Accord d'entreprise TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
NAO 2025
Début : 20/03/2025
Fin : 31/12/2025
12 accords de la société TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
Le 20/03/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES
Entre,
D’une part, la Société TIPIAK Plats Cuisinés Surgelés SAS, dont le siège est situé ZI de Park Ar C’Hastel – 29170FOUESNANT - représentée par :
Madame XXXXXXXXXX, Responsable des Affaires Sociales
Madame XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Marans
Madame XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Fouesnant
Monsieur XXXXXXXXX, Directeur des Opérations secteur Froid
Et d’autre part,
Les organisations syndicales, représentées par :
Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical CentralCGT
Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée Syndicale Centrale CFE/CGC
Respectivement accompagnés de :
MonsieurXXXXXXXXXX, délégué syndical CGT de l’établissement de Marans,
Madame XXXXXXXXXX, membre du CSE de Marans
Madame XXXXXXXXXXX, membre du CSE de Fouesnant
Préambule :
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les représentants syndicaux se sont réunis à trois reprises les 13 février 2025, 06 mars 2025 et 20 mars 2025.
Au cours de la négociation, la déléguée syndicale CFE/CGC a indiqué qu’elle ne serait pas signataire d’un accord qui ne propose pas d’avancée significative pour le personnel des catégories cadre et agent de maitrise. Le gel des salaires, pour ces catégories de personnel, annoncée par la Direction et le fait qu’aucune des demandes formulées par la CFE/CGC n’ai été retenue l’a confortée dans sa décision de ne pas signer le présent protocole.
Néanmoins, ces réunions ont permis de clore les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025, par la signature du présent accord avec les délégués syndicaux de la CGT, syndicat majoritaire dans l’entreprise.
ARTICLE 1 :Rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction s’engage à garantir que le niveau de rémunération est identique entre les femmes et les hommes occupant les mêmes postes ou des postes de niveau de responsabilité similaire, à profil et expérience identiques.
Elle s’attachera à le vérifier au niveau de la situation comparée hommes/femmes repris dans le bilan social et remis au Comité social et économique de chaque site.
L’index égalité Femmes/hommes calculé pourl’année 2024 indique une note de 94/100.
Pour rappel, les négociations menées au sein du groupe ont abouti, le 20 janvier 2025, à la signature de l’accord groupe relatif à l’égalité professionnelle et des chances et au développement de l’inclusion au sein du Groupe Terrena.
ARTICLE 2 : Augmentation générale des salaires pour les salariés ouvriers, employés et techniciens
A compter du 1er janvier 2025, chaque salarié ouvrier, employé et technicien des différents établissements de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés bénéficiera d’une augmentation de son salaire de base de XX %.
ARTICLE 3 : Budget d’augmentation individuelle pour les salariés ouvriers, employés et techniciens des différents établissements de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés.
Pour l’année 2025, il est alloué un budget d’augmentation individuelle de XXX % pour les ouvriers, employés et techniciens pour les réajustements, changements de poste et adaptation au marché.
ARTICLE 4 : Grille des minima salariaux Tipiak PCS, à compter du 1er janvier 2025
A compter du 1er janvier 2025, la grille des minima salariaux Tipiak PCS pour les salariés ouvriers, employés et techniciens est revalorisée de XX % pour l’ensemble des établissements de l’entreprise comme suit :
Rappel du protocole d’accord des négociations annuelles de 2001 :
Le montant de la contrepartie aux temps d’habillage et déshabillage sera revalorisé au 1er janvier 2025 sur la base du taux d’augmentation du coefficient 125 de la grille des minima de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Prime vacances
La prime « vacances » est revalorisée de XXXX €, soit un montant brut annuel de XXXX € (maximum) pour l’ensemble des salariés de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés.
Les conditions de versement, les bénéficiaires et les modes de calcul préalablementdéfinis restent inchangés.
ARTICLE 6 : Evolution de l’emploi
La Direction précise que l’évolution des emplois est d’abord directement déterminée par l’évolution des volumes confiés par nos clients.
L’ouverture de postes ouvriers en CDI sur les deux sites de production, nous permet de poursuivre le travail entrepris depuis de longues années permettant l’ajustement des effectifs aux besoins afin de mieux servir les clients. Les recrutements se poursuivront en 2025 au regard de nos besoins et de notre niveau d’activité.
Les accords actuellement en vigueur dans l'entreprise, s'agissant de la durée effective du travail et de l’organisation du temps de travail, de la participation n’ont pas donné lieu à renégociation. Des négociations portant sur l’intéressement se dérouleront en 2025.
La Direction rappelle qu’un PERECOLG (Plan d’Epargne Entreprise Collectif Groupe) a été mis en place en janvier 2024.
ARTICLE 7 : Communication et dépôt de l’Accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la plateforme de téléprocédure, accompagné d’un exemplaire anonymisé et occulté afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Un exemplaire est remis le jour de la signature aux organisations syndicales signataires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fouesnant, le 20 mars 2025 en 8 exemplaires originaux,
XXXXXXX XXXXXXXXX
Délégué syndical central CGT Directeur des Opérations
de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical CGT Responsable des Affaires Sociales
de l’établissement de Marans
XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
Titulaire CSE de l’établissement Responsable Ressources Humaines
de Cornouaille de l’établissement de Fouesnant
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX
Suppléante CSE de l’établissement Responsable Ressources Humaines
deFouesnant de l’établissement de Marans
XXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical central CFE/CGC
de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés
Mise à jour : 2025-05-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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