TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210000300053

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux affiliés AGIRC (T03724061143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux non affiliés AGIRC_2024 (T03724061144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS

• Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès AGIRC_2024 (T03724061145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès non affiliés AGIRC_2024 (T03724061146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC (T03722003690)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux-Ensemble des salariés non AGIRC (T03722003691)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime collectif obligatoire incapacité, invalidité, décès- salariés affiliés AGIRC (T03722003692)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime collectif obligatoire incapacité, invalidité, décès- salariés non affiliés AGIRC (T03722003693)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives « Frais de santé » Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC (T03722003694)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives « Frais de santé » Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC (T03722003695)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux ensemble des salariés affiliés à l'AGIRC (T03719001253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux non affiliés AGIRC (T03719001254)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire facultatif aux garanties collectives frais de santé - non affiliés AGIRC (T03719001255)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives frais de santé- affiliés AGIRC (T03719001256)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant à l'accord d'entreprise Prévoyance du 20/10/2011 (T03718000435)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant à l'accord d'entreprise RCR/Article 83 du 11/12/2013 (T03718000436)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par les syndicats (A03717003596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT (T03724060843)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T03725061627)
  Début : 28/05/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et de la Mobilité (T03722003688)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE PROJET DE REORGANISATION TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS SAS (T03725061488)
  Début : 03/04/2025 Fin : 20/06/2025
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur(NAO) (T03724060531)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Egalité professionnelle H/F et QVT (T03721002827)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• accord sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (T03723004377)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord préélectoral (T03723004136)
  Début : 10/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03722003361)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03718000390)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la mise en ouvre de mesures conservatoires permettant à l'entreprise de traverser la crise (T03720002023)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• l'accord de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences et de la Mobilité (T03719001031)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03721002537)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03718000185)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• accord de méthode sur l'organisation de la négociation égalité H/F (T03718000260)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Avenant 35 h -Monétisation des jours Direction en période de chômage partiel (T03720001581)
  Début : 18/03/2020 Fin : 17/09/2020
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• l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03719000764)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A03718003881)
  Début : 03/04/2018 Fin : 02/04/2019
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• l'accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T03719000757)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03718000005)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• l'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (A03718003891)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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