TRANSDEV CHAMONIX, dont le siège social est sis : 591 Promenade Marie Paradis, 74400 Chamonix, représentée par,
D’une part, Et :
Le délégué syndical
UNSA,
D’autre part.
PREAMBULE
Après quelques mois de mises en œuvre des mesures définies dans le cadre des NAO 2024, en raison du contexte et dans le but de favoriser le recrutement et la fidélisation des conducteurs les parties ont souhaité aménager, et compléter les mesures précédemment définies et à cet effet, se sont réunies le 27 août 2024 pour définir les dispositions ci-après.
I – DISPOSITIONS
1.2 CREATION / MODIFICATION DES PRIMES
A compter du mois d’août 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, la prime de résidence sera versée chaque mois à hauteur de 125€ brut par mois. A partir du 1er janvier 2025, le montant passera à 170€ brut par mois.
Pour rappel, cette prime est attribuée aux salariés qui ne bénéficient pas d’un logement mis à disposition par l’entreprise. En cas d’entrée/sortie ou d’absence sur le mois, la prime sera versée au prorata. Concernant les absences, seules les absences non assimilées à du temps de travail effectif engendreront un prorata.
A compter du 1er juillet 2024, une prime repas du soir d’un montant de 8,15€ est attribuée pour tout service de la ligne Chamo’nuit effectué, sous réserve que ce dernier s’enchaine immédiatement avec un autre service du réseau et d’une fin de service après 22h00.
III – CONDITIONS DE PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en un exemplaire à la DDETS, ainsi qu’un exemplaire au conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Chamonix, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,
