Accord du 11 avril 2025 La Direction de la Société TOUPRET a ouvert, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des négociations portant sur :
Les rémunérations
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Dans ce cadre, elle a invité les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à négocier, à savoir, Monsieur XXX représentant de SUD et Monsieur XXX représentant de la CFDT. A l’issue de négociations, loyales et sérieuses, intervenues lors de réunions en date du 22 janvier, du 12 février, du 5 mars, du 26 mars et du 7 avril 2025, la Direction de la Société TOUPRET d’une part, et Messieurs XXX et XXX, d’autre part, sont parvenus à un accord sur l’ensemble des points soumis à la négociation. Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail, les parties se sont réunies, à l’initiative de la Direction, afin de négocier sur les différents points prévus par la loi. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux salariés bénéficiaires de Promotion ou de Revalorisations Individuelles
Aux salariés bénéficiant d’une augmentation contractuelle
Aux salariés en CDI et CDD ayant moins de 3 mois d’ancienneté au 31 mars 2025.
Les salariés concernés par une
promotion ou une Revalorisation Individuelle sont examinés hors Négociation Annuelle.
Point 1 : Augmentation Générale (AG) au 1er avril 2025
Une première Augmentation Générale (AG) aura lieu au mois d’avril et sera appliquée selon les modalités suivantes :
Statut Cadre : 1 %
Statut Agent de Maîtrise : 1 %
Statut Employé : 1 %
Statut Ouvrier (en logistique) : 1.3 %
Statut Ouvrier (en production) : 1.1 %
Point 2 : Augmentation Générale (AG) au 1er septembre 2025
Une seconde Augmentation Générale (AG) aura lieu au mois de septembre et sera appliquée selon les modalités suivantes :
Statut Cadre : 1 %
Agent de Maîtrise : 1 %
Statut Employé : 1 %
Statut Ouvrier (en logistique) : 1,3 %
Statut Ouvrier (en production) : 1,2 %
Nous vous rappelons que le principe sur les augmentations doit faire l’objet d’un entretien entre manager et collaborateur via Premium RH.
Point 3 : revalorisation de la prime de panier repas au 1er avril 2025
La prime de panier repas sera revalorisée et passera de 5.29 € à 6.50 €.
Point 4 : évolution des parts variables au 1er avril 2025
Toujours dans un souci d’accroître l’équité entre les différents métiers et de développer des règles communes en matière de prime variable, il a été décidé une revalorisation de 100 €
bruts annuels pour un temps complet des primes variables inférieures ou égales à 2.000 € des employés et des agents de maîtrise.
Ces revalorisations permettent de continuer à harmoniser les primes variables dans l’entreprise dans les fonctions et dans les statuts.
Point 5 : Article 83 pour l’année 2024
La Direction a négocié et signé en octobre 2011 avec les organisations syndicales un accord « Article 83 » pour l’ensemble des salariés de TOUPRET SA.
Conformément à l’accord signé en octobre 2011 avec les organisations syndicales dans lequel il a été stipulé dans le préambule que « …La contribution de l’employeur à ce régime de retraite supplémentaire fera partie intégrante des négociations annuelles obligatoires pour les exercices à venir », la Direction informe les délégués syndicaux présents que cette contribution a représenté, en 2023, 0.7 % de la masse salariale.
En 2024, les modalités négociées restent les mêmes, à savoir :
Financement par le salarié à hauteur de 0.4 % de la T.A.
Financement par l’entreprise à hauteur de 1 % de la T.A.
Point 6 : Rapport de situation comparée Femmes/Hommes
La Direction a remis aux délégués syndicaux les tableaux ci-dessous :
Effectif par sexe et statut de 2020 à 2024
Pyramide des âges sur 4 ans de 2021 à 2024
Répartition de l'effectif par âge de 2020 à 2024
Classifications au 31/12 de 2021 à 2024
Rémunérations par niveau "Brut annuel moyen" en 2023 et 2024
Répartition des rémunérations mensuelles brutes de base de 2022 à 2024
Rémunérations brutes de base et brut total par niveau 2024
Revalorisations individuelles - primes – heures supplémentaires de 2021 à 2024
Autres avantages : mutuelle, Article 83
Intéressement de 2015 à 2023
Facturation intérim de 2020 à 2024
Dans le cadre du plan d’action à mettre en place pour l’index égalité Femmes/Hommes, la direction a décidé, pour les catégories Femmes Cadres dont l’âge est supérieur à 50 ans, d’une revalorisation de 0.5 % au 1er avril 2025 en sus des autres mesures. Toujours pour affirmer la volonté de Toupret d’agir pour l’égalité Femmes/Hommes, il a été décidé de faire bénéficier de cette mesure au 1er avril 2025 à la catégorie des employés. Le présent protocole d’accord sera déposé à l’initiative du service des Relations Humaines auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’EVRY en un exemplaire, ainsi qu’auprès de la DIRECCTE compétente sur support papier et support électronique. Un exemplaire de ce protocole sera remis à chaque délégué syndical.
Pour information, il sera adressé une copie de ce protocole au secrétaire du Comité Social & Economique (CSE).
Fait à CORBEIL ESSONNES, le 11 avril 2025
En 4 exemplaires
Pour la Société TOUPRET SA, XXX – Directeur des Relations Humaines
Pour l’organisation syndicale SUD, XXX – Délégué syndical
Pour l’organisation syndicale CFDT, XXX – Délégué syndical
