AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 SEPTEMBRE 2017 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
Entre les soussignés,
EPIC TISSEO VOYAGEURS,
Représenté par son Directeur Général
D’une part
Et
Le Syndicat C.G.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS, représenté par :
MM
Le Syndicat F.N.C.R. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
Le Syndicat S.N.T.U. C.F.D.T. de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
Le Syndicat SUD Transports Urbains 31 de l’EPIC TISSEO VOYAGEURS représenté par :
MM
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Le dispositif d’aménagement de fin de carrière des salariés seniors est en cours de négociation. Dans l’attente de l’aboutissement des négociations entre les parties, il a été convenu entre les partenaires sociaux et la Direction, ce qui suit :
Article 1 : Durée prolongée de l’accord contrat de génération
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord relatif au contrat de génération du 22 septembre 2017 jusqu’à la signature du nouvel accord « aménagement de fin de carrière des salariés seniors » et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022. Les autres dispositions de l’accord contrat de génération restent inchangées.
Article 2 : Notification, publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé et publié conformément à la réglementation en vigueur.
