SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024 et 2025
Entre les soussignés :
La SAS EHPAD TIERS TEMPS
La société
SAS TIERS TEMPS LYON, dont le siège social est situé au 40 Rue des Granges - 69005 - LYON, prise en son établissement de LYON - RÉSIDENCE TIERS TEMPS situé au n°40 Rue Des Granges 69005 LYON, Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 34072460800021,
Représentée par agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale SUD :
Représentée par
, pour le Syndicat SUD en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Préambule :
Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord
Sauf disposition particulière et comme rappelé Iors de la première réunion, le présent protocole produira ses effets sur les années 2024 et 2025, à l'égard des salariés de la SAS EHPAD TIERS TEMPS LYON, en son établissement sis 40 Rue Des Granges 69005 LYON.
Article 2 — Demandes ayant reçu un avis défavorable
Article 3 — Demandes avant reçu un avis partiellement favorable et favorable
Article 4 – Durée du Travail
Article 5 - Epargne salariale
Article 6 - Egalité hommes/femmes
Un bilan portant sur l’emploi dans l’établissement a été présenté lors de la réunion du 14 juin 2024.
Celui-ci incluait un rapport sur l’égalité hommes / femmes au sein de la SAS TIERS TEMPS LYON.
Eu égard l’importante féminisation du personnel, il est apparu la difficulté de pouvoir tirer des conclusions sur ce thème, tout en indiquant néanmoins qu’il n’apparaît pas de différence notable dans le traitement des rémunérations entre les hommes et les femmes.
L’employeur rappelle également que l’entreprise entend promouvoir la mixité des emplois et souhaite favoriser la diversité dans certains métiers qui sont encore principalement exercés par des hommes ou, à l’inverse, par des femmes. Un bilan portant sur l’emploi dans l’établissement a été présenté lors de la réunion du 14 juin 2024.
Celui-ci incluait un rapport sur l’égalité hommes / femmes au sein de la SAS TIERS TEMPS LYON.
Eu égard l’importante féminisation du personnel, il est apparu la difficulté de pouvoir tirer des conclusions sur ce thème, tout en indiquant néanmoins qu’il n’apparaît pas de différence notable dans le traitement des rémunérations entre les hommes et les femmes.
L’employeur rappelle également que l’entreprise entend promouvoir la mixité des emplois et souhaite favoriser la diversité dans certains métiers qui sont encore principalement exercés par des hommes ou, à l’inverse, par des femmes.
Article 7 – Insertion du personnel senior
Un bilan portant sur l’emploi dans l’établissement a été présenté lors de la réunion du 14 juin 2024.
L’Employeur précise son souhait de poursuivre ses efforts sur le sujet, notamment par la promotion et la mise en œuvre de l’Accord Groupe « portant sur l’emploi et la professionnalisation (intégration des jeunes, valorisation et maintien dans l’emploi des seniors) » et son avenant.
Article 8 – Insertion du personnel handicapé
Ayant pris connaissance de l’état de l’emploi du personnel handicapé au sein de la société à l’occasion de la présentation du bilan portant sur l’emploi, l’Employeur exprime également son souhait de poursuivre ses efforts sur le sujet, alors que le bilan est globalement positif de l’emploi de personnel handicapés au sein de la résidence.
L’Employeur rappelle son engagement sur le sujet, notamment par la mise en place d’un référent Handicap Domusvi et la mise en œuvre de l’Accord Domusvi portant « sur l’emploi et le maintien des travailleurs handicapés ».
Article 9 – La mobilité professionnelle
L’entreprise prend en charge la moitié du cout des abonnements de transports en commun. Il s’agit d’une mesure gouvernementale visant à encourager l’utilisation de moyens de transport alternatifs à la voiture, moins polluants. L’employeur prend en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics. Il est rappelé que tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas d’horaire inférieur à un mi-temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps. La direction rappelle également que seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables. La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court. Elle est exonérée de charges sociales, dans la limite des frais réellement engagés. Le montant doit figurer sur le bulletin de paie.
Article 10 – Mise en œuvre et publicité du protocole d’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Madame , en sa qualité de est en capacité de conclure le présent protocole d’accord.
Le présent protocole est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Ce protocole fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DRIEETS et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent protocole d’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Lyon, le 2/08/2024
Pour la SAS TIERS TEMPS LYONPour l’organisation syndicale SUD
