Accord d'entreprise TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

Négociations Annuelles Obligatoires

15 accords de la société TRANSDEV BASSIN ANNECIEN

Le 20/07/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT-FO
• SOLIDAIRES
• UNSA

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PROCES VERBAL D’ACCORD

 NEGOCIATIONS ANNUELLES2026

Entre les soussignés :

 La sociétéTRANS DEVBASSIN ANNECIEN , dont le siège social est sis : 10 Rue de laCésière, 74600 Annecy,  représentée par

D’une part,

Et :

 Le délégué syndicalFO ,

 Le délégué syndicalSUD SOLIDAIRES ,

 Le délégué syndicalUNSA ,

D’autre part.

PREAMBULE

              Autitre de la négociation annuellepour 2026, desdiscussionsont étémenées les20janvier,6février, 9mars, 20 mars, 2 avril, 18 mai et 30 juin2026.Monsieur était accompagné de Monsieur.Monsieur était accompagné de Madame.Monsieur était accompagné de Madame.

 La Direction rappelle la situation financière de l’entreprise Transdev Bassin Annécienprésentant un résultat négatif de 1806 K€ pour l’année 2025.

  Ce résultaten reculimpose de la prudence dans nos engagements et notre politique de rémunération future.

 En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail,pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel.

 I-EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

             Des tableaux extraits durapport économique et social del’exercice 2025ont été présenté afin d’apprécier la situation comparéedes Femmes et des Hommes, plus particulièrementau regard durecrutement,de l’emploi,delaformation et delarémunération.

         Suite à cette présentation, lesmembres delaDélégation syndicaleconstatent qu’il n’y a pas d’écart de traitement entre les hommes et les femmes autres que ceux justifiés par des critères objectifs, tel que l’ancienneté.Ils s’accordent sur le fait que les pratiques degestion et de rémunérationsont conformes auprincipe d’égalitéhommes-femmes.

  II–DISPOSITIONS

1. 1. AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

   Les taux horaires et salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres fontl’objet d’unerevalorisationde 1.25%.

 Les nouveaux taux horaires conducteurs sont déterminés dans le tableau suivant :

Coeff	Tx horaire
140V	13,3228€
142V	13,4530€
145V	13,5900€
150V	14,5934€
155V	14,7862€

1. 1.  REVALORISATION DELA PRIME PRESENTEISME

A compter du 1er juin 2026, la prime présentéisme individuelle fera l’objet d’une revalorisation pour générer un montant de 25€ brut mensuel.

1. 1. CREATION PRIME LIGNE PEVA

A compter du 1er  septembre 2026, la prime « ligne PEVA » de 5€ brut est créée et sera versée à tout conducteur effectuant une journée de travail de minimum de 3h de TTE sur cette activité.

1. 1. MODIFICATION PRIME RECETTE COMMERCIALE

A compter du 1er septembre 2026, la prime recette commerciale de 3% sera calculée sur les recettes restituées à l’entreprise et non plus sur les recettes encaissées par les conducteurs.

 III– CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE

Le présent accord à durée indéterminée, entre en application au 1er janvier 2026 , excepté les dispositions relativesaux primes. 

Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2026.

Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.

      Le présentaccordfera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposéen unexemplaireà laDDETS, ainsi qu’un exemplaire au conseil de Prud’hommes compétent.

    Fait àAnnecy,en5exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,

 Le20 juillet 2026.

Directeur   TRANSDEVBassinAnnécien	Délégué SyndicalFO
Délégué SyndicalSUD SOLIDAIRES	Délégué Syndical UNSA