Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

40 accords de la société THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Le 13/02/2018


AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE DU 15 JUIN 2009



Entre

La Société thyssenkrupp Presta France S.A.S. 8, rue Lavoisier - 57192 FLORANGE

représentée par, Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

et

- La délégation CFDT, représentée par, Délégué Syndical




d’autre part,


il a été conclu le présent avenant modifiant les dispositions de l’accord d’entreprise sur l’astreinte du 15 juin 2009.

Article Unique

La prime d’astreinte prévue par l’article 4.1 «  prime d’astreinte » est fixée à 30 euros dès la signature du présent avenant.

Le présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivants sa conclusion en un exemplaire original version papier et envoyé en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes compétent territorialement.
L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives.


Fait à Florange, le 13 février 2018



Pour thyssenkrupp Presta France S.A.S.Pour l’organisation syndicale

Délégué syndical CFDT

Mise à jour : 2018-05-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas