RELATIF à LA DIFFUSION D’INFORMATIONS DE NATURE SYNDICALE AUX SALARIÉS POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ENTRE
Les sociétés composant I'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING (AGSH) :
-TOTAL S.A., -ELF EXPLORATION PRODUCTION S.A.S, -TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S, -TOTAL GLOBAL PROCUREMENT S.A.S, -TOTAL GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S, -TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S, -TOTAL LEARNING SOLUTIONS S.A.S, -TOTAL FACILITIES MANAGEMENT SERVICES S.A.S, -TOTAL CONSULTING S.A.S, Représentées par Monsieur X, Directeur division Relations Sociales des branches EP, GRP, TGS & Holding, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de I'UES AMONT - GLOBAL SERVICES - HOLDING :
-CFDT -CFE-CGC -SICTAME-UNSA
D’autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre des élections de mise en place du Comité Social et Economique, la Direction et les organisations syndicales souhaitent favoriser la participation du plus grand nombre de salariés à cet évènement important de la vie sociale de l’entreprise. Conscientes de l’importance que revêt l’information du personnel, la Direction et les organisations syndicales conviennent de mettre en place un dispositif d’information des salariés dédié à ces élections. Ce dispositif complète, pour la période des élections, les moyens conférés aux organisations syndicales par le protocole d’accord sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de l’UES AGSH du 22 mai 2015.
ARTICLE 1 : ModalitÉs de diffusion des Alertes Élections Professionnelles 2018
1.1 Pendant la période allant du 27 août jusqu’au 17 octobre 2018 (veille de l’ouverture du vote à l’urne), la Direction adressera à l’ensemble des salariés de l’UES AGSH des communications leur permettant d’avoir accès aux publications des organisations syndicales ayant déposé une liste de candidats pour les élections professionnelles.
Aucune diffusion ne sera effectuée au-delà de la date du 17 octobre 2018. Cette communication sera adressée par la Direction par quinzaine. La Direction informera au préalable, avec un délai de prévenance raisonnable, les organisations syndicales de la date à laquelle elle entend procéder à chaque communication. Pour les besoins de cette communication, une adresse de messagerie électronique spécifique sera créée.
1.2 Chaque organisation syndicale, par l’intermédiaire de son Référent Elections (cf. art. 3), adressera à la Division des Relations Sociales des Branches GRP, EP, TGS & Holding, 2 jours calendaires au plus tard avant la date de la communication envisagée, un lien vers le site web/intranet ou un tract de ladite organisation syndicale permettant à chaque salarié de prendre connaissance de ses publications syndicales relatives aux élections professionnelles.
1.3 L’ordre dans lequel les organisations syndicales apparaîtront dans cette communication sera celui résultant du tirage au sort réalisé pour l’affichage des listes de candidatures. Dans l’hypothèse où une communication serait réalisée avant l’organisation de ce tirage au sort, l’ordre d’apparition sera l’ordre alphabétique.
1.4 En cas de second tour, le dispositif ci-avant sera reconduit. Les parties se concerteront pour définir la périodicité de diffusion des communications destinées aux salariés.
ARTICLE 2 – CONTENU
2.1 Chaque organisation syndicale s’engage à respecter dans les communications auxquelles les salariés pourront avoir accès par le lien fourni à la Direction selon les modalités définies à l’article 1, les dispositions relatives au droit de la presse et à n’y faire contenir aucune injure ni diffamation. Par ailleurs, la protection de la vie privée et notamment le droit à l’image devront être respectés.
2.2 Le contenu de la communication qui sera faite par la Direction en application de l’article 1 sera adressé préalablement aux organisations syndicales.
ARTICLE 3 – CONTACTS
Chaque Organisation Syndicale désigne un Référent Elections qui sera l’interlocuteur privilégié de la Direction pour la mise en œuvre du présent accord. Chaque organisation syndicale s’engage à communiquer le nom de cette personne à la Division des Relations Sociales des branches GRP, EP, TGS & Holding dans un délai 30 jours calendaires à compter de la signature du présent accord.
ARTICLE 4 – DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire effet au plus tôt le 18 octobre 2018 et, au plus tard, le 29 novembre 2018, si un second tour devait être organisé.
ARTICLE 5 – RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’AVENANT
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Hauts de Seine et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Fait à Courbevoie, le 23 juillet 2018 En 7 exemplaires originaux Pour l’UES AGSH, Monsieur X, Directeur division des Relations Sociales des branches EP, GRP, TGS & Holding
Pour les Organisations Syndicales représentatives de l’UES AGSH :
