Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS
Le 13/02/2018
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 15 JUIN 2009
Entre
La Société thyssenkrupp Presta France S.A.S. 8, rue Lavoisier - 57192 FLORANGE
représentée par, Directeur des Ressources Humainesd’une part,
et
- La délégation CFDT, représentée par, Délégué Syndical
d’autre part,
il a été conclu le présent avenant modifiant les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’astreinte du 15 juin 2009.
Article Unique
La prime d’astreinte prévue par l’article 4.1 « prime d’astreinte » est fixée à 30 euros dès la signature du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivants sa conclusion en un exemplaire original version papier et envoyé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes compétent territorialement.
L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.
Fait à Florange, le 13 février 2018
Pour thyssenkrupp Presta France S.A.S.Pour l’organisation syndicale
Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2018-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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