Société thyssenkrupp Presta France, dont le siège social est situé,à Florange 57192, 8 rue Lavoisier , immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de sous le numéro 302 507 652 00055 et représentée par , agissant en sa qualité de Dir. des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
L'Organisation syndicale
CFDT, représentée par, Délégués Syndicaux,
L’Organisation syndicale
CGT, représentée par, Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
il a été exposé et convenu ce qui suit concernant l’accord sur le télétravail.
Article 1 : Modification de l’article 6 de l’accord précité par les dispositions suivantes :
Article 6 : Périodicité du télétravail Le télétravail sera obligatoirement alterné, à savoir limité à un jour par semaine, et fera l’objet d’un avenant au contrat de travail valable pour une période de 12 mois consécutifs au maximum, éventuellement renouvelable.
Un entretien spécifique avec un membre des Ressources Humaines et le responsable hiérarchique sera effectué au bout d’un an de télétravail afin de faire le bilan de cette organisation de travail.
Cette organisation de travail sera également abordée lors de l’entretien annuel d’évaluation avec le responsable hiérarchique.
Afin de renforcer la démarche QVT, en cas de demande supérieure à un jour par semaine, l’entreprise se garde la possibilité d’étudier la situation du salarié en prenant en compte plusieurs éléments notamment la distance Domicile/Travail, les missions réalisées et l’activité de l’équipe.
Article 2 : Durée de l’avenant, dépôt.
2.1 Durée de l’avenant :
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature pour la durée de l’accord initial.
2.2 Dépôt :
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Florange le, 28 Octobre 2019.
Pour la Société représentée par :
, Dir. des Ressources Humaines
Pour l’Organisation syndicale CFDT, représentée par :
, Délégué Syndical,
, Délégué Syndical,
Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :
