ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS
CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2018
Entre
La société
TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par XXXXX, DRH, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.
A l’issue d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 08 mars 2018 il a été décidé ce qui suit :
Les journées dites « de pont » en 2018 :
La Direction propose que ces journées, pour l’année 2018 soient positionnées sur les jours suivants :
Le lundi 30 avril 2018
Le vendredi 02 novembre 2018
L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 30 avril /02 novembre 2018 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.
Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2018. La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2019.
Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail. Un exemplaire sera remis au secrétaire du comité central d’entreprise et aux organisations syndicales.
Fait à Grentheville, le 08 mars 2018, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
