Accord TRANSDEV ALPES DURANCE COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
La société TRANSDEV ALPES DURANCE, SARL au capital de 298 958 €, dont le siège est situé à Forcalquier ZA Les Chalus 04300 – immatriculée sous le numéro 642850218 au Registre du Commerce et des Sociétés de Digne les Bains code APE 4939 A. Représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Responsable des Opérations, dûment mandaté,
D’une part,
Les organisations syndicales,
CFDT, représentée par Monsieur XX, dûment habilité aux fins des présentes, CGT, représentée par Monsieur XX, dûment habilité aux fins des présentes, FO, représentée par Monsieur XX, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.
Ci-après ensemble désignées les «
Parties ».
PREAMBULE
Les Parties ont conclu le 03 juillet 2024 un accord portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps, dans une volonté commune d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail des salariés de Transdev Alpes Durance. Les Parties ayant constaté la nécessité de prolonger la période transitoire, telle que définies à l’article 5.3 – Dispositions particulières relatives à la mise en place du CET – Période transitoire, les Parties se sont entendues sur les dispositions suivantes.
Dispositions particulières relatives à la mise en place du CET – Periode transitoire Les Parties ont convenu de proroger la durée maximale de la période transitoire d’ouverture du CET. Cette période transitoire a été mise en place afin de régulariser les compteurs de congés existants. Ainsi, la période transitoire d’ouverture du CET court
jusqu’au 31 décembre 2025.
Les Parties conviennent également que la première campagne sera exceptionnellement menée
jusqu’au 31 mai 2025.
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
DISPOSITIONS GENERALES
Durée d’application de l’avenant
Les dispositions prévues au présent avenant entrent en application dès sa signature. Il peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Notification et publicité
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à Manosque, le 29 avril 2025 en 6 exemplaires. Pour l’Entreprise XX, Responsable des Opérations
