SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Informations juridiques
Société | SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE |
Siren | 572150175 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 82 RUE BLOMET 75015 PARIS 15 |
Code APE | 6820A |
IDCC | 2150 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 57215017500022
-
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07522039862)
Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (T07521037720)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07520023934)
Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07518031900)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE (A07518031861)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030860)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (A07518029658)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523051590)
Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place des commissions de TOIT ETJOIE (T07520019142)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/09/2023
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES-HOMMES (T07520019144)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (T07522039866)
Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521028794)
Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise NAO 2020 (T07520019149)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (T07519008795)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017 (T07519008805)
Début : 14/06/2018 Fin : 31/10/2018
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031899)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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