AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE R.C.R. / Article 83
Entre
La Direction, représentée par M , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales soussignées,
Monsieur le Délégué Syndical CFTC,
Monsieur le Délégué Syndical FO,
Monsieur le Délégué Syndical CGT,
Monsieur le Délégué Syndical CFE-CGC,
D’autre part
Préambule :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 11 décembre 2013 un accord régissant le régime de retraite à cotisations définies en vigueur dans l’entreprise.
A compter du jour de la signature de cet avenant, cet accord est modifié comme suit :
Article 1 – Dénomination de l’Accord
Le contrat RCR, souscrit par l’Entreprise en 1974 ayant été réduit en 1999, puis dénoncé en 2013, le présent accord s’intitulera désormais «
Accord d’Entreprise – Article 83 ».
Article 2 – Catégories bénéficiaires
Les catégories de salariés affiliés au contrat sont les suivantes :
Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC
Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC
Est et sera affilié obligatoirement au régime la totalité des salariés relevant des catégories bénéficiaires désignées ci-dessus, présents et à venir, à compter de la date d’effet du présent avenant.
Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC : 7.5% du salaire brut
Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC : 5% du salaire brut
Les cotisations sont réparties comme suit :
Employeur : 76%
Salarié : 24%
Article 4 - Notification et dépot
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Tours, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
