Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM XXX et XXX
Le Syndicat S.N.T.U-C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM XXX et XXX
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM XXX et XXX
D’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, TISSEO VOYAGEURS a engagé, au début de l’année 2024, des négociations annuelles obligatoires. Plusieurs réunions avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont tenues : le 20 février 2024, puis les 5 et 21 mars 2024.
Au terme de celles-ci, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application :
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord.
Article 2 - Revalorisation de la valeur du point :
La valeur du point au titre de l’année 2024 est revalorisée de 2,5% par rapport à la valeur du point au 31 décembre 2023 (11,022 €), comme suit :
+ 1% au 1er janvier 2024 (avec effet rétroactif, point porté à 11,132 €) ;
+ 1,5% au 1er septembre 2024 (point porté à 11,297 €).
Article 3 – Prime vacances :
A compter de l’exercice 2024, la prime de vacances est portée de 240 à 250 points.
Dans ces conditions, le montant de la prime, hors ancienneté, pour une année complète, est fixé pour l’année 2024 à 2 755,55 €.
Article 4 – Revalorisation de la participation employeur à la restauration d’entreprise :
A compter du 1er juin 2024, la participation de l’employeur au repas pris au sein des restaurants de l’entreprise est augmentée de 0,75 € par repas. La participation de l’employeur est donc portée de 3,90 € à 4,65 €.
Article 5 – Accord d’intéressement
Au cours des différentes réunions NAO, les parties ont mutuellement échangé sur l’opportunité de conclure un accord d’intéressement dès l’année 2024, pour une période couvrant 2024 à 2026, et applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Un projet d’accord d’intéressement sera soumis par la Direction, aux organisations syndicales, dans les prochains jours.
Article 6 - Notification, publicité, dépôt et dénonciation :
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
