La direction de TOIT et JOIE, ayant son siège social situé 82, rue Blomet à PARIS (75015), représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et:
L’organisation syndicale suivante :
Syndicat CFDT représenté par XXX, déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule
Les élections professionnelles permettant l’élection des membres du Comité social et économique ont été programmées avec une tenue du premier tour le 5 juin 2018. Un accord de prolongation de mandat avait été alors établi. Suite à l’ajournement des élections décidé en concertation avec les organisations syndicales intéressées et aux discussions engagées pour fixer un nouveau calendrier, il est apparu nécessaire d’établir un avenant à l’accord de prolongation de mandat.
En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1. Prolongation du mandat
Le mandat des représentants élus comme membres du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel est prolongé jusqu’au terme des élections professionnelles en cours soit jusqu’à fin octobre 2018.
Article 2. Autres dispositions
Les dispositions non modifiées de l’accord de prolongation de mandat du 7 décembre 2017, sous réserve d’être compatibles avec les dispositions du présent avenant demeurent en vigueur
Fait à Paris, le 14 juin 2018
Pour la société TOIT ET JOIEPour les Organisations Syndicales,
