Le Syndicat SNTU- C.F.D.T. de TISSEO, représenté par :
MM
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de TISSEO, représenté par :
MM
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les soussignés :
Préambule :
Un accord d’entreprise a été signé le 6 juillet 2016 en application de l’article L 2242-20 du Code du travail afin de modifier la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et permettre ainsi la signature d’un accord d’entreprise d’une durée de trois ans. Les parties signataires de cet accord ont souhaité étendre cette possibilité à l’ensemble des thèmes de la négociation prévue à l’article L2242-8 du Code du travail et ont convenu de modifier l’article 1 de l’accord d’entreprise du 6 juillet 2016 de la manière suivante :
Article 1 : La périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ainsi que tous les thèmes en découlant prévue à l’article L2242-8 du Code du travail est portée à une durée de 3 ans Tout accord d’entreprise en découlant pourra être d’une durée de 3 ans. Les autres dispositions de l’accord initial, portant notamment sur sa durée indéterminée, demeurent inchangées.
Article 2 : Dépôt, révision et dénonciation
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l'expiration du délai d'opposition, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction du Travail de Haute Garonne et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Toulouse. Un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire. Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales de la Régie TISSEO et diffusé par voie d’intranet à l’ensemble des salariés.
Fait à TOULOUSE le 22 septembre 2017 Le Directeur Général
