Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire "19 postes" du 18/06/2007

Application de l'accord
Début : 17/04/2024
Fin : 01/01/2999

40 accords de la société THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Le 05/04/2024


AVENANT N° 2

à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AU MODELE HORAIRE « 19 POSTES » du 18/06/2007




La

Société, thyssenkrupp Presta France dont le siège social est situé, 8 rue Lavoisier 57190 FLORANGE, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 302 507 652 00055 et représentée par, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,



D’UNE PART


ET


L'Organisation syndicale

UNSA, représentée par Délégués Syndicaux,

L’Organisation syndicale

CGT, représentée par Délégué Syndical,


D’AUTRE PART

Dans le cadre des échanges sur les conditions d’application de l’accord 19 postes, plusieurs points ont été soulevés afin de prendre en compte la notion de pénibilité liée au cycle.

Ainsi, il a été décidé :


Article 1 : Ajout à l’article 3 de l’accord précité par les dispositions suivantes :


Article 3 Modalités du modèle horaire

Il sera respecté une durée de 8 semaines entre deux cycles de 19 postes.



Article 2 : Durée de l’avenant, dépôt.


2.1 Durée de l’avenant :

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de sa signature pour une durée indéterminée.


2.2 Dépôt :

Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivants sa conclusion en un exemplaire original version papier, et envoyé en version électronique à la DREETS de Lorraine. Un exemplaire du présent accord sera déposé par lettre recommandée avec avis de réception au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent territorialement.
L’ensemble de ces dépôts se fera par les soins de l’entreprise.
L’accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Florange le, 05 avril 2024.

Pour la Société représentée par :

Madame, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur Président Directeur Général




Pour l’Organisation syndicale UNSA, représentée par :


Monsieur, Délégué Syndical,






Monsieur, Délégué Syndical,






Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :


Monsieur, Délégué Syndical

Mise à jour : 2024-05-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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