Constituant ensemble « les parties ». Préambule Les organisations syndicales représentatives et la Direction de Transdev BFC Nord ont décidé de négocier dans l’objectif de signer un avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023. Cette décision vise à parvenir à une négociation optimum d’un nouvel accord en fin d’année 2024 au vu du contexte économique et social de l’entreprise suite à la perte du contrat de Délégation de Service Public d’Auxerre impactant la sous-traitance de Transdev BFC Nord. Dans ce contexte, les parties ont décidé à l’unanimité, lors de la réunion extraordinaire du CSE du 5 décembre 2023 de proroger cet accord. Article 1 – Prorogation de l’accord d’entreprise égalité professionnelle Femmes-Hommes du 28 décembre 2021 Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023, dont l’échéance est le 31 décembre 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2024. Article 2 – Durée Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à son terme prévu le 31 décembre 2024. Les dispositions du présent avenant pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi. Article 3 – Dépôt et mesures de publicité Le présent avenant sera affiché sur l’ensemble des sites de l’entreprise. Un exemplaire signé sera remis à chaque signataire. A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-4 et suivant du Code du travail, à la diligence et sous la responsabilité de la direction, à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature. Tout nouvel avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt : - En deux exemplaires à la DIRRECTE, dont 1 sur support électronique - En 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes Fait à Auxerre, le 12 décembre 2023 en 6 exemplaires,
