Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée au sein de Transurbain les 9 janvier, et 28 janvier 2020. Il vise à fixer les modalités d’évolution de la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la qualité de vie au travail pour l’exercice 2020.
Après discussions et échanges sur les revendications des organisations syndicales et les propositions faites par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord : l’ensemble de celles-ci est, par accord entre les signataires, conditionné au maintien d’un climat social stable au sein de Transurbain et ne prévoit pas de clause de revoyure.
Art 1 : Augmentation de la valeur du point.
La valeur du point est valorisée pour l’ensemble du personnel de + 1,50 % au 1er janvier 2020.
Art 2 : Tickets Restaurants
La valeur unitaire des tickets restaurants dématérialisés est portée à 9,00€ au lieu de 8,96€ au 1er février 2020. Les autres règles restent inchangées.
Art 3 : Forfait de déplacement
La prime de déplacement est portée à 12,50€ au lieu de 10,00€ au 1er janvier 2020. Les règles concernant le forfait de déplacement restent inchangées.
Art 4 : Majoration 13ème mois
La majoration du 13ème mois est portée à 748,42€ au lieu de 548,42€ au 1er janvier 2020. Les règles concernant la majoration du 13ème mois restent inchangées.
Art 5 : Tenues
La dotation tenue annuelle sera élargie à une gamme d’accessoires : lampe, bonnet, écharpe et gants. Les règles concernant la dotation annuelle des tenues restent inchangées.
Art 4 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité départementale de l’Eure de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version support papier signé des parties et une sur support électronique et une version auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux.
Fait à Evreux, le 31 janvier 2020, En 6 exemplaires
Pour la Direction,
Pour le syndicat C.G.T. Pour le syndicat C.F.D.T.Pour le syndicat U.N.S.A.
