Code APE: 4939/A Code SIRET: 947 899 530 00010 Forme juridique : S.N.C. dont le siège social est à ZAC de la croix Blanche – 1, avenue de la Résistance 91707 Sainte-Geneviève-des-Bois représentée par agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée
"Transdev Cœur Essonne"
D’UNE PART
ET :
Les
Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CFE-CGC, Pour le syndicat FO, Pour le syndicat UNSA,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
A été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :
A la demande de la CFDT, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction,
le mardi 05 mars 2024 à 17h00.
A la demande de la CFE-CGC, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction,
le mardi 05 mars 2024 à 17h00.
A la demande de la FO, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction,
le mardi 05 mars 2024 à 17h00.
A la demande de l’UNSA, le document reprenant les documents souhaités, sera transmis au plus tard à la Direction,
le mardi 05 mars 2024 à 17h00.
Ces documents seront transmis par la direction aux organisations syndicales le
vendredi 08 mars 2024 à 17h00 au plus tard par version électronique et par version papier remise contre signature.
ARTICLE 2 – Délégations syndicales
Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, dans un souci d’organisation de service, la direction a demandé aux représentants syndicaux de lui indiquer le nom de la personne qu’ils souhaitent inviter. En séance, les organisations syndicales indiquent :
Xx sera accompagné de xx
Xx sera accompagné de xx
Xx sera accompagné de xx
Xx sera accompagné de xx et/ou xx
En cas d’impossibilité de l’un des invités, il pourra être remplacé.
La direction sera informée 48 heures avant la réunion de la composition des délégations, sauf circonstances exceptionnelles.
La délégation de la direction sera constituée de xx – Directeur, de xx, Directeur d’exploitation et de xx, DRH de transition.
ARTICLE 3 – Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours de 4 réunions.
Ces réunions se dérouleront aux adresses suivantes :
ZAC de la Croix Blanche – 1, Avenue de la Résistance – 91707 Sainte-Geneviève-des-Bois Ou 123 rue Paul Fort – 91312 Montlhéry
1ère Réunion :
mardi 27 février 2024 à 10h00– Réunion d’ouverture des négociations et signature du Protocole de négociation
2ème Réunion :
mardi 12 mars 2024 à 14h00 – Remise des plateformes de revendications des organisations syndicales
3ème Réunion :
mardi 19 mars 2024 à 9h30 – Proposition de la Direction et négociation
4ème Réunion
: mardi 03 avril 2024 à 14h00 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.
Une dernière réunion pourra être programmée.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu sera réalisé par la direction et transmis aux organisations syndicales et sera affiché dans les différents sites d’exploitation.
ARTICLE 4 – Niveau des négociations
Les négociations concernent le personnel des catégories « ouvriers » et « employés ».
Le personnel « agents de maîtrises et cadres » est concerné par les NAO, exception faite de l’évolution salariale qui résulte d’un entretien individuel.
ARTICLE 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’accord.
ARTICLE 6 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 27/02/2024 (en 7 exemplaires)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
