Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 14/02/2020
Fin : 30/06/2020

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 11/03/2020



AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Entre les soussignés :

  • la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,


  • Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,


PREAMBULE

Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités d’octroi du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fixée par accord collectif d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 11 février 2020 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.


Article 1er : Annule et remplace l’article 2 de l’accord initial

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de 200 euros pour les salariés visés à l’article 1 de l’accord initial.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 14 février 2020.

Article 3 : Révision

Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 4 : Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.


Article 5 : Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.



Fait à ISBERGUES, le 11 mars 2020.


thyssenkrupp
Electrical Steel UGO S.A.S.

CFDT

CFE/CGC

CGT









Mise à jour : 2021-10-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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