La Direction, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
ET
Les Organisations Syndicales soussignées,
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFTC,
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical FO,
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CGT,
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,
D’autre part
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Préambule
Un certain nombre d’accords signés au sein de la Société arrivent à terme. C’est le cas en particulier de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre d’un dialogue social ouvert au sein de l’entreprise, la Direction souhaite également engager des discussions sur certains sujets de préoccupation des salariés, comme la qualité de vie au travail. Dans ce contexte, la Direction comme les Organisations syndicales représentatives ont souhaité saisir cette opportunité afin de poursuivre l’amélioration du dialogue social en engageant une négociation pluriannuelle contribuant à développer la performance de l’entreprise tout en étant un vecteur de progrès social. Les parties ont souhaité négocier un accord qui définisse la méthode permettant à la négociation de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle des parties et assurant les bonnes conditions à l’exercice du dialogue social. Les Parties signataires ont ainsi convenu des dispositions suivantes :
1 –Périodicité
Afin de mettre en œuvre les actions découlant des domaines d’actions retenus dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail, les parties conviennent que la périodicité de l’accord soit portée à une durée de 3 ans.
2 –Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du Travail.
3 - Date d’entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1er Juillet 2018 pour une durée de trois ans. En tout état de cause, il cessera donc automatiquement de produire tout effet au-delà du 30 juin 2021. Il ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme, ni de manière expresse, ni de manière tacite.
4 - Dépôt et Formalités de Publicité
Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Tours, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Le PV donnera lieu à affichage.
