Avenant n°3 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL du 06.09.2017
Entre
La Société thyssenkrupp Presta France S.A.S. 8, rue Lavoisier, 57192 FLORANGE
représentée par, Directrice des Ressources Humaines
d’une part,
et
- La délégation UNSA, représentée par Délégués Syndicaux
- La délégation CGT, représentée par, Délégué Syndical
d’autre part,
Préambule :
Le présent avenant est conclu dans le cadre du retour d’expérience de l’avenant n° 2 du 18/06/2021.
Article 1 : Modification de l’article 6 de l’avenant n° 2 du 18/06/21 : Périodicité du télétravail :
La mise en place d’un avenant au contrat de travail sera valable de manière indéterminée. Il pourra être rompu ou modifié selon les modalités de l’article 9.
Article 2 : Durée de l’avenant, dépôt.
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de sa signature pour la durée de l’accord initial.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait à Florange, le 17 juillet 2024
Pour les organisations syndicalesPour thyssenkrupp Presta France S.A.S.
Délégués syndicaux UNSA Directrice des Ressources Humaines
