TISSEO VOYAGEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52080787600039

• Accord d'entreprise relatif au temps partiel de fin de carrière (T03124062844)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSEO VOYAGEURS

• Accord d'entreprise relatif au dispositif des "Passerelles" (T03124062843)
  Début : 24/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T03122011114)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole de fin de conflit du 1er juin 2015 (T03121009963)
  Début : 02/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T03121008872)
  Début : 17/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Vérificateurs de Perception (T03121008704)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Déroulement de Carrière des Agents de Prévention et de Médiation (T03121008706)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL - NAO 2020 (T03120005503)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T03119002758)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1à l'accord du 6/07/2016 sur la périodicité en matière de négociation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03118006251)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO - ANNEE 2025 (T03125064492)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SALARIAL NAO 2024 (T03124061685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03125065737)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (T03123060790)
  Début : 15/12/2023 Fin : 04/01/2027
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (T03122010490)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (T03119002761)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/05/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (T03122010488)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03122011115)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/04/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (T03121009387)
  Début : 18/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération (T03121008651)
  Début : 18/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération (T03121008181)
  Début : 18/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n° 1 à l'accord du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (T03120005487)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03117006074)
  Début : 18/09/2017 Fin : 18/09/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (A03118006143)
  Début : 18/09/2017 Fin : 17/09/2020
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03120005501)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/04/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et des membres du Conseil de Discipline (A03118006647)
  Début : 06/03/2018 Fin : 30/04/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03119002762)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• Accord salarial 2018 (A03118006841)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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