Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat S.N.T.U-C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS,, représenté par :
MM
D’autre part,
PREAMBULE :
Suite aux réunions qui se sont tenues les 30 janvier, 12 février et 04 mars 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail et en fonction des propositions faites par la Direction et les Organisations Syndicales, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application :
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant du droit privé de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord.
Article 2 – Revalorisation de la valeur du point :
La valeur du point est revalorisée en 2 étapes pour atteindre :
+0,4% au 1er mars 2020 par rapport à la valeur au 1er janvier 2020. La valeur du point est donc portée à 9,80 € à cette date ;
+0,85% au 1er juillet 2020 par rapport à la valeur au 1er janvier 2020. La valeur du point est donc portée à 9,844 € à cette date.
Article 3 – Clause de sauvegarde 2020 :
Pour 2020, lorsque l’indice annuel des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac, sera publié, la valeur du point sera si nécessaire réajustée au niveau de l’indice constaté, à effet du 1er janvier 2021.
Article 4 – Contribution employeur aux frais de restauration :
La contribution employeur aux frais de restauration (repas pris aux restaurants d’entreprise et titres restaurant) est portée à 3,70 € à compter du 1er avril 2020.
Article 5 - Notification, publicité, dépôt et dénonciation
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
