A L’ACCORD DU 12/02/2021 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
DU PROJET POUR L’AVENIR DE XXXXX
Entre
to
TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
XXXXXX
Constituant ensemble XXXXXX
Représentées par XXXXXX
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre concerné :
XXXXX
XXXXX
XXXXX
XXXXXX
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les 6 et 7 octobre 2020, le CSEC de XXXXX (constituée de XXXXXX) et le CSE de la XXXXXX ont été informés sur un projet pour l’avenir de XXXXX
Lors de cette réunion, il a été remis aux membres du CSEC et du CSE un document présentant l’évolution du schéma industriel et organisationnel envisagé et le dispositif d’accompagnement envisagé par la Direction pour éviter tout licenciement économique, conformément aux dispositions des articles L.1233-30 et L.1233-61 du Code du travail.
Ce dispositif d’accompagnement a été ouvert à la négociation avec les organisations syndicales représentatives de XXXX et a donné lieu à la signature de l’accord majoritaire du 12 février 2021 relatif au dispositif d’accompagnement du projet pour l’avenir de XXXXX
Le présent avenant à l’accord précité a pour unique objet de formaliser, pour répondre aux demandes de la Direccte, les points techniques suivants :
Rappel des modalités d’information et de consultation des instances de représentation du personnel ;
Rappel du calendrier prévisionnel des départs ;
Synthèse de la répartition des suppressions et modifications de poste par catégories professionnelles.
Article 1 – Calendrier social
Le tableau ci-dessous reprend :
le calendrier de l’information et de la consultation du CSEC de XXXXX et du CSE de XXXXX
le calendrier des négociations avec les organisations syndicales représentatives au niveau de XXXXX
Réunion
Date
Objet
CSEC n°0 24/09/2020 Présentation et remise du livre social (L2 et L1) CSE n°0 24/09/2020 Présentation et remise du livre social (L2 et L1) Réunion d’échange avec les organisations syndicales 30/09/2020 Méthode CSEC n°1 6/10/2020 Présentation détaillée du projet Vote d’une expertise, confiée aux cabinets XXXXX CSE n°1 7/10/2020 Présentation détaillée du projet Négociations 15/10/2020 Méthode Négociations 19/11/2020 Mesures Sociales d’Accompagnement (MSA)
08/12/2020
09/12/2020
16/12/2020
12/01/2020
20/01/2021
21/01/2021
Expertise 22/01/2021 Remise du rapport d’expertise CSEC n°2 26 et 27/01/2021 Présentation détaillée du rapport d’expertise par les cabinets XXXXX et réponses aux questions CSE n°2 28/01/2020, 01 et 02/02/2021 Présentation détaillée du rapport d’expertise par les cabinets XXXXX et réponses aux questions Négociations 29/01/2021 MSA Négociations 03/02/2021 MSA : réunion de relecture CSEC n°3 09/02/2021 Réunion de remise d’avis – fin de la procédure d’information et de consultation CSE n°3 10/02/2021 Réunion de remise d’avis – fin de la procédure d’information et de consultation Signature de l’accord 12/02/2021 Accord relatif au dispositif d’accompagnement
Article 2 – Calendrier de mise en œuvre du projet – calendrier prévisionnel des départs
La mise en place du nouveau schéma industriel et organisationnel de la XXXXX sera progressive.
Les modifications, suppressions et créations de postes interviendront à compter de la validation de l’accord du 12 février 2021 complété par le présent avenant, et sur la période 2021-2024.
En conséquence, les mesures de reclassement seront actées sur la même période, à l’exception de la mesure DACAR qui demeurera ouverte jusqu’au 31/12/2027.
Les reclassements seront finalisés pour fin 2024.
Les dates effectives de départ des collaborateurs concernés par des suppressions / modifications de poste refusées seront déterminées en fonction de leur projet de reclassement interne ou externe ou de départ en cessation anticipée d'activité.
Aucun licenciement économique n’interviendra donc, sur la période 2021-2024, au titre du plan de sauvegarde de l’emploi accompagnant le déploiement du projet de transformation de la Plateforme.
Article 3 – Synthèse de la répartition des suppressions de poste par catégories professionnelles
Le présent article vise à préciser le champ d’application des mesures sociales d’accompagnement, qui ont vocation à bénéficier aux salariés de XXXXX qui relèvent d’une catégorie professionnelle concernée par des suppressions / modifications de poste, ainsi qu’à ceux dont le départ permettrait le reclassement de salariés appartenant à l’une de ces catégories professionnelles.
Les mesures d’accompagnement externes (aide à la création d’entreprise, formation dans le cadre des projets externes, congé de reclassement, aide spécifique en cas de départ hors du groupe dans le cadre d’une embauche en CDI) bénéficient aux salariés concernés, quel que soit le mode de rupture de leur contrat de travail (sauf liquidation de leur retraite ou départ en DACAR).
Le présent article précise ainsi l’accord du 12 février 2021 relatif au dispositif d’accompagnement du projet pour l’avenir de XXXXX, en ajoutant au tableau déterminant les catégories professionnelles le nombre de postes supprimés correspondant, étant entendu que :
le nombre de suppressions d’emploi et de modifications de poste envisagées dans le cadre du projet de transformation de XXXXXXX figure en page 78 du livre social ;
la liste des catégories professionnelles figure en pages 145 à 147 du livre social, ainsi qu’en annexe 3 de l’accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement du projet ;
le détail du nombre d’emploi supprimés par services figure en annexe 1 du livre social.
Ces informations sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, qui se substitue à celui figurant en annexe 3 de l’accord relatif au dispositif d’accompagnement :
Domaines
Métiers
Postes
Nombre de postes supprimés
Nombre de postes modifiés
Achats
Process Achats
Acheteur 3
Approvisionneur Gestionnaire Magasin
Ass Administ et Approvisionnement Achats
Chef du Service Achats
Contremaitre Approvisionnements Magasin
Coordinateur Achats
Technicien Approvisionnement Gestion
Assistance / Secrétariat
Assistance - Secrétariat
Assistante 2
Assistante Administrative 1
Secrétaire Technique 1
Communication
Communication Spécialisée
Responsable communication et webmaster
Finance
Comptabilité
Adjoint chef du service Comptabilité
Chef du service comptabilité et résultat
Contrôle de Gestion
Comptable Contrôleur de Gestion
Contrôleur de gestion
Hyg Séc Sureté Sociét Env Qual
Environnement
AM Environnement
Chef du Sce Env - Qualité - MAESTRO 1
technicien reporting environnement 1
Hygiène - Santé
Agent Maitrise Sécurité 1
Qualité
Technicien systèmes de management
Resp. Générales/Polyvalents H3
Chef Département QHSEI
Sécurité et Risques Majeurs
AM Sécurité Prévention Intervention
Chef de Sce Process Safety 1
Chef de Service HSEQI
Chef Service Sécurité
Préventeur Jour 1
Process Safety Engineer 1
Technicien Sécurité 4
Logistique
Expl Site industriel Log
Chef de Secteur Base Expéditions 1
Opérateur Exploitation Base Chargement 10
Opérateur Polyvalent d'Exploitation
11
Gestion Stocks
AM Expéditions
2 Technicien Administratif Expéditions
1
Transport
Assistante administrative Expéditions
1
Maintenance / Inspection / Tec
Etudes Méthodes Maintenance
Ingénieur Méthodes 1
Technicien Méthodes 3
Technologue Métrologie et EIA 3
Inspection
Inspecteur de Raffinerie 3
Maintenance
AM dévelpmt SNCC et informatique indus 3
Chargé d'affaire 10
Chargé de travaux
Chargé d'Exploitation Réseau Electrique
Chef de Service Arrêt et Projets 2
Chef du sce Maint Gestion Logistique 1
Responsable Court Terme Planification 1
Responsable PLIF 1
Surveillant de ligne PLIF 2
Technicien Entretien 1 1
Resp. Générales Inspection Mai
Adj. Chef Gds Arrêts
Chef de Service Travaux
Chef du service Inspection
Chef Grand Arrêt
Chef Sce Méthode
Coordinateur Pipeline 1
Ingénieur Inspection 1
Resp Disponibilité Méthodes Exploitation 1
Moyens Généraux
Environnement de travail
Responsable Sociétal et QVT
Technicien Qualité de Vie au Travail
Opérations Exploitation
Exploitation Aval
Chef de quart 8
Chef d'Equipe 14
Chef Opérateur 13
Chef Secteur 1 1 Contremaître de jour 7 1 Contremaître de service 7
Intervenant 16
Opérateur Extérieur 40 5 Opérateur conduite 33
Opérateur Console/Tableau 5 1 Opérateur de Jour 4 1 Opérateur Expéditions
Operateur Sécurité Pompiste 11
Laboratoire & Analyse
Adjoint Chef du Laboratoire
Chef Service Laboratoire 1
Chimiste de Laboratoire 2 11 Métrologue Référent
Tech Dev Pjts & Assistance Tec
1
Optimisation Gestion des Flux
Business Analyst
Chef Département Pôle Economique 1
Chef Service Contrôle des Performances 2
Ingénieur Programme 1
Technicien Bilan Matière 3
Agent de maitrise Ordonnancement
Chef Service Ordonnancement
Technicien Ordonnancement 1
Procédés Aval
Chef de Section SNCC Automatismes 2
Chef Département Technique 1
Chef service Etudes Techniques 1
Contrôle de Procédés 1
Ingénieur Procédés 1 3 Technicien de Procédés 4
Responsabilités Générales Expl
Adjoint au Directeur 1
Chef Département Exploitation 2
Responsable Méthodes Exploitation 1
Ressources Humaines
Administration RH
Gestionnaire Tableau de Quart 3
Resp Administration du Personnel
Technicien gestion du personnel 1
Technicien Gestion Personnel Paie
Gestion Développement RH
Chargé de Formation 1
Développeur de Talent 1
Responsable Emploi Formation 1
Responsabilités Générales RH
Chef Département Ressources Humaines
Services Médicaux
Infirmier
Systèmes d'Information
Management, Architecture, Sécu
Chef Service Systèmes 1
Production Infrastructures & T
Technicien support informatique et service
Total
254
40
Article 4 – Correction erreur matérielle
L’article 5.1.1 de l’accord collectif du 12 février 2021 relatif au dispositif d’accompagnement du projet pour l’avenir de XXXXX prévoit que « pour les salariés présents depuis moins de 12 mois continus, ces primes seront versés au prorata du temps de présence (entre le 24 septembre 2021 et la date de versement). »
La mention de la date du 24 septembre 2021 est corrigée et remplacée par la date du 24 septembre 2020.
Article 5 – Dispositions finales
Le présent avenant vient compléter l’accord collectif du 12 février 2021 relatif au dispositif d’accompagnement du projet pour l’avenir XXXXXX
Les dispositions du présent avenant font donc partie intégrante de cet accord collectif conclu en application des articles L.1233-24-1 à L.1233-24-3 du Code du travail.
Le présent avenant est dès lors conclu pour la même durée que celle de l’accord du 12 février 2021 et son suivi sera réalisé dans les conditions prévues par cet accord.
Il entrera en vigueur le lendemain de sa validation par la DIRECCTE compétente et sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes en même temps que l’accord collectif du 12 février 2021.
Fait à Courbevoie, le 22 mars 2021
Pour la Direction de XXXXX
XXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES,
