La Direction, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales soussignées,
Monsieur , Délégué Syndical CFTC,
Monsieur , Délégué Syndical FO,
Monsieur , Délégué Syndical CGT,
Monsieur , Délégué Syndical CFE-CGC,
D’autre part
Préambule :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction ont conclu le 20 Octobre 2011 le régime complémentaire «
PREVOYANCE » de l’Entreprise
A compter du jour de la signature de cet avenant, cet accord est modifié comme suit :
Article 1 – Taux, Assiette, Répartition des cotisations
Le taux de cotisation du régime est fixé conformément aux contrats conclus entre l’employeur et l’institution. Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes : Ensemble des salariés affiliés à l’AGIRC Part patronale Part salariale Tranche A des salaires 100% 0% Tranche B des salaires 50% 50% Tranche C des salaires 100% 0%
Ensemble des salariés non affiliés à l’AGIRC Part patronale Part salariale Tranche A des salaires 80% 20% Tranche B des salaires 80% 20%
Article 2 - Notification et dépot
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Tours, dont un sur support papier et un sur support électronique ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
