TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69200480700057

• Accord relatif aux moyens des représentants du personnel et syndicaux applicables au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie et de ses établissements distincts (T09223039774)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Raffinage Pétrochimie du 15 juin 2012 (T09222030546)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018 (T09222030547)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• AVENANT TECHNIQUE A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJE POUR L'AVENIR DE LA PLATEFORME DE GRANDPUITS/GARGENVILLE (T09221024376)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Accord relatif au dispositif d'accompagnement du projet pour l'avenir de la plateforme de Grandpuits/Gargenville (T09221023706)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (T09218005510)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Accord relatif à la prorogation des mandats dans l'UES RP pour la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (T09218005514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Avenant au protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffiage Pétrochimie (T09218004750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (T09218004203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Protocole d'accord UES Raffinage Pétrochimie relatif aux budgets des CCE/CE pour 2019 (T09218003823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie (T09218003824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2018 au sein de l'UES Raffige Pétrochimie (T09218002852)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (T09222031279)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

• Protocole d'accord relatif aux élections professionnelles 2025 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (T09225074870)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au sein de l'UES Raffinage Pétrochimie (T09222030303)
  Début : 03/01/2022 Fin : 03/01/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats pour le renouvellement des comités sociaux et économiques dans l'UES Raffinage Pétrochimie (T09222030544)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/05/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET REDUCTION DES MANDATS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DANS L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE (A09218031328)
  Début : 27/01/2018 Fin : 31/10/2018
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