THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30250765200055

• Accord d'entreprise relatif au modèle horaire 2 équipes 40h hebdomadaires (T05725062784)
  Début : 29/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif au modèle horaire équipe de nuit permanente (T05725062785)
  Début : 29/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord "mobilité durable" (T05725062057)
  Début : 22/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T05725062058)
  Début : 22/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 17/02/2025 (T05725061970)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le dialogue social (T05725061909)
  Début : 06/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la garantie complémentaire de remboursement "frais de santé" du 15/04/2009 (T05725061803)
  Début : 07/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur la garantie complémentaire de prévoyance non-cadres du 15/04/2009 (T05725061804)
  Début : 07/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthodes sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la prévention de la pénibilité et sur la qualité de vie et conditions de travail (T05724061486)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de sécurisation des parcours professionnels et du maintien dans l'emploi (T05724060982)
  Début : 31/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire "19 postes" du 18/06/2007 (T05724060828)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'accord ARTT du 29/11/1999 (T05724060829)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au modèle horaire "4*8 + dimanche" 18 postes (T05724060830)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 24/01/2024 (T05724060589)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 04/05/2010 (T05723060084)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05722006715)
  Début : 05/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T05722006112)
  Début : 26/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord d''entreprise sur les modalités d'octroi du 13ème mois du 09/11/2000 (T05722005785)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (T05722005693)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant d'accord N° 2 Accord sur le télétravail du 06.09.2017 (T05721004851)
  Début : 26/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T05721004307)
  Début : 24/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 29-11-99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05720002895)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T05720002899)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (T05718000742)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DU 15/06/2009 (A05718004581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord sur le télétravail du 06.09.2017 (T05724061279)
  Début : 23/07/2024 Fin : 18/07/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la prévention de la pénibilité et sur la qualité de vie et conditions de travail (T05724061488)
  Début : 29/10/2024 Fin : 29/10/2028
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la prévention de la pénibilité et sur la QVCT (T05724061256)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2028
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 04/09/2020 relatif à la préservation et l'adaptabilité de l'emploi (T05721005203)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la prévention de la penibilité et sur la qualité de vie au travail (T05718000795)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2022
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• Accord d'entreprise au Dialogue Social (T05718000560)
  Début : 12/10/2018 Fin : 11/10/2022
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• AVENANT N°1 à l'accord du Teletravail du 06.09.07 (T05719002385)
  Début : 29/10/2019 Fin : 07/09/2022
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A05717004268)
  Début : 07/09/2017 Fin : 06/09/2022
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A05717004269)
  Début : 07/09/2017 Fin : 06/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A05717004270)
  Début : 07/09/2017 Fin : 06/09/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A05717004226)
  Début : 07/09/2017 Fin : 01/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/09/2020 RELATIF A LA PRESERVATON ET L'ADAPTABILITE DE L'EMPLOI (T05720003619)
  Début : 17/09/2020 Fin : 30/09/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire 19 postes (T05720003790)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2020
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• avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (T05719002316)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/12/2019
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (T05719001687)
  Début : 12/05/2019 Fin : 25/08/2019
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