Accord d'entreprise TIBCO SERVICES
PV ACCORD NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société TIBCO SERVICES
Le 01/06/2018
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Compte épargne temps
NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD D’ENTREPRISE
- la Société TIBCO SERVICES représentée par Monsieur … en sa qualité de Dirigeant, d'une part ;
- l’organisation syndicale CGT, représentée par Madame …, d’autre part.
Article 1 – Champ d'application
Article 2 – Points sur lesquels un accord est intervenu entre la Délégation Syndicale et la Direction
A – Salaires
La direction propose de continuer les augmentations individuelles via les parcours professionnels
D’autre part, concernant le suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la commission de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est réunie le 22 février 2018. L'égalité professionnelle est respectée. Nous avons convenu d'un axe d'amélioration sur un point.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
B – Epargne salariale - Accord d'intéressement
Nous proposons de calculer l'intéressement à hauteur d'environ 2/3 des performances de TS et 1/3 des performances du groupe.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
C – Durée effective et organisation du temps de travail
La délégation syndicale ne souhaite pas se positionner sur ce point ; la direction le reporte à une date ultérieure.
CET (Compte Epargne Temps)
Devant la fatigue de certains Tib’s qui ont provisionné leurs congés payés dans le Compte Epargne Temps, Tibco rappelle l’importance du repos tant à titre personnel que professionnel. La direction souhaite supprimer la partie de l'accord ATT sur le Compte Epargne Temps. Les compteurs CET au 30.06.2017 restent acquis mais il sera impossible d'en ajouter en 2019.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
D – Télétravail
Nous testons sur un an.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
E – Travailleurs handicapés
F – Droit à la déconnexion
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
G – Gestion des emplois et des parcours professionnels
H – Journée enfant malade
Pour rappel, nous avons créé une journée rémunérée pour enfant malade pour les parents qui ont un enfant malade.
La proposition de la direction est que le collaborateur donne en échange ½ journée sur son temps libre dans une association (exemple de justificatif : photo avec signature d’une personne de l’association). Le comité d’entreprise pourra aider pour trouver l’association. Cette journée d’échange n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.
2 demi-journée ou une journée par an / par salarié / par enfant jusqu’en école primaire ou jusqu’à 9 ans inclus.
Fourniture d’un justificatif de l’enfant malade : certificat médical.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
I – Retraite
Une organisation conjointe serait souhaitable. La direction informe que tous les retraités n’ont pas forcément envie d’un évènement particulier.
Peut-être faut-il poser la question par sondage ?
Nous pourrions aussi donner l’information d’une association pour accompagner le passage en retraite.
Le service RH, s’il a l’information du départ en retraite 3 mois avant, informe le N+1 et le CE (sinon, il les informe 2 mois avant).
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
J – Journée de déménagement
La délégation syndicale propose de donner une journée de déménagement.
Nous faisons la distinction entre le cas d’une mutation ou d’une initiative personnelle.Dans le cadre d’une mutation interne à Tibco, nous accordons une journée de déménagement.
Test sur un an.
La direction et la délégation syndicale sont d’accord sur ce point.
Article 3 - Publicité de l'accord
- Fait en trois exemplaires originaux à SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU, le 01 juin 2018
Société TIBCO SERVICESSyndicat CGT
……
Mise à jour : 2018-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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