Accord d'entreprise THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire 19 postes

Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 30/11/2020

40 accords de la société THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS

Le 21/10/2020


  • AVENANT N° 1
  • à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

  • AU MODELE HORAIRE « 19 POSTES » du 18/06/2007



La

Société, thyssenkrupp Presta France dont le siège social est situé, 8 rue Lavoisier 57190 FLORANGE, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 302 507 652 00055 et représentée par Madame , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,


D’UNE PART

ET

L'Organisation syndicale

CFDT, représentée par Messieurs Délégués Syndicaux,

L’Organisation syndicale

CGT, représentée par Monsieur Délégué Syndical,


D’AUTRE PART


il a été exposé et convenu ce qui suit concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Article 1 : Ajout à l’article 4 de l’accord précité par les dispositions suivantes :

Article 4 Rémunération

  • Spécificités pour le travail un dimanche férié :

La création d’une 4ème équipe permet d’augmenter le temps d’ouverture machines tout en réduisant le temps de travail des salariés, et ainsi d’apporter une réponse adaptée aux fluctuations de la demande et aux besoins des clients.

Un travail les jours fériés : 1er Novembre 2020 sera mis en place avec les horaires de travail habituels.
Ce travail exceptionnel les jours fériés est limité aux volontaires et s’entend, dans le respect des temps de repos légaux.

La majoration monétaire associée à ces temps de travail supplémentaires sera de 100% et versée sur la paie de Novembre.


Article 2 : Durée de l’avenant, dépôt.

2.1 Durée de l’avenant :

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er Novembre pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 Novembre 2020.
Il prendra fin automatiquement à l’échéance sans pouvoir continuer à perdurer après cette date.

2.2 Dépôt :

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Florange le, 21 Octobre 2020.


Pour la Société représentée par :

Madame, Directrice des Ressources Humaines

Pour l’Organisation syndicale CFDT, représentée par :


Monsieur, Délégué Syndical,






Monsieur, Délégué Syndical,






Pour l’Organisation syndicale CGT, représentée par :


Monsieur, Délégué Syndical

Mise à jour : 2020-12-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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