AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE
La Société TRANSDEV DU MARSAN Société dont le siège social est situé 105 rue de la Ferme du Conte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan, sous le numéro 507 653 145,
Représentée par, agissant en sa qualité de Directeur,
ci-après dénommée la "Société »
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par
agissant en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative CGT représentée par
agissant en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
Le présent avenant est conclu afin modifier l’accord CET du 21/01/2020.
Article 3.2 Plafond du compte épargne temps
A la demande du salarié, le compte épargne temps peut être alimenté dans la limite de 10 jours ouvrés par an. Parmi ces 10 jours ouvrés, le salarié a la possibilité de placer la 5ème semaine de congés payés.
La limite maximale totale du CET est de 30 jours ouvrées.
Article 8 Durée de l’accord
La durée de l’accord est prolongée pour une durée indéterminée.
Dispositions finales
Dès sa signature, le présent avenant, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu.
Fait à Mont de Marsan, le 03/04//2025(En 3 exemplaires)
