La Société Talent Solutions TINGARI, SAS inscrite au RCS de Paris sous le n° B 479 474 306, dont le siège social est à Paris (75008), 18 rue de la Pépinière, représentée par le Directeur des Ressources Humaines dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société,
-CFDT, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, en présence d’un élu CFDT au CSE -CFTC, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, -CGT, représentée par sa déléguée syndicale dans l’entreprise, en présence d’un élu CGT au CSE D’autre part,
Préambule :
Le présent accord fait suite à l’ouverture de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, et plus particulièrement à l’article L. 2242-15 du même code. A cet effet, les Délégations Syndicales de l’entreprise et la Direction se sont rencontrées selon les modalités et le calendrier définis aux dates suivantes :
Le 06/12/2022
Le 12/12/2022
Le 04/01/2023
Le 19/01/2023
Le 13/02/2023
Le 08/03/2023
Le 30/03/2023
Le 19/04/2023
Un bilan complet des rémunérations effectives, par catégorie professionnelle et niveau de classification a été remis aux délégués syndicaux. Le présent accord porte sur la politique de rémunération de l’entreprise et de ses composantes directes et indirectes, ainsi que de sa réévaluation au regard du contexte de l’entreprise en 2022 et des perspectives à venir pour l’année 2023. L’année 2022 a été marquée par le rachat de l’entreprise par ManpowerGroup. TINGARI a ainsi rejoint la division Talent Solutions de ManpowerGroup, puis a adopté le nom commercial de Talent Solutions TINGARI. L’année a également été marquée par le démarrage d’un nouveau contrat « Parcours Emploi Santé » (PES), pour lequel l’entreprise a remporté plusieurs lots, en Ile-de-France, Hauts-de-France, en Pays-de-la-Loire et en Nouvelle-Aquitaine. L’année 2022 a été une année satisfaisante en termes d’activité et de résultats Par ailleurs, le premier trimestre 2023 est marqué par le démarrage d’un nouveau contrat, « Valoriser son image » (VSI). Talent Solutions TINGARI s’est positionné sur un total de 18 lots, et a remporté 10 lots, à savoir : la totalité des lots de la région Bretagne et de la région Pays de la Loire, la moitié des lots d’Ile-de-France (2 lots sur 4), ainsi que 3 lots sur 4 sur la région Nouvelle Aquitaine. Après échanges et discussions sur les propositions de la Direction et celles des Délégations Syndicales, (prime de partage de la valeur ; augmentation générale ; révision du taux d’augmentation de la grille de salaire des conseillers à 3% ; prise en considération du temps de repas des salariés avec les bénéficiaires comme du temps de travail effectifs pour les prestations VSI et ACL ; prise en charge des frais kilométriques pour les salariés en province qui se déplacent sur plusieurs sites ; prise en charge de la surcomplémentaires élargie à tous ; revalorisation du titre restaurant ; prise en charge du forfait mobilité durable ; financement des journées enfant malade ; financement d’une journée proche aidant ; communication régulière sur la journée de solidarité ; suppression de la carence arrêt maladie pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté ; limitation du périmètre géographique dans le cadre de la mobilité contrainte ; mise en place d’une journée déménagement hors du cadre de l’accord de mobilité ; mutualisation du versement de la prime vacances ; majoration des heures travaillées le samedi ; instauration d’une prime de performance pour les salariés de l’OPS ; mise en place d’une journée de mécénat de compétence ; versement d’une prime de cooptation peu importe le statut du coopteur (en poste ou sortie des effectifs suivant la cooptation) ; prise en charge totale des couts liés à l’abonnement parking ou remboursement de ces coûts ; révision de l’accord télétravail avec l’instauration de deux jours de télétravail minimum ; augmentation des salaires et distinction de la zone géographique (agglomération/province) pour les pilotes, chargés d’information, salariés du Centre de contact et de la PAD ; reconnaissance de la ville de Rennes comme agglomération ; augmentation du salaire d’entrée des managers internes ; mise en place d’une prime incitative aux managers afin de favoriser le suivi de modules de formation par les collaborateurs ; mise en place automatique d’un entretien entre le salarié reconnu RQTH et le référent handicap ;possibilité de faire des dons de RTT au bénéfice d’un salarié proche aidant ; réalisation des entretiens professionnels avec la DRH et non les managers ; possibilité d’options/actions gratuites liées à la cotation en bourse de ManpowerGroup ; élargissement de la prime d’ancienneté aux salariés cadres forfait ; augmentation de la part employeur pour les œuvres sociales ; changement du coefficient SYNTEC pour les conseillers (2.1) ; abondement du compte CPF ; mise en place d’un accord sénior ; révision du parcours d’intégration ; organisation d’un évènement annuel pour tous les salariés en un seul et même lieu ; rémunération de deux jours d’absence permettant une immersion professionnelle en externe dans le cadre d’une reconversion ; instauration d’une prime de noël de 150€ par an ; négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; négociation d’un avenant à l’accord d’intéressement du 29 juin 2022 ; pérennisation de la prise en charge du repas de noël ; remboursement du titre de transport à hauteur de 100% ; abondement Perecol ; mise en place d’une prime d’assiduité de 400€ pour les salariés sans absences), les Parties sont convenues des dispositions ci-après. Au terme de la réunion en date du 19 avril 2023 et à la suite des réunions précédemment évoquées au cours desquelles tous les thèmes inhérents à la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée ont été abordés, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales, signataires du présent accord, se sont mises d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 : MESURES SALARIALES
Les parties rappellent que, si le rythme de négociation des mesures salariales est annuel, la politique salariale s’inscrit dans le contexte économique général de l’entreprise ainsi que dans la durée. Elles permettent d’envisager l’ajustement de la rémunération de chacun à sa compétence, son potentiel d’évolution, en tenant compte du dernier niveau de rémunération. Les mesures salariales proposées ont pour objectif de permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés et d’améliorer l’attractivité de l’entreprise. Ainsi au titre de l’année 2023, et compte tenu de ce qui vient d’être rappelé, les parties ont décidé des mesures suivantes :
Augmentation générale
Augmentation au 1er juillet 2023 des salaires des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information dans les « agglomérations »
Sur la base de la distinction instituée dans le chapitre sur la mobilité géographique des accords de NAO de 2016 et 2020, et afin de considérer les différences de coût de la vie qui peuvent exister au sein de chacune des deux zones « agglomération » et « province », il est proposé une augmentation des rémunérations des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information dans les grandes agglomérations. Ainsi, l’ensemble de salaires des collaborateurs au sein des zones « agglomération » sont augmentés de 500€ annuels brut. Cela concerne les salariés présents au et à compter du 1er juillet 2023 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
A compter du 1er juillet 2023, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions, ou dans des fonctions similaires qui viendraient à être créées, sera de :
23 460 € brut annuel en province
23 960 € brut annuel en agglomération
Augmentations au 1er juillet 2023 pour les salariés ETAM hors fonctions support
Augmentation des salaires des conseillers et consultants
Au 1er juillet 2023, les salaires annuels brut en base temps plein dont les montants sont inférieurs ou égaux au dernier échelon de la grille de salaire pour les emplois cités ci-dessous seront augmentés de 3%.Les salaires annuels brut en base temps plein supérieurs eu dernier échelon de la grille de salaire pour les emplois cités ci-dessous seront augmentés de 2%. Ces mesures concernent les salariés présents au 1er juillet 2023 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
CHARGE(E) DE SUIVI DURABLE
CHARGE(E) PLACEMENT DIRECT
CONSEILLER(E) EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
CONSEILLER(E) EN INSERTION PROFESSIONNELLE
CONSEILLER(E) SUPPORT PERFORMANCE
CONSEILLER(E) EN ACCOMPAGNEMENT ET PLACEMENT
CONSULTANT(E)
CONSULTANT(E) SENIOR
FORMATEUR(RICE)
Ainsi, à compter du 1er juillet 2023, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions, ou dans des fonctions similaires qui viendraient à être créées, sera de :
26 900 € brut annuel en province contre 26 110€ auparavant soit 3%
29 080 € brut annuel en agglomération contre 28 230€ auparavant soit 3%
Les montants, réévalués après augmentation, de la grille de salaire des conseillers et consultants se trouvent en annexe du présent accord.
Augmentation des salaires des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information
Au 1er juillet 2023, les salaires seront augmentés de 3% pour les salariés présents au 1er juillet 2023 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
A compter du 1er juillet 2023, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions, ou dans des fonctions similaires qui viendraient à être créées, sera de :
24 160 € brut annuel en province contre 23 460€
24 680 € brut annuel en agglomération contre 23 960€
Les montants, réévalués après augmentation, de la grille de salaire des agents administratifs du centre de contact, de la plateforme administrative, pilotes et chargés d’information se trouvent en annexe du présent accord.
Augmentation des salaires des psychologues
Au 1er juillet 2023, les salaires seront augmentés de 2% pour les salariés présents au 1er juillet 2023 et dont l’intitulé d’emploi est présent dans la liste ci-dessous :
PSYCHOLOGUES
A compter du 1er juillet 2023, le salaire d’entrée / de recrutement à ces fonctions sera de :
34 680 € brut annuel contre 34 000€ auparavant
Versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur (prime « PPV »)
Lors des échanges relatifs à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022/2023, les Parties ont étudié la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite prime « PPV » aux salariés, ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Ces mesures ont été étudiées et mise en œuvre en décembre 2022 à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur, signée le 19 décembre 2022 et présentée en amont aux délégués syndicaux.
Revalorisation du salaire d’entrée du poste de responsable de site
Depuis le 1er janvier 2023, le salaire d’entrée/de recrutement à la fonction de responsable de site est revalorisé et est passé de 35 000€ annuels brut à 37 000€ annuels brut, sur la base d’un temps plein.
ARTICLE 2 : AUTRES MESURES
2.1 Revalorisation des titres restaurants
La Direction de l’entreprise est favorable à une revalorisation de la part patronale du montant des titres restaurant. La part patronale, soit 60% du montant total des titres restaurant, s’élèvera à 5,40€ contre 5,10€ auparavant à la date de signature du présent accord. La part salariale s’élèvera quant à elle à 3,60€ contre 3,40€ auparavant. Le montant total du titre restaurant passera donc de 8,50€ à 9€ au 1er mai 2023.
Passage de RENNES et BALMA du statut de « province » à « agglomération »
Sur la base de la distinction instituée dans le chapitre sur la mobilité géographique des accords de NAO de 2016 et 2020, les villes de Rennes et Balma sont, depuis le 1er avril 2023, considérées comme « agglomération », et non plus comme « province ». Ainsi, les salariés conseillers et consultants dont le lieu de travail se situe à RENNES ou à BALMA ont désormais une rémunération annuelle brute minimale de 28 230€, sur la base d’un temps plein.
Augmentation de la prise en charge des frais de transport par l’employeur
La part patronale de prise en charge d’une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail passera de 50% à 75% à compter du 1er mai 2023, dans la limite des durées autorisées par la loi, soit 3 ans. Également, l’indemnisation forfaitaire non soumise à cotisation sociale ou à impôt sur le revenu, autorisée dans le cadre de l’article 81 (19°ter) du Code général des impôts, passera de 200 à 400€ annuels à compter du 1er mai 2023, soit de 16,66€ à 33,33€ par mois.
Remplacement de la journée de solidarité en journées de mécénat ManpowerGroup
Dans le cadre de l’harmonisation entre les entités Talent Solutions, le jour de solidarité associative est remplacé par les 3 journées d’engagement citoyen accordés à chaque salarié, dans le cadre de l’accord mis en œuvre au sein de ManpowerGroup et selon les modalités accessibles via l’intranet PLANET.
PERECOL : taux d’abondement unique
Afin de favoriser l’épargne des collaborateurs, l’entreprise et les organisations syndicales se sont accordées sur un taux d’abondement unique des jours placés à hauteur de 15%.
Catégorisation des emplois
Afin de faciliter la mobilité professionnelle, les emplois ont été distingués selon plusieurs catégories d’emploi créées, comme suit :
Conseillers (conseillers en évolution/insertion professionnelle ; chargés de suivi durable ; chargés de placement direct ; conseillers en accompagnement et placement ; formateurs)
Consultants (DCRH, consultants support performance)
L’appartenance à ces catégories d’emploi ne sera pas indiquée sur les bulletins de paie.
Ordre du jour des négociations sociales à venir :
Il a été convenu que les sujets suivants seront à l’ordre du jour des négociations sociales ou discussions au cours de l’année 2023 :
l’avenant à l’accord d’intéressement du 29 juin 2022 ;
la mise en place d’un parcours d’intégration au niveau de l’entreprise ;
la mise en place d’un accord sénior ;
la prise en charge du forfait mobilité durable ;
la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 3 : AUTRES POINTS
Après huit réunions, les Parties reconnaissent qu’elles n’ont pu aboutir à un accord sur les autres points de revendications des Organisations Syndicales suivants :
la rémunération de deux jours d’absence en cas d’immersion professionnelle en externe ;
l’évènement de convivialité annuel pour tous les salariés ;
prise en charge des titres de transport à 100% ;
financement d’un jour enfant malade ;
financement d’un jour pour proche aidant ;
prise en considération du temps de repas des salariés avec les bénéficiaires comme du temps de travail effectifs pour les prestations VSI et ACL ;
prise en charge des frais kilométriques pour les salariés en province qui se déplacent sur plusieurs sites ;
révision de l’accord télétravail avec l’instauration de deux jours de télétravail minimum ;
prise en charge de la surcomplémentaires élargie à tous ;
élargissement de la prime d’ancienneté aux salariés cadres forfait ;
instauration d’un 13ème mois ;
financement des jours de déménagement ;
majoration des heures travaillées le samedi ;
augmentation du pourcentage d’augmentation de la grille salariale des conseillers ;
mutualisation de la prime de vacances ;
limitation du périmètre géographique dans le cadre de la mobilité contrainte ;
mise en place d’une journée déménagement hors du cadre de l’accord de mobilité ;
prime de performance pour les salariés de l’OPS ;
pérennisation de la prise en charge du repas de noël ;
négociation d’une prime d’assiduité pour les personnes sans absence ;
prime de noël ;
versement d’une prime de cooptation peu importe le statut du coopteur ;
prise en charge totale/remboursement des couts liés à l’abonnement parking ;
mise en place d’une prime incitative aux managers favorisant le suivi de modules de formation ;
communication régulière sur la journée de solidarité ;
possibilité d’actions/options gratuites liées à la cotation en bourse de ManpowerGroup ;
abondement du compte CPF ;
mise en place d’une journée de mécénat de compétence ;
réalisation des entretiens professionnels avec la DRH et non les managers ;
augmentation de la part employeur pour les œuvres sociales ;
mise en place d’une prime d’assiduité de 400€ pour les salariés sans absences ;
possibilité de faire des dons de RTT au bénéfice d’un salarié proche aidant ;
suppression de la carence arrêt maladie pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté.
ARTICLE 4 : DUREE
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : REVISION
Le présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur. Les dispositions du présent accord peuvent faire l’objet d’une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non-signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 6 : DENONCIATION
Les dispositions du présent accord qui sont conclues à durée indéterminée pourront être dénoncées par chaque partie signataire dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 7 : PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord sera rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt. Chacun des exemplaires déposés à la DRIEETS et au Conseil de Prud’hommes sera accompagné des documents listés à l’article D. 2231-7.
Fait à Paris, signé électroniquement par les parties, puis envoyé pour téléchargement à chaque partie y compris aux fins de publicité. Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, Pour le syndicat CFDT,
Pour le syndicat CFTC,
Pour le syndicat CGT,
Pour TINGARI SAS,
ANNEXE
Grille de salaire des conseillers et consultants, au 1er juillet 2023, revalorisée après augmentation :
