ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS AU SEIN DE TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2023
Entre
La société
TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par XXX, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.
A l’issue de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le 03 Février 2023, il a été décidé ce qui suit :
Les journées dites « de pont » en 2023 :
La Direction propose que ces journées, pour l’année 2023 soient positionnées sur les jours suivants :
Le vendredi 19 mai 2023
Le lundi 14 aout 2023
L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 19 mai / 14 aout 2023 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.
Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2023. La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2024.
Le présent accord dûment signé sera déposé à la DREETS de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail. Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales.
Fait à Grentheville, le 16 Février 2023, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
