La Société Talent Solutions TINGARI, SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° B 479 474 306 014 81, dont le siège social est situé 6 place des degrés, 92 800 PUTEAUX, représentée par le Directeur des Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société,
-CFDT, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, en présence d’un élu CFDT au CSE -CFTC, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, en présence d’un élu CTFC au CSE -CGT, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, en présence d’un élu CGT au CSE D’autre part,
Préambule :
Le présent accord fait suite à l’ouverture de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et plus particulièrement à l’article L. 2242-15 du même code. A cet effet, les Délégations Syndicales de l’entreprise et la Direction se sont rencontrées selon les modalités et le calendrier définis aux dates suivantes :
Le 20/12/2023
Le 15/01/2024
Le 29/01/2024
Le 12/02/2024
Un bilan complet des rémunérations effectives, par catégorie professionnelle et niveau de classification a été remis aux délégués syndicaux. Le présent accord porte sur la politique de rémunération de l’entreprise et de ses composantes directes et indirectes, ainsi que de sa réévaluation au regard du contexte de l’entreprise en 2023 et des perspectives à venir pour l’année 2024. L’année 2023 a été marquée par le renouvellement du marché du Conseil en évolution professionnelle (CEP), lancé par France compétences, pour lequel Talent Solutions TINGARI continuera d’accompagner les bénéficiaires dans les régions d’Ile-de-France, des Hauts-de-France, du Centre Val-de-Loire, mais également en Bretagne, Pays de la Loire et en Normandie Aussi, Talent Solutions TINGARI s’est positionné sur l'appel d’offres Activ ’Projets 3 (AP3) pour un total de 21 lots, et a remporté 11 lots, à savoir : 4 lots sur la région Ile-de-France, 1 lot sur la région Centre-Val de Loire, un lot sur la région Pays de la Loire, 2 lots sur la région Nouvelle-Aquitaine, 1 lot en Occitanie, et enfin 2 lots sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’année 2023 a été une excellente année en termes d’activité et de résultats. Fin 2023, Talent Solutions s’est par ailleurs positionné et a été retenue sur d’autres marchés, qui seront lancés en 2024, tel que le marché RSA, permettant d’accompagner les bénéficiaires du RSA dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle
, ou encore le marché Projet Pour un Emploi (PPE), accompagnant des bénéficiaires sous-main de justice.
Après échanges et discussions sur les propositions de la Direction et celles des Délégations Syndicales, (possibilité de bénéficier d’actions MANPOWER ; prise en charge des frais kilométriques pour les salariés CIP/CEP/pilotes et chargés d’information qui se déplacent sur plusieurs sites en province ; remboursement pas l’entreprise des abonnements parkings ; possibilité de bénéficier d’un budget pour les managers permettant l’organisation de temps d’équipe (petits déjeuners) à raison d’une à deux fois par mois pour favoriser la cohésion d’équipe ; organisation d’un évènement annuel pour tous les salariés de l’entreprise ; mise en place d’une commission Handicap – RH/CSE concernant le recrutement et l’insertion de personnes en situation de handicap ; mise en place d’une commission Séniors – RH/CSE concernant le recrutement et le maintien dans l’emploi de salariés séniors ; communication du service RH concernant les jours possibles pour les salariés (démarches administratives, journées de mécénat) ; Création d’un groupe de travail permettant d’identifier les éventuelles différences entre les postes de CIP et CEP, et le cas échéant, permettre une revalorisation des rémunérations ;création d’un poste de Chief Happiness Officer, responsable du bien-être au travail ; réduction du périmètre de la mobilité contrainte sur la base du temps de trajet ; mise en place d’une prime de parrainage de 150 euros pour les salariés occupant le rôle de parrain/marraine dès validation de la période d’essai du salarié entrant ; rémunération de deux jours d’absence permettant une immersion professionnelle en externe ; retravailler à nouveau le parcours d’intégration ; maintien de la prise en charge par l’employeur des frais de transport en commun à hauteur de 75% ; mise en place du forfait mobilité durable ; permettre l’acquisition d’un vélo ou trottinette en remplacement du PASS NAVIGO en IDF ; abondement à hauteur de 400 euros du compte CPF pour les salariés sans formation depuis 2020 ; mise en place d’une formation « premiers secours » pour tous ainsi que de panneaux d’affichage indiquant les « gestes qui sauvent » en cas d’AVC, infarctus, etc. ; mise en place d’une formation aux risques liés aux troubles musculosquelettiques et diffusion de fiche « bonne posture » ; mise en place d’une heure d’auto-formation par semaine et par salarié ; mise en place d’une formation Pack Office (Word/Excel/Powerpoint) et d’une formation d’anglais pour tous ; mise en place d’un entretien automatique avec la référente handicap pour tout salarié se déclarant RQTH ou en invalidité ; mise en place d’une prime PPV ; définition d’une base fixe de calcul de la prime de performance à hauteur de 1000 euros (en cas de changement de prestation, ou de plusieurs prestations réalisées dans l'année, choisir le mode de calcul le plus favorable pour la prime) ; instauration d’une prime de noël de 300 euros ; instauration d’une prime de performance pour les salariés de l’OPS ; mise en place d’une prime mensuelle de 100 euros pour le travail le samedi ; mise en place d’une prime d’assiduité de 400 euros pour les personnes n’ayant eu aucune absence sur l’année ;versement de la prime de cooptation à un salarié même quand le coopteur a quitté l’entreprise ; augmentation des primes d’ancienneté de 200 euros à compter du 01/01/2025 ; augmentation du montant des titres restaurant (CFTC - 9,50€ / CFDT - 12€) ; augmentation générale (CGT – 4% ; CFDT – 5%) ; augmentation de l’équipe KIPARA ; augmentation du taux de la grille salariale CIP de 1,5 à 3% tous les deux ans ; majoration des heures travaillées le samedi ; mutualisation du versement de la prime « vacances » ; intégration de Saint-Etienne, Arras et Lens comme zone « agglomération » ; augmentation de la part employeur pour la mutuelle ; prise en charge de la surcomplémentaire par l’employeur ; suppression de la carence arret maladie pour les moins d’un an d’ancienneté ; mise en place de dons de RTT/congés dans un pot commun pour aider les salariés ayant besoin d’être au plus près proche très malade ; mise en place d’une journée enfant malade ; mise en place d’une journée enfant malade fractionnable ; mise en place de deux jours de congés enfant malade payées ; mise en place d’une journée proche aidant ; mise en place de défibrillateurs sur les sites ; mise en place de deux jours de télétravail (conformément à l’accord entreprise) pour le CEP ; revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,50 euros ; possibilité d’avoir 4 jours de télétravail sur certains postes et après décision managériale ; rediscussion de l’accord télétravail pour les CIP ; instauration d’un jour de congé « déménagement » ; mise en place de la semaine à 4 jours sur certains postes ; mise en place du pack équilibre vie pro/vie perso (parcours innovation), les Parties sont convenues des dispositions ci-après. Au terme de la réunion en date du 12 février 2024 et à la suite des réunions précédemment évoquées au cours desquelles tous les thèmes inhérents à la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ont été abordés, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales, signataires du présent accord, se sont mises d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
Les parties rappellent que, si le rythme de négociation des mesures salariales est annuel, la politique salariale s’inscrit dans le contexte économique général de l’entreprise ainsi que dans la durée. Elles permettent d’envisager l’ajustement de la rémunération de chacun à sa compétence, son potentiel d’évolution, en tenant compte du dernier niveau de rémunération. Les mesures salariales proposées ont pour objectif de permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés et d’améliorer l’attractivité de l’entreprise. Ainsi au titre de l’année 2024, et compte tenu de ce qui vient d’être rappelé, les parties ont décidé des mesures suivantes :
Augmentation générale
Augmentations au 1er juillet 2024 pour les salariés ETAM hors fonctions support
Augmentation des salaires des conseillers et consultants
Au 1er juillet 2024, les salaires seront augmentés de 2% pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
CHARGE(E) DE SUIVI DURABLE
CHARGE(E) PLACEMENT DIRECT
CONSEILLER(E) EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
CONSEILLER(E) EN INSERTION PROFESSIONNELLE
CONSEILLER(E) SUPPORT PERFORMANCE
CONSEILLER(E) EN ACCOMPAGNEMENT ET PLACEMENT
CONSULTANT(E)
CONSULTANT(E) SENIOR
FORMATEUR(RICE)
Ainsi, à compter du 1er juillet 2024, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions, ou dans des fonctions similaires qui viendraient à être créées, sera de :
27 450 € brut annuel en province contre 26 900 € auparavant soit 2%
29 650 € brut annuel en agglomération contre 29 080 € auparavant soit 2%
Les montants, réévalués après augmentation, de la grille de salaire des conseillers et consultants se trouvent en annexe du présent accord. Au 1er janvier 2025, il sera établi un huitième échelon à la grille de revalorisation salariale des conseillers et consultants. Ce huitième échelon concernera les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 14 ans. L'échelon 7 concernera les salariés dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 12 ans et strictement inférieure à 14 ans au 31 décembre de chaque année.
Augmentation des salaires des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information
Au 1er juillet 2024, les salaires seront augmentés de 2% pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
A compter du 1er juillet 2024, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions, ou dans des fonctions similaires qui viendraient à être créées, sera de :
24 640 € brut annuel en province contre 24 160 € auparavant soit 2%
25 170 € brut annuel en agglomération contre 24 680 € auparavant soit 2%
Les montants, réévalués après augmentation, de la grille de salaire des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information se trouvent en annexe du présent accord.
1.1.1.3 Augmentation des salaires des psychologues, infirmier(e), chargé(e) de relations entreprise
Au 1er juillet 2024, les salaires seront augmentés de 2% pour les salariés présents au 1er juillet 2024 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
PSYCHOLOGUES
CHARGE(E) DE RELATIONS ENTREPRISE
INFIRMIER(E)
A compter du 1er juillet 2024, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions sera de :
35 370€ brut annuel contre 34 680€ auparavant, pour les psychologues
28 560€ brut annuel contre 28 000€ auparavant, pour les chargé(e)s de relations entreprises en agglomération et
26 520€ brut annuel contre 26 000€ auparavant, pour les chargé(e)s de relations entreprises en province
31 200€ brut annuel contre 30 600€ auparavant, pour les infirmier(e)s
Versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur (prime « PPV »)
1.2.1 Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle de partage de la valeur est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d’un contrat de travail en cours à la date de la signature du présent accord ;
avoir au moins 6 mois d’ancienneté à l’une des deux dates de versement de la prime. Un salarié ne peut percevoir la prime qu’une seule fois dans l’année civile 2024. Un salarié ayant rempli la condition d’ancienneté de 6 mois à la première date de versement de la prime, ne pourra en aucun cas prétendre au versement de la prime à la seconde date de paiement de la prime ;
être positionné sur l’un des emplois indiqués en annexe ;
percevoir un salaire annuel temps plein théorique inférieur à 39 000€.
1.2.2 Montant de la prime
Le montant de la prime varie selon deux critères :
le salaire annuel théorique base temps plein,
la présence du bénéficiaire dans l’entreprise (ancienneté de plus de six mois au 16 février 2024 ; ancienneté de plus de six mois au 30 septembre 2024).
Ainsi, le montant est fixé comme tel :
Montant du salaire annuel temps plein théorique par le bénéficiaire
Bénéficiaire présent depuis plus de 6 mois au 16/02/2024
Inférieur à 26 900€ 300€ Inférieur à 30 000€ 250€ Inférieur à 34 680€ 200€ Inférieur à 37 000€ 150€ Inférieur à 39 000€ 100€
Les montants visés ci-avant sont fixés sur la base d’un salaire à temps plein.
1.2.3 Versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée avec les paies des mois de mars 2024 et septembre 2024. Elle ne donne lieu à aucune cotisation et contribution sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
ARTICLE 2 : AUTRES MESURES
2.1 Revalorisation des titres restaurants
La Direction de l’entreprise est favorable à une revalorisation de la part patronale du montant des titres restaurant. La part patronale, soit 60% du montant total des titres restaurant, s’élèvera à 5,70€ contre 5,40€ auparavant à la date de signature du présent accord. La part salariale s’élèvera quant à elle à 3,80€ contre 3,60€ auparavant. Le montant total du titre restaurant passera donc de 9€ à 9,50€ au 1er avril 2023.
Prise en charge des frais de transport et de déplacement
Depuis le 1er mai 2023, le remboursement des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est passée de 50% à 75%. Ce dispositif est renouvelé, rétroactivement au 1er janvier 2024, pour l’année 2024. D’autre part, les frais kilométriques engendrés par un déplacement sur un site de l’entreprise pendant les heures de travail autre que le site d’embauche habituel, seront pris en charge selon le barème en vigueur dans l’entreprise et par l’intermédiaire de notes de frais. Enfin, l’entreprise va étudier, dans les prochaines semaines, la mise en place du forfait de mobilité durable (FMD) afin de prendre en charge les mobilités douces.
Accord télétravail du 1er décembre 2021 : rappel sur les modalités d’organisation du télétravail
Conformément à l’accord télétravail du 1er décembre 2021, il est rappelé que le télétravail peut être mise en œuvre à hauteur de deux jours maximums par semaine, sous réserve d’une demande formulée par écrit par le salarié et acceptée par le supérieur hiérarchique. Cette demande peut être exceptionnellement élargie à trois jours par semaine, sous réserve de son étude et sa validation par la hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines. L’organisation en télétravail se fait sur la base de journées entièrement télétravaillées. Le ou les jours où le salarié exerce ses fonctions en télétravail sont définis en concertation avec le manager sur la base de la demande formulée. En cas d’impossibilité ou d’annulation du jour de télétravail habituel, il n’y a pas de report.
Autres mesures :
Il a été convenu que les sujets suivants seront mis en œuvre au cours de l’année 2024, dès que les conditions auront été réunies. Certains sont à effet immédiat :
négociation d’un avenant à l’accord d’intéressement pour l’année civile 2024 ;
paiement de la cooptation y compris si le cooptant a quitté l’entreprise ;
mise en place d’un entretien automatique avec la référente handicap pour tout salarié se déclarant RQTH ou en invalidité ;
travail sur le parcours d’intégration ;
mise en place d’une formation « premiers secours » pour tous ainsi que de panneaux d’affichage indiquant les « gestes qui sauvent » en cas d’AVC, infarctus, etc. ;
mise en place d’une formation aux risques liés aux troubles musculosquelettiques et diffusion de fiche « bonne posture » ;
mise en place d’une formation Pack Office (Word/Excel/Powerpoint) et d’une formation d’anglais pour tous ;
étude de l’opportunité de la mise en place de défibrillateurs sur les sites ;
communication sur les avantages sociaux en vigueur au sein de l’entreprise ;
création d’un groupe de travail permettant d’identifier les éventuelles différences entre les postes de CIP et CEP.
ARTICLE 3 : AUTRES POINTS
Après quatre réunions, les Parties reconnaissent qu’elles n’ont pu aboutir à un accord sur les autres points de revendications des Organisations Syndicales suivants :
possibilité de bénéficier d’actions MANPOWER ;
possibilité de bénéficier d’un budget pour les managers permettant l’organisation de temps d’équipe (petits déjeuners) à raison d’une à deux fois par mois pour favoriser la cohésion d’équipe ;
organisation d’un évènement annuel pour tous les salariés de l’entreprise ;
mise en place d’une commission Handicap – RH/CSE concernant le recrutement et l’insertion de personnes en situation de handicap ;
mise en place d’une commission Séniors – RH/CSE concernant le recrutement et le maintien dans l’emploi de salariés séniors ;
création d’un poste de Chief Happiness Officer, responsable du bien-être au travail ;
réduction du périmètre de la mobilité contrainte sur la base du temps de trajet ;
mise en place d’une prime de parrainage de 150 euros pour les salariés occupant le rôle de parrain/marraine dès validation de la période d’essai du salarié entrant ;
rémunération de deux jours d’absence permettant une immersion professionnelle en externe ;
permettre l’acquisition d’un vélo ou trottinette en remplacement du PASS NAVIGO en IDF ;
abondement à hauteur de 400 euros du compte CPF pour les salariés sans formation depuis 2020 ;
mise en place d’une heure d’auto-formation par semaine et par salarié ;
définition d’une base fixe de calcul de la prime de performance à hauteur de 1000 euros (en cas de changement de prestation, ou de plusieurs prestations réalisées dans l'année, choisir le mode de calcul le plus favorable pour la prime) ;
instauration d’une prime de noël de 300 euros ;
instauration d’une prime de performance pour les salariés de l’OPS ;
mise en place d’une prime mensuelle de 100 euros pour le travail le samedi ;
mise en place d’une prime d’assiduité de 400 euros pour les personnes n’ayant eu aucune absence sur l’année ;
augmentation des primes d’ancienneté de 200 euros à compter du 01/01/2025 ;
augmentation du taux de la grille salariale CIP de 1,5 à 3% tous les deux ans ;
majoration des heures travaillées le samedi ;
mutualisation du versement de la prime « vacances » ;
intégration de Saint-Etienne, Arras et Lens comme zone « agglomération » ;
augmentation de la part employeur pour la mutuelle ;
prise en charge de la surcomplémentaire par l’employeur ;
suppression de la carence arrêt maladie pour les moins d’un an d’ancienneté ;
mise en place de dons de RTT/congés dans un pot commun pour aider les salariés ayant besoin d’être au plus près proche très malade ;
mise en place d’une journée enfant malade ;
mise en place d’une journée enfant malade fractionnable ;
mise en place de deux jours de congés enfant malade payées ;
mise en place d’une journée proche aidant ;
revalorisation de l’indemnité télétravail à 2,50 euros ;
rediscussion de l’accord télétravail pour les CIP ;
instauration d’un jour de congé « déménagement » ;
mise en place de la semaine de 4 jours sur certains postes.
ARTICLE 4 : DUREE
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée, sauf celles dont l’exécution est prévue sur l’année 2024 exclusivement : PPV, prise en charge à 75% du titre de transport.
ARTICLE 5 : REVISION
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur. Les dispositions du présent accord peuvent faire l’objet d’une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non-signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 6 : DENONCIATION
Les dispositions du présent accord qui sont conclues à durée indéterminée pourront être dénoncées par chaque partie signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord sera rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt. Chacun des exemplaires déposés à la DRIEETS et au Conseil de Prud’hommes sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7.
Fait à Puteaux, le 19 février 2024, électroniquement par les parties, puis envoyé pour téléchargement à chaque partie y compris aux fins de publicité. Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CFTC,
Pour le syndicat CGT,
Pour TINGARI SAS,
ANNEXE
Grille de salaire des conseillers et consultants, au 1er juillet 2024, revalorisée après augmentation :
Agent administratif CONSEILLER EN INSERTION PROFESS Agente administrative CONSEILLER SUPPORT PERFORMANCE APPRENTI TECHN MAINT INFORM CONSEILLER(E) EVOLUTION PROFESS APPRENTIE CHARGEE D'ETUDES CONSEILLER(E) INSERTION PROFESS APPRENTIE COMPTABLE CONSEILLERE EN EVOLUTION PROFESS ASSISTANTE ADMINISTRATIVE CONSEILLERE EN INSERTION PROFESS ASSISTANTE DE DIRECTION CONSEILLERE SUPPORT PERFORMANCE ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES CONSULTANT CHARGE D INFORMATION CONSULTANTE CHARGE D INFORMATION EMPLOI CONTROLEUR DE GESTION JUNIOR CHARGE DE PLACEMENT DIRECT COORDINATEUR TECHNIQUE CHARGE DE RECRUTEMENT COORDINATRICE ADMINISTRATIVE CHARGE DE RELATION ENTREPRISE COORDINATRICE PROJETS RH Chargé Relation Entreprise FORMATEUR CHARGE(E) D INFORMATION FORMATEUR(RICE) Chargé(e) Relation Entreprise FORMATRICE CHARGEE APPLICATIFS METIERS HOTE D ACCUEIL ASSIST ADM CHARGEE D INFORMATION HOTESSE D ACCUEIL ASSIST ADM CHARGEE D INFORMATION EMPLOI HOTESSE D'ACCUEIL CHARGEE DE FORMATION INFIRMIERE CHARGEE DE PLACEMENT DIRECT PLANIFICATRICE GTA CHARGEE DE RECOUVREMENT PSYCHOLOGUE CHARGEE DE RECRUTEMENT REFERENTE QUAL SATISF UTILISAT CHARGEE DE SUIVI DURABLE RESP CENTRE CONTACT ADJOINTE CHARGEE D'INFORMATION RESPONSABLE ADJOINTE PAD CHARGEE INFORMATION SUIVI ADMIN RESPONSABLE DE SITES COMPTABLE RESPONSABLE DE SITES ADJOINT CONCEPTRICE DIGITAL LEARNING RESPONSABLE POLE ACCOMPAGNEMENT CONCEPTRICE REDAC DIGIT E LEARN TECHNICIEN INFORMATIQUE CONSEILLER EN EVOLUTION PROFESS TECHNICIEN MAINTENANCE INFOR
