pas à l’étude individuelle des droits par les organismes de retraite compétents.

 La société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. communiquera aux salariés concernés, dans un délai raisonnable, la date, les modalités d’organisation et les conditions d’inscription à cette réunion, laquelle peut se tenir en présentiel et associer, le cas échéant, un représentant d’un organisme de retraite.

 4.4.1.3 :Présentation annuelle relative à l’utilisation des dispositifs C2P et retraite progressive

 Une présentation annuelle sera réalisée par la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. auprès du Comité Social et Economique, ou à défaut lors d’une réunion de la Commission frais de santé et prévoyance, concernant la mise en œuvre, au sein de l’entreprise, des dispositifs C2P et retraite progressive.

Cette présentation porte notamment, sous une forme agrégée garantissant la confidentialité des données individuelles, sur :

• le nombre de salariés ayant sollicité ou bénéficié de ces dispositifs ;

• les modalités d’aménagement du temps de travail mises en place ;

•  les éventuelles difficultés rencontrées ainsi que les actions d’information et d’accompagnement réalisées par l’entreprise.

 Elle donne lieu à un échange avec les représentants du personnel afin d’identifier, le cas échéant, les mesures susceptibles de favoriser l’accès effectif des salariés concernés à ces dispositifs.

 4.4.2 Objectifschiffrés :

    Lesobjectifssontqu’au cours de chaque année d’application du présent accord, au moins :

• 100 % des salariés concernés doivent avoir bénéficié effectivement de l’entretien au plus tard dans l’année de l eur58ᵉ anniversaire ;

• 1 réunion d’information des salariés sur les droits à la retraite ;

• 1 présentation en CSE sur l’utilisation des dispositifs C2P et retraite progressive.

4.4.3 Indicateurs :

• Nombre de salariés ayant bénéficié de l’entretien avant l ’année de leur58ᵉ  anniversaire÷ nombre total de salarié s ayant atteint58 ans au cours de l’anné e×  100par année d’application du présent accord ;

• Nombre de réunion d’information des salariés sur les droits à la retraite ;

• Nombre de présentation en CSE sur l’utilisation des dispositifs C2P et retraite par année d’application du présent accord.

CHAPITRE 3 :  SUIVI ET FORMALITES DE DEPOT

 Article5 : Modalités de suivi

        Conformément à l’article D.4162-2du Code du Travail, les différents indicateurs retenus dans le présentaccordseront communiquésau cours de chaque mois de janvier de l’année N avec situation arrêtée au 31 décembre N-1aux membresde la CSSCT et duCSE.

Article 6 : Formalités de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

 Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le texte du présent accord est déposé également auprès du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.

   Fait à ISBERGUES, le15septembre2026.

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.	CFDT	CFE/CGC	CGT