Avenant au protocole d’accord relatif aux horaires individualisées pour le personnel OETAM de jour de l’usine d’Oudalle valant prolongation
Préambule :
A la demande de certains salariés et des organisations syndicales, la Direction d’Oudalle a mis en place un système d’horaires individualisés conformément à l’article L. 3121-48 du Code du travail, en signant un accord le 12 mai 2017.
Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans et est entré en vigueur le 12 mai 2017.
Face à la crise sanitaire due au COVID-19 que connaît la France, il semble important de reporter la future négociation et conserver temporairement l’accord du 12 mai 2017 en l’état.
Les parties ont ainsi convenu des éléments suivants :
Article 1 : Prolongation de l’accord du 12 mai 2017
Le protocole d’accord relatif aux horaires individualisées pour le personnel OETAM de l’usine d’Oudalle travaillant à la journée conclu, le 12 mai 2017 est prolongé pour une durée de 6 mois.
Article 2 : Négociation d’un nouvel accord
Avant l’expiration du délai des 6 mois, la Direction s’engage à ouvrir une négociation relative aux horaires individualisées pour le personnel OETAM de l’usine d’Oudalle travaillant à la journée.
Article 3 : Dispositions finales
Les dispositions du présent avenant prennent effet à la date de sa signature, pour une durée déterminée.
Le présent accord est notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dite « Télé Accords ».
Il sera aussi remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre.
Fait à Oudalle, le
Pour la Direction, le Directeur de l’établissement d’Oudalle,
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
