TRANSDEV BFC NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31535019900099

• Protocole d’accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T08922002043)
  Début : 03/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T08919000657)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD

• Accord sur le périmètre du comité social et économique de la société Transdev BFC Nord (T08919000658)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BFC NORD

• Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (T08918000104)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 (T08925060723)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel portant sur la politique salariale 2024 (T08924060392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord prorogation des mandats (T08923060147)
  Début : 03/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant prorogation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08923060148)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE AU PREAVIS DE GREVE DEPOSE EN DATE DU 8 MARS 2023 (T08923002271)
  Début : 25/03/2023 Fin : 24/03/2024
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• PROCES VERBAL DE DESACCORD Négociation annuelle obligatoire 2023 (T08923002270)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08922001626)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T08922001773)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T08921001348)
  Début : 13/03/2021 Fin : 12/03/2022
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T08920001140)
  Début : 13/09/2020 Fin : 12/09/2021
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08919000474)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T08918000035)
  Début : 12/05/2018 Fin : 12/05/2019
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