Le présent accord porte sur le positionnement des jours de RTT pour le personnel ouvrier pour l’année 2020.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier de Société Trane SAS.
Article 2 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE RTT EN 2020
Equipe alternée A, de journée et de nuit
Equipe alternée B
17 Janvier 2020 10 Janvier 2020 31 Janvier 2020 24 Janvier 2020 14 Février 2020 7 Février 2020 13 Mars 2020 6 Mars 2020 10 Avril 2020 3 Avril 2020 22 Mai 2020 22 Mai 2020 5 Juin 2020 12 Juin 2020 13 Juillet 2020 13 Juillet 2020 14 Août 2020 7 Août 2020 11 Septembre 2020 4 Septembre 2020 9 Octobre 2020 2 Octobre 2020 6 Novembre 2020 13 Novembre 2020 4 Décembre 2020 11 Décembre 2020 Les salariés présents à l’effectif bénéficient effectivement de ces jours de RTT, ceux-ci ne pouvant faire l’objet d’une compensation financière.
Toute modification de la programmation des jours de RTT fera l’objet d’un accord des Délégués Syndicaux.
Article 3 : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE RTT
Les autres dispositions applicables en matière de RTT restent inchangées.
Article 4 : PORTEE DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à compter du 1er janvier 2020.
Article 5 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 6 : FORMALITES, DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord, les parties pourront acter à la majorité qu'une partie de l'accord ne devra pas faire l'objet de la publication prévue au deuxième alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt.
A défaut, l’accord sera publié dans une version intégrale, étant précisé qu’il sera demandé la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
