La direction de TOIT et JOIE, ayant son siège social situé 82, rue Blomet à PARIS (75015), représentée par …………..,
D’une part,
Et:
L’organisation syndicale suivante :
Syndicat CFDT représenté par ……………., déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule
Conformément à la loi, les élections professionnelles doivent avoir lieu avant le 9 mars 2018 et permettre ainsi l’élection des membres du Comité social et économique. Cependant, dans l’attente de la parution des décrets d’application complémentaires faisant suite à la création de cette nouvelle instance, il apparaît nécessaire de décaler la date du premier tour qui aura donc lieu le 5 juin 2018.
En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1. Prolongation du mandat
Le mandat des représentants élus comme membres du Comité d’entreprise et des Délégués du Personnel est prolongé jusqu’au premier tour des élections.
Article 2. Durée
Le présent accord est conclu jusqu’au terme des élections en cours. Fait à Paris, le 7 décembre 2017
Pour la société TOIT ET JOIEPour les Organisations Syndicales,
