Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat S.N.T.U-C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
D’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail les réunions avec les organisations syndicales se sont tenues les 16 février, 10 et 17 mars 2021 et ont permis de partager la situation dégradée de l’activité.
Dans un contexte particulièrement défavorable, lié à la crise sanitaire, Tisséo a enregistré en 2020 une baisse sans précédent de la fréquentation de son réseau et par conséquent de ses recettes associées.
Pour autant, l’entreprise a souhaité témoigner à l’ensemble du personnel de sa satisfaction pour son investissement tout au long de l’année 2020 par le maintien d’une clause de sauvegarde.
Ainsi, à titre exceptionnel et compte tenu de l’implication de chacun dans cette période particulièrement contrainte que traverse l’entreprise et en fonction des propositions faites par la Direction et les Organisations Syndicales, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application :
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel relevant du droit privé de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, inscrit aux effectifs à la date de signature de l’accord.
Article 2 – Clause de sauvegarde 2021 :
Pour 2021, lorsque l’indice annuel des prix à la consommation, ensemble des ménages hors tabac, sera publié, la valeur du point sera si nécessaire réajustée au niveau de l’indice constaté, à effet du 1er janvier 2022.
Article 3 - Notification, publicité, dépôt et dénonciation
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou totalement par une ou plusieurs parties signataires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
