ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au sein de TONNELLERIE TARANSAUD A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : La Direction Générale,
représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé à la zone industrielle de Merpins,
et,
Les Délégués syndicaux, représentés par
, Délégué Syndical CGT
, Délégué Syndical CFDT
Il est conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises en septembre 2019 en vue d’aboutir à un accord sur les sujets des salaires et qualifications, ainsi que de la durée effective et de l’organisation du temps de travail. Le présent document précise les accords résultant de ces réunions de négociation entre la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise. La Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales ont convenu de se réunir de nouveau en janvier et février 2020 pour examiner les éléments suivants :
l'évolution de l'emploi dans l'entreprise,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
les conditions de travail et d’emploi,
l’accès aux emplois des salariés à temps partiels ainsi que des travailleurs handicapés,
l’épargne salariale (intéressement, participation, plan épargne entreprise), au perco,
la couverture des salariés de l’entreprise au titre de la prévoyance maladie,
les seniors,
la formation professionnelle,
le droit à la déconnexion.
L’ensemble des éléments sera remis aux Organisations syndicales en janvier 2020.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.
Article 2 – Prime d’objectif personnels de production
A compter du 1er octobre 2019, les personnels de production bénéficiant d’une prime d’objectif verront leur salaire brut augmenter de 1,5% (correspondant à l’intégration de 1,5% de cette prime), s’ajoutant à l’augmentation générale non cadre. Par conséquent, la prime d’objectif mensuelle restante, au prorata du temps de présence, est redéfinie comme suit :
Critère qualité (tous secteurs) : 0 €, 20€ ou 40€
Critère production (tous secteur hors cuves) : 0€ ou 40€
La définition des critères fera l’objet d’une note de service pour en préciser les conditions d’attribution.
Article 3 – Augmentation générale non cadre
A compter du 1er octobre 2019 et pour l’année 2020, l’augmentation générale des salaires sera de 2% à pour l’ensemble des personnels non cadre.
Article 4 – Réévaluation de la grille des coefficients
A compter du 1er octobre 2019, la grille des coefficients ouvriers, employés et agents de maitrise sera réévaluée en moyenne de 40€.
Article 5 – Titres restauration
A compter du 1er octobre 2019, le montant des tickets restauration passera, pour l’ensemble des personnels cadres et non cadres, d’une valeur faciale de 5,00€ à 6,00€ avec maintien de la part employeur à 60%.
Article 6 – Prime d’équipe
A compter du 1er octobre 2019, la valeur de la prime d’équipe passera de 9,20€ à 10,00€.
Article 7 – Mutuelle non cadre
A compter du 1er octobre 2019, la Tonnellerie Taransaud prendra en charge 100% de la cotisation mutuelle pour le tarif salarié isolé.
Article 8 – Clause de révision
Les parties conviennent de se revoir en février 2020 pour finaliser la négociation annuelle obligatoire au titre de 2020. Si l’inflation constatée en 2019 (source indice des prix à la consommation INSEE) est supérieure à 2,5%, les parties renégocieront le taux d’augmentation générale non cadre.
Article 9 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.
MERPINS, le ____________________ Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"
