La société TRAITEUR DE LA TOUQUES dont le siège social est à CROISILLES 61230 ayant pour RCS d’Alençon sous le numéro B593880057 et ayant pour Siret le numéro suivant 593880005700033 représentée par « nom prénom » agissant en sa qualité de directeur de Site,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical « nom prénom »
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical « nom prénom »
D’autre part.
Il est rappelé au préalable :
L’activité de l’unité de production Traiteur de la Touques consiste à l’élaboration de salades traiteurs et snacking. Son activité est donc par nature extrêmement saisonnière avec une hausse de la consommation au printemps et en été. Cette activité météo dépendante nécessite d’adapter la production sur la « saison » définie entre mai et septembre. Chaque année il convient de travailler des samedis pendant « la saison » afin de faire face à la hausse de l’activité et garantir aux clients le taux de service attendu. La nature même de l’activité de Traiteur de la Touques constitue une variabilité des horaires avec des périodes hautes et basses d’activité qui rythme leur temps de travail. A l’ouverture de la saison 2025, il est envisagé de réaliser 13 samedis. Après discussions et échanges autour des propositions faites par la Direction et des revendications des Organisations Syndicales CFTC et CGT, un accord des parties signataires sur l’ensemble des thématiques de la négociation a été conclu.
Il a donc été convenu ce qui suit :
PERIMETRE D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au personnel non-cadre de la société Traiteur de la Touque sans condition d’ancienneté. Sont également concernés les intérimaires, les apprentis et les collaborateurs en contrats de professionnalisation.
MESURES NEGOCIEES
I-FIN DE POSTE.
La direction s’engage à veiller à ne pas porter les fins de poste au-delà de 23h avec la condition suivante : Un total de 10 semaines sur l’année pouvant potentiellement comporter des fins de poste à 23h validées par la direction, si nécessaire, au regard des contraintes de production. Dans ce cas l’activité et le maintien en poste sera garantie jusqu’ à la fin prévue du poste. La direction d’engage également à ne pas dépasser une fin de production à 18h00 sur les samedis travaillés.
DISPOSITIONS FINALES
II - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an de la date de signature au 07 mars 2026.
III - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera diffusé sur l’espace partagé de l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « https://www.Téléaccords.travail-emploi.grouv.fr », accessible depuis le site internet dédié, en vue de sa transmission automatique à la DREETS d’Alençon pour instruction, et à la DILA (Direction de l’information légale et administrative) pour publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Argentan. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Croisilles, le 07 mars 2025.
En 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Pour la société
« Nom, prénom » Directeur de l’UP Traiteur de la Touques
Pour l’organisation syndicale CFTC Pour l’organisation syndicale CFTC
