La Société TRANSDEV ARLES, sise 21 Chemine du Temple – 13200 ARLES, représenté par, agissant en qualité de Directrice,
d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise composée des délégations suivantes : CGT, représentée par CFDT, représentée par FO, représentée par
d’autre part,
Suite au lancement des négociations annuelles 2020, les parties, ont, conformément à l’Article 13 de l’Accord CET signé le 23 septembre 2015, débuté la négociation concernant la révision dudit Accord à la demande d’une des parties signataires.
Il a été convenu de modifier les articles suivants comme suit
Article 4 : Alimentation du CET
Le plafond du cumul des jours déposés dans le CET est porté à 30 jours par an.
Pour l’ensemble des salariés, le compte épargne temps peut être alimenté à l’initiative du salarié par tout ou partie de la Prime de Fin d’Année et/ou de la Prime différentielle 13ème mois. Le montant du versement est alors converti en temps lors de son affectation au compte, conformément aux règles de calcul en vigueur dans la société pour chaque mode de décompte de temps de travail.
Article 5 : Plafond d’alimentation du CET
Le plafond des droits épargnés dans le CET est porté à 290 jours pour tous les salariés sans limite d’âge.
Article 10 : Monétisation exceptionnelle du Compte Epargne Temps
Le CET peut être débloqué en tout ou partie, via monétisation également pour le cas suivant :
Maladie à compter de 90 jours d’absence continue.
Outre ces modifications, les articles prévus dans l’accord initial et/ou modifié dans un avenant précédent demeurent inchangés.
La présente révision de l’accord fera l’objet d’un affichage via les panneaux d’affichage de la Direction et d’un dépôt, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Arles
