ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS DE PONTS CHEZ TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS SAS EN 2019
Entre
La société
TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, SAS au capital de 66 051 498 euros, dont le siège social est situé 31-35 Allée des Impressionnistes BP 45027 Villepinte, 95912 Roissy Charles De Gaulle Cedex, immatriculée sous le numéro B 302 640 610 au RCS de Bobigny, représentée par Mme, Responsable Ressources Humaines, agissant en qualité de représentant mandaté par la Direction de ladite Société.
D’une part,
Et
, Délégué syndical FO
, Délégué syndical CFDT
D’autre part.
A l’issue d’une réunion de négociation qui s’est tenue le 25 février 2019 il a été décidé ce qui suit :
Les journées dites « de pont » en 2019 :
La Direction propose que ces journées, pour l’année 2019 soient positionnées sur les jours suivants :
Le vendredi 31 mai 2019
Le vendredi 16 août 2019
L’ensemble des organisations syndicales acceptent la proposition de la Direction : les journées du 31 mai / 16 août 2019 pour les établissements de Villepinte et Grentheville seront donc chômées et payées.
Cet accord d’entreprise, à durée déterminée, couvre uniquement l’année 2019. La Direction de T.S.A. et les organisations syndicales de T.S.A. aborderont à nouveau ce point pour l’année 2020.
Le présent accord dûment signé sera déposé à la DIRRECTE de Caen et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, conformément aux articles L. 2231-6 et D 2231-21 du code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétaire de la D.U.P. et aux organisations syndicales.
Fait à Grentheville, le 25 février 2019, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
