SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57215017500022

• Accord relatif à la structure de rémunération des salariés de Toit et Joie (T07524064932)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07522039862)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance (T07521037720)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07520023934)
  Début : 15/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07518031900)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION TOIT ET JOIE (A07518031861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A07518030860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT (A07518029658)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la réduction de la durée des mandats en vue du renouvellement du CSE (T07522046079)
  Début : 27/08/2022 Fin : 30/06/2026
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T07525074769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07524063906)
  Début : 20/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523051590)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et la mise en place des commissions de TOIT ETJOIE (T07520019142)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'index égalité hommes-femmes calculé au titre de l'année 2021 (T07522045864)
  Début : 05/08/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE FEMMES-HOMMES (T07520019144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (T07522039866)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521028794)
  Début : 09/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise NAO 2020 (T07520019149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (T07519008795)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017 (T07519008805)
  Début : 14/06/2018 Fin : 31/10/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031899)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2018
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