Accord d'entreprise TRANSDEV FOUGERES
Le Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE
Application de l'accord
Début : 17/12/2019
Fin : 17/12/2023
Début : 17/12/2019
Fin : 17/12/2023
6 accords de la société TRANSDEV FOUGERES
Le 04/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
Election des membres de la délégation du personnel du
CSE
ENTRE :La Société « TRANSDEV FOUGERES », sise 11 rue Ihéodore Levannier - 35133 LECOUSSE représentée par xxx dûment mandaté pour conclure les présentes.
ci-après désigné « la
Société », d'une part,
ET:Les organisations syndicales définies ci-dessous :
- La CFDT, représentée par xxx, mandatée par le syndicat régional CFDT
- L’UNSA représentée par xxx, mandaté par le syndicat national UNSA
- La CGT représentée par xxx, mandaté par l’Union Locale CGT
Syndicats », d'autre part
Ci-après désignées «Les Parties signataires ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :L'article 54 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique autorise le recours au vote électronique pour les élections professionnelles.
Le décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 et l’arrêté du Ministère de l'Emploi de la Cohésion Sociale et du Logement pris en application du décret précisent les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE.
La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés formule des recommandations sur la mise en place du vote électronique.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole définit les modalités d'organisation et de déroulement de la prochaine élection des membres de la délégation du personnel du CSE au sein de la Société, ci-après dénommée «
l'Election ».
La durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE sera de 4 ans à compter de la proclamation des résultats.Page 1 sur 27
ARTICLE 2 - MODALITES DU VOTE
En application de l'article R. 2314-5 du Code du Travail, à défaut d'accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique, la société décide du recours au vote électronique pour l'Election.
Le cahier des charges de mise en œuvre du vote électronique établi par la société, joint au présent protocole, sera tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
ARTICLE 3 - ANNEXES DU PROTOCOLE
Conformément aux obligations relatives au vote par voie électronique pour l’élection des membres de Sa délégation du personnel du CSE, le présent protocole comporte en annexe :
- Les nombres de candidats de chaque sexe attendus au sein d'une liste de candidats, selon le nombre de candidats de la liste ;
- La description détaillée du déroulement des opérations électorales ;
- La description détaillée du fonctionnement du Système de vote.
La Société a pris contact avec un prestataire extérieur, la société Neovote, ci-après dénommée «
le Prestataire », spécialisée dans l'organisation des élections professionnelles.
La Société a pu consulter la synthèse du rapport de l'expert indépendant confirmant la conformité du système de vote du Prestataire aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL s'appliquant aux systèmes de vote électronique.Dans ce contexte, les parties signataires conviennent d'utiliser le système de vote du Prestataire, ci-après dénommé «
le Système de vote » dans le cadre de l'Election.
ARTICLE 5 - EFFECTIFS, NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGESLes effectifs retenus pour le calcul du nombre de sièges à attribuer dans le cadre de l'Election sont les effectifs prévus au mardi 17 décembre 2019. Ils sont établis conformément aux dispositions de l'article L1111-2 du Code du travail.
Conformément à l'article L2314-1 du Code du travail, il est élu autant de représentants suppléants que de titulaires.
Dans ce cadre, les effectifs et nombres de sièges à pourvoir par collège et par type de siège sont établis comme suit :
Instance
Collège
Effectif
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
Conseil de disciplineCollège unique
21.58
1
1
Total
21.58
1
1
CSECollège unique
21.58
1
1
Total
21.58
1
1
ARTICLE 6 - CALENDRIER DE L'ELECTION
Etapes
Dates et heures
Annonce de l'électionLundi 4 novembre
Etapes
Dates et heures
Affichage et publication des listes électoralesMardi 12 novembre
Diffusion de la note d'information
Mardi 12 novembre
Désignation des membres des bureaux de vote et des observateurs
Jeudi 5 décembre
1er tour
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées
Jeudi 5 déc. à 10h00
Envoi des codes d’accès aux électeurs
Lundi 9 décembre
Formation, test et scellement du système de vote
Jeudi 12 déc. à 09h00
Ouverture du vote
Lundi 16 déc. à 09h00
Clôture du vote
Mardi 17 déc. à 17h00
Dépouillement
Mardi 17 déc. à 17h05
2eme tour
Appel à candidature
Mercredi 18 décembre
Date limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées
Vendredi 20 déc. à 10h00
Formation, test et scellement du système de vote
Lundi 23 déc. à 09h00
Ouverture du vote
Jeudi 26 déc. à 09h00
Clôture du vote
Vendredi 27 déc. à 17h00
Dépouillement
Vendredi 27 déc. à 17h05
Date limite d'envoi des résultats à l'inspection du travail
Samedi 11 janvier
ARTICLE 7 - CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Conformément aux obligations relatives au vote par voie électronique dans le cadre des élections professionnelles, une cellule d'assistance technique, ci-après dénommée « la
Cellule d'assistance technique » sera mise en place dans le cadre de l'Election.
La Cellule d'assistance technique sera composée :- d'un représentant du Prestataire, ci-après dénommé «
le Représentant du prestataire » ;
- d'un représentant de la Société, ci-après dénommé «
le Gestionnaire de l'élection » ;
- - Rôle du Représentant du Prestataire
A ce titre, il surveillera le fonctionnement et prendra toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité, la continuité et l'intégrité du Système de vote, conformément aux règles de sécurité mises en place par le Prestataire.
De plus, il sera le point de contact de la Société auprès du Prestataire pour toute question relative au fonctionnement du Système de vote et conseillera cette dernière sur la bonne utilisation du Système de vote.
- - Rôle du Gestionnaire de l'élection
A ce titre :
- il communiquera au Prestataire l'ensemble des données et des documents électoraux et contrôlera l'importation de ces éléments par le Prestataire au sein du Système de vote ;
- Il organisera les séances de contrôle des données, test et scellement du Système de vote, dépouillement des urnes, lecture et proclamation des résultats, et convoquera les participants concernés ;
- Il veillera, pour ce qui concerne les moyens mis en œuvre par la Société, à l’efficacité de la communication auprès des électeurs et des parties concernées pendant les opérations électorales.
Le statut de Gestionnaire de l’élection ne donnera aucun droit d’accès aux identifiants et mots de passe des utilisateurs.
- - Compatibilité du rôle de Gestionnaire avec les statuts d’électeur, membre du Bureau de vote, candidat
Afin de garantir l’indépendance du Gestionnaire de l’élection vis-à-vis des listes de candidats, celui-ci sera dans la mesure du possible désigné parmi les salariés - électeurs ou non - ne se destinant pas à figurer dans une liste de candidats.
De même, le Gestionnaire évitera, dans la mesure du possible, d’être membre du Bureau de vote.
ARTICLE 8 - ELECTORAT
Conformément à l’article L2314-18 du Code du travail, sont électeurs les salariés :
- âgés de seize ans révolus
- ayant travaillé trois mois au moins dans la Société
- n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. L’ancienneté dans la Société sera calculée à la date de clôture du premier tour de scrutin.
Dès lors, les salariés satisfaisant à ces conditions pourront choisir d’exercer leur droit de vote au sein de la Société ou au sein de la société qui les emploie.
Les parties conviennent que les proportions de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral sont les suivantes :
Instance
Collège
Proportion de femmes
Proportion
d’hommes
Total
Conseil de disciplineCollège unique
53,85%
46,15%
100,00%
CSE
Collège unique
53,85%
46,15%
100,00%
ARTICLE 9 - ELIGIBILITE
Conformément à l’article L2314-19 du Code du travail, sont éligibles, à l’exception des conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur, les électeurs :
- âgés de dix-huit ans révolus,
- ayant travaillé dans la Société depuis un an au moins.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle iis font acte de candidature.
ARTICLE 10 - LISTE ELECTORALE
La liste électorale sera portée à la connaissance des salariés conformément au calendrier électoral. La liste électorale sera établie par collège et comprendra, pour chaque inscrit, les données suivantes : Civilité, Prénom, Nom, Age, Ancienneté, Eligibilité (selon une mise en forme abrégée avec une étoile en regard du nom des électeurs non éligibles et une note explicative de bas de page).
La liste électorale sera également publiée sur le site de vote par collège et comprendra, pour chaque inscrit, les données suivantes : Civilité, Prénom, Nom.
ARTICLE 11 - LISTES DE CANDIDATS
- Constitution et dépôt des listes de candidats
- soit transmises par courrier électronique à : electionscse.tf@transdev.com
- soit remises en main propre à la Chargée des Ressources Humaines - xxx
De plus, conformément à l'article L2314-30 du Code du travail :
- Les listes comportant plusieurs candidats seront composées d'un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale ;
- Les listes seront composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ;
- Lorsque l'application de la première règle ci-dessus n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :
2° Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
- En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprendra indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Les parties conviennent que les proportions précisées à l'article 8 du présent protocole seront retenues pour l'application des dispositions qui précèdent.
Pour le premier tour, il est rappelé que seules les listes présentées par les organisations syndicales seront admises.
En cas de liste commune, si une répartition des voix est prévue, elle devra être communiquée lors du dépôt des listes.
Les listes de candidats seront affichées. Elles seront également publiées sur le site de vote et pourront être consultées par les électeurs.
Les listes de candidats présentées au premier tour de l'Election par les organisations syndicales seront considérées comme maintenues pour le second tour, sauf indication contraire de leurs représentants.
- Représentants des listes de candidats
Les représentants des listes se feront connaître lors du dépôt des listes.
Lors de chaque tour, les représentants des listes de candidats seront invités par le Gestionnaire de l'élection à participer à la réunion de contrôle des données, test et scellement du Système de vote d'une part, à la réunion de dépouillement, lecture et proclamation des résultats d'autre part.
ARTICLE 12 - PROPAGANDE ELECTORALE
La propagande électorale antérieure au premier tour est réservée aux syndicats ayant déposé une ou plusieurs listes de candidats.
La propagande électorale sera ouverte à toutes les listes de candidats à l'issue du premier tour.
Les professions de foi des listes de candidats devront être communiquées au Gestionnaire de ['élection sous la forme d'un fichier PDF de moins de 5 Méga octets, avant la date limite définie dans le calendrier électoral. Elles devront faire l'objet d'un fichier distinct de celui des listes de candidats.
Les professions de foi seront publiées sur le site de vote et accessibles aux électeurs. Les fichiers seront publiés en l'état, la mise en page et le sens d'affichage relevant de la responsabilité des candidats.
La publication des professions de foi sur le site de vote remplacera tout envoi par courrier aux électeurs.
Simultanément aux professions de foi, les représentants des listes de candidats auront la possibilité de communiquer au Gestionnaire de l'élection des photographies des candidats et des vidéos de présentations des listes, destinées à être publiées sur le site de vote. Les photographies devront être remises sous la forme de fichiers de formats jpg, png, bmp ou gif et ne dépassant pas 2Mo. Les vidéos devront être remises au format ".mp4" et ne pas dépasser 32Mo. Les vidéos seront lues en format 854x480 pixels maximum, en fonction de la taille de l'écran.
Les logos éventuels déposés par les représentants des listes de candidats devront être au format jpg, png, bmp ou gif de plus de 200 pixels de côté et d'un poids inférieur à 500Ko.
ARTICLE 13 - OBSERVATEURS
Afin de favoriser le contrôle et la transparence du processus électoral, certaines personnes pourront exercer le rôle d'«
Observateur » au cours de l'Election.
Les observateurs auront accès via le site de vote aux informations suivantes, pour l'ensemble des scrutins :- Les listes électorales
- Les listes de candidats et les éventuels documents attachés (professions de foi, photographies et vidéos)
- La composition du Bureau de vote
- L'évolution du taux de participation au cours de la période de vote
- Le Gestionnaire de l'élection
- Les représentants de l'employeur
- Les représentants des listes de candidats
- Neovote
ARTICLE 14 - BUREAU PE VOTE
Un bureau de vote unique composé d'un président et de deux assesseurs sera constitué pour l'ensemble des instances et des collèges.
Dans la mesure du possible, le même Bureau de vote siégera pour chaque tour de scrutin.
- - Désignation des membres du Bureau de vote
Le Bureau de vote sera composé d'électeurs volontaires pour exercer les fonctions correspondantes.
Les électeurs feront connaître leur volonté de faire partie du Bureau de vote.
A défaut d'accord entre les membres du Bureau de vote, le plus âgé sera désigné Président.
Le gestionnaire de l’élection se chargera de contacter les électeurs susceptibles de constituer le Bureau de vote, afin de vérifier qu'ils acceptent les fonctions de président ou d’assesseur qui leur sont ouvertes, et qu'ils seront disponibles pour exercer ces fonctions.
Le fait de se porter candidat n'est pas compatible avec la fonction de membre du Bureau de vote.
- - Enregistrement et communication des listes des membres du Bureau de vote
La composition du Bureau de vote sera publiée sur le site de vote et pourra être consultée par les électeurs.
- - Rôle des membres du Bureau de vote
A ce titre :
- ils seront invités à la réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote, au cours de laquelle les clés de déchiffrement à leur attention seront générées ;
- Ils contrôleront le déroulement du vote, au moyen des informations mises à leur disposition via le système de vote (voir ci-après) ;
- Ils seront alertés par la Cellule d'assistance technique de tout incident et prendront toute décision utile ;
- lis participeront à la séance de dépouillement, au cours de laquelle :
- ils autoriseront le dépouillement des urnes à l'aide de leurs clés de déchiffrement ;
- ils proclameront les résultats, signeront les listes d'émargement et les procès-verbaux (formulaires CERFA), édités et imprimés sous leur contrôle.
- - Informations à l’attention du Bureau de vote
- Les listes électorales
- Les listes de candidats et les documents éventuels attachés (professions de foi, photographies et vidéos)
- La composition du Bureau de vote
- Les compteurs des votes et l’évolution du taux de participation
- Les listes d'émargement
- Le journal des événements
- Le code de scellement du Système de vote
- - Génération des clés de déchiffrement
Les clés de déchiffrement seront générées par le Système de vote et attribuées à leurs titulaires lors de la réunion de contrôle des données test et scellement du Système de vote organisée avant l'ouverture des scrutins.
- - Transmission des clés de déchiffrement
- - Utilisation des clés de déchiffrement
Au moins deux clés devront être utilisées pour permettre le dépouillement des urnes.
En cas de perte de clés par plus d'un titulaire, leur récupération devra faire l'objet d'une procédure ad-hoc exceptionnelle, mise en oeuvre avec le concours du Prestataire.
15.4- Sauvegarde des clés de déchiffrement
Des copies de secours des clés de déchiffrement seront sauvegardées au sein du Système de vote dès leur émission. Elles ne seront accessibles qu'en cas de force majeure, selon une procédure sécurisée.
ARTICLE 16 - INFORMATION DES SALARIES
Conformément aux obligations relatives au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles, chaque salarié disposera d'une note d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
La note d'information reflétera les termes du présent protocole et de ses annexes.
La note sera consultable et téléchargeable à partir du site de vote.
ARTICLE 17 - FORMATION
Conformément aux obligations légales, les membres du Bureau de vote bénéficieront d'une formation sur le Système de vote sur la base d’un temps de travail comptabilisé. Cette formation sera dispensée via :
- La présentation du Système de vote et les explications fournies lors de la séance de contrôle des données, test et scellement du Système de vote ;
- Les informations contenues dans la note d'information à l'attention de l'ensemble des électeurs ;
- L'annexe du protocole d'accord préélectoral sur le fonctionnement du système de vote ;
- La vidéo illustrant le fonctionnement de l'espace de vote et les informations à l'attention des membres du Bureau de vote, accessibles via le site Internet du Prestataire et la page d'Aide de l'espace de vote.
- Les courriers contenant les codes d'accès personnel des électeurs rappelleront les plages d'ouverture du vote et fourniront les informations nécessaires pour accéder au site de vote ;
- Un mode d'emploi du vote, décrivant à l'aide de copies d'écran les étapes à suivre pour voter et contenant le numéro Vert du Service Support de Neovote, sera communiqué aux électeurs avec les codes d'accès au site de vote ;
- Le Service Support de Neovote, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, répondra à toute question des électeurs relative au fonctionnement du site de vote et à l'expression du vote, et pourra assister à distance tout électeur en difficulté ;
- Une vidéo de démonstration du vote sera accessible via le site de vote ainsi que le site Internet du prestataire (www.neovote.com).
- - Accès aux listes d'émargement
- - Résultats partiels
- - Accès au taux de participation
- Aux électeurs pour les scrutins les concernant ;
- Aux observateurs pour l'ensemble des scrutins conformément à l'article 13 ;
ARTICLE 19 - ACCES AU SITE DE VOTE
- - Génération des identifiants et des mots de passe
Un identifiant personnel sera attribué aux électeurs (dont les membres du Bureau de vote et les candidats), ainsi qu'aux observateurs.
Outre leur identifiant, les électeurs recevront un mot de passe. La saisie du mot de passe sera nécessaire pour valider chaque vote.
Les identifiants et les mots de passe seront strictement individuels et confidentiels. Ils seront valables pour les deux tours des scrutins.
Ces codes seront générés automatiquement par le Système de vote, selon un algorithme aléatoire, et ne contiendront aucun élément permettant d'identifier l'identité du titulaire.
- - Transmission des identifiants et des mots de passe
- - Procédure standard
- - Procédure de secours
Traitement de la demande par le Service Support Téléphonique de Neovote
- L'utilisateur contacte le Service Support de Neovote, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au numéro VERT indiqué par Neovote ;
- L'opérateur recevant l'appel se connecte au Système de vote puis : ouvre la session de réédition des éléments d'authentification ; sélectionne le nom de l'utilisateur ; vérifie l'identité de celui-ci à partir des données affichées par le Système, saisit l'adresse email ou le numéro de téléphone mobile ou fixe indiqués par l'utilisateur, puis déclenche l'envoi ;
- Le Système de vote envoie alors automatiquement de nouveaux codes d’accès à l'utilisateur, selon le media retenu (email, SMS ou serveur vocal).
- La procédure assure la confidentialité de l'envoi : à aucun moment les codes adressés ne sont affichés à l'écran.
- L'utilisateur accède à un formulaire en ligne, disponible 24h/24, sur la page de connexion au site de vote.
- L'utilisateur saisit ses données d'identification (listées ci-après) et un numéro de téléphone mobile.
- Le formulaire envoie par SMS un code de vérification du numéro de téléphone mobile à l'utilisateur.
- L'utilisateur ressaisit dans le formulaire le code de vérification et valide sa demande.
- Le formulaire vérifie l'ensemble des données d'identification,
- en cas d'exactitude, de nouveaux codes d'accès sont envoyés immédiatement à l'utilisateur par SMS,
- en cas d'échec de l'identification, le formulaire propose à l’utilisateur de transmettre sa demande et ses coordonnées au Gestionnaire de l'élection pour une approbation manuelle.
- Si l’utilisateur est électeur, de lui adresser son identifiant (inchangé) et un nouveau mot de passe (le mot de passe précédent devenant alors inutilisable) ;
- Si l’utilisateur n'est pas électeur, de lui adresser son identifiant (inchangé).
- Nom et Prénom
- Date de naissance
- N° de matricule figurant sur le bulletin de salaire
ARTICLE 20 - EXPRESSION DU VOTE
- - Vote électronique
Les données saisies par l'électeur au cours de sa connexion au site de vote, dont le vote émis, ne laisseront aucune trace sur le terminal utilisé.
Chaque utilisateur sera invité à saisir son identifiant et sa date de naissance pour se connecter au site de vote.
A tout moment, chaque électeur sera libre de se faire assister par la personne de son choix dans l'utilisation du site de vote, le vote par procuration étant interdit.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour faciliter l'appropriation du vote électronique par les salariés et plus particulièrement ceux qui n'ont pas vocation par leur fonction à utiliser l'outil informatique.
Pendant la période de vote, un compteur indiquera aux électeurs le temps leur restant pour voter, lorsqu'ils se connecteront au site de vote.
Après la clôture du scrutin, les électeurs se connectant au site de vote n'auront plus la possibilité de voter.
Toutefois, le vote demeurera possible pendant un laps de temps de 5 minutes au-delà de l'heure de clôture du scrutin, pour un électeur qui se serait connecté avant l'heure de clôture sur le site de vote dans la zone réservée à l'expression du vote, sans avoir encore validé son vote. Cette possibilité s'applique uniquement pour le scrutin sur lequel l'électeur est connecté.
A l'issue de chacun de ses votes, l'électeur pourra visualiser un accusé de réception électronique confirmant l'enregistrement de son vote dans le Système de vote, qu'il pourra conserver.
Les listes de candidats seront présentées sur le site de vote dans l'ordre alphabétique des noms des organisations syndicales dépositaires ou dans l'ordre alphabétique des noms des listes en l'absence d'étiquette syndicale.
Le Système de vote étant conçu pour interdire toute altération de l'acte de vote (telle que, par exemple : la modification des bulletins de vote électroniques, le panachage, le double vote), un vote électronique ne peut, dans des conditions normales d'utilisation du Système de vote, être entaché d'irrégularités. Outre le choix d'une liste, seul le vote blanc sera proposé à l'électeur. De plus, une liste de candidats dont tous les noms sont raturés correspondra à un vote blanc.
- - Vote par correspondance
ARTICLE 21 - DEPOUILLEMENT - PROCES VERBAUX
- - Procédure de dépouillement
Après activation des clés de déchiffrement, le Système de vote affichera les résultats du vote pour chaque scrutin.
Le dépouillement du premier tour sera effectué, même si le quorum n'est pas atteint, afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales et l'audience des candidats leur permettant d'être désignés pour des fonctions syndicales.
Indépendamment pour chaque scrutin, un second tour sera organisé dans les cas suivants : quorum non atteint au premier tour, un ou plusieurs sièges non pourvus à l'issue du premier tour, carence de candidats au premier tour.
Si un second tour doit avoir lieu, les électeurs en seront informés.
Le premier et le second tour se dérouleront selon les mêmes modalités.
- - Signature et communication des procès-verbaux
Les résultats seront portés à la connaissance du personnel.
Une copie des procès-verbaux sera également transmise par la Société aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
- Signature et conservation des listes d'émargement
Les listes d'émargement signées seront placées dans une enveloppe qui sera scellée et conservée par la Société. L'enveloppe sera détruite à l'issue de la période de recours.
- - Proclamation des résultats
ARTICLE 22 - FORMALITES DE DECLARATION ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, une déclaration de traitement sera effectuée au registre par la Société au titre de la constitution des fichiers électoraux et de candidats.
Conformément aux obligations légales, les utilisateurs du Système de vote pourront faire valoir leur droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation aux informations enregistrées les concernant, en adressant une demande par courrier postal auprès du Prestataire et en justifiant de leur identité.
ARTICLE 23 - CONSERVATION ET DESTRUCTION DES FICHIERS SUPPORT
Conformément aux obligations relatives au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles, le Prestataire conservera sous scellés, jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde.
La procédure de décompte des votes pourra, si nécessaire, être exécutée de nouveau.
A l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, après l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive, le Prestataire après en avoir informé le Gestionnaire de l'élection, procédera à la destruction des fichiers supports.
ARTICLE 24 - DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent protocole est conclu pour la durée de l'Election.
Si une élection partielle devait être organisée pour un des collèges électoraux, le présent protocole servirait de référence.
La Direction, représentée par xxx
La CFDT, représentée par xxx, mandatée par le syndicat régional CFDT
L’UNSA représentée par xxx, mandaté par le syndicat national UNSA
La CGT représentée par xxx, mandaté par l’Union Locale CGT
En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.
ANNEXE DU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORALNOMBRES DE CANDIDATS DE CHAQUE SEXE ATTENDUS AU SEIN D’UNELISTE DE CANDIDATS, SELON LE NOMBRE DE CANDIDATS DE LA LISTE
Instance
Collège
Type de siège
Nombre de sièges à pourvoir
Nombre de candidats de la liste
Nombre de candidats femmes
Nombre de candidats hommes
Conseil de disciplineCollège unique
Titulaire ou Suppléant
1
1
Indifférent
Indifférent
CSE
Collège unique
Titulaire ou Suppléant
1
1
Indifférent
Indifférent
Nota :
- La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats des proportions de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale entraîne [‘annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur ia liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter. Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.
- La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste de candidats de l'alternance d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes entraîne l'annulation de l'élection du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions
Les opérations électorales se déroulent en 4 phases :
- Organisation des élections ;
- Préparation des scrutins ;
- Opérations de vote ;
- Dépouillement et clôture des élections.
- - Invitation des organisations syndicales
- - Négociation du protocole d'accord préélectoral
- - Annonce de l'élection
- - Création du « Dossier de vote » dans le système de vote
Les caractéristiques générales des élections sont enregistrées :
- Titre des élections ;
- Modalités de vote ;
- Calendrier prévisionnel (dont les dates et heures d'ouverture et de fermeture prévues du 1er et du 2ème tour des élections) ;
- Modalités d'envoi des codes d'accès aux électeurs ;
- Procédure de régénération des codes d'accès perdus ou non reçus ;
- Modalités de remise des clés de déchiffrement.
- Pour chaque instance : type de scrutin, raison sociale, adresse, SIRET, IDCC, effectifs, date des dernières élections, nombre de sièges de titulaires à pourvoir, nombre de sièges de suppléants à pourvoir, collèges ;
- Pour chaque collège de chaque instance : intitulé du collège, nombre de sièges de titulaires à pourvoir, nombre de sièges de suppléants à pourvoir.
- - Déclaration au registre
- - Edition et publication de la note d'information
- - Personnalisation du système de vote
PHASE 2 - PREPARATION DES SCRUTINS
- - Etablissement et enregistrement du fichier électoral
Le fichier est enregistré dans le système de vote.
- - Publication des listes électorales
- - Correction éventuelle des listes électorales et du fichier des électeurs
- - Désignation et enregistrement des membres du bureau de vote
La composition du bureau de vote est enregistrée dans le système de vote.
- - Désignation et enregistrement des observateurs
La liste des observateurs est enregistrée dans le système de vote.
- - Dépôt et enregistrement des listes de candidats et des documents attachés
Dès la date et l'heure limites de dépôt, ces éléments sont transmis à Neovote, pour enregistrement dans le système de vote.
- - Génération des codes d'accès
Nota : les codes d'accès générés lors du 1er tour sont valables pour l'éventuel second tour. Il n'est donc pas nécessaire de répéter l'opération pour le 2ème tour.
- - Transmission des codes d'accès
PHASE 3 - OPERATIONS DE VOTE
- - Réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote
3.1.1- Réunion de contrôle des données, test et scellement du système de vote
Les éléments suivants sont vérifiés :Paramètres des scrutins, dont :
- Droits d'accès des différents profils d'utilisateurs au taux de participation,
- Droits d'accès des différents profils d’utilisateurs aux listes d'émargement,
- Informations utilisées pour authentifier les appels des électeurs demandant la régénération de leurs codes d’accès
- Plage d'ouverture du vote (date et heure d'ouverture, date et heure de fermeture) ;
- Nombre de sièges à pourvoir par scrutin (i.e. instance, collège, type de siège) ;
- Liste électorale par instance et par collège ;
- Listes de candidats par scrutin (i.e. instance, collège, type de siège) et documents attachés (professions de foi, photographies et vidéos éventuelles) ;
Liste des observateurs et droits d'accès aux informations de chaque observateur.
3-1 -2 - Vérification du fonctionnement du système de vote
A l'issue des vérifications précédentes, un test est lancé afin de constater :
- le bon état de fonctionnement du système de vote (système principal et système de secours) ;
- l'absence de vote et l'absence d’émargement dans le système de vote.
La génération des clés de déchiffrement s'effectue après vérification des noms des titulaires et des modalités de transmission prévues.
Au minimum, trois clés de déchiffrement sont générées.
Les clés de déchiffrement sont transmises à leurs titulaires selon les modalités précisées dans le protocole d'accord préélectoral.
3-1.4- Scellement du système de vote
A l'issue des opérations précédentes, le scellement du système est déclenché. Le scellement a pour effet de figer les paramètres et les données enregistrées.
Lors de l'opération, le « code de scellement » du système est généré et affiché par le système de vote. Le code inclut la signature du serveur principal, la signature du serveur de secours et la signature des données.
- - Ouverture des scrutins
- - Expression des votes
Avant de voter, les électeurs peuvent consulter les informations publiées sur le site de vote conformément aux dispositions du protocole d’accord préélectoral.
Note : le vote demeure possible pendant un laps de temps de 5 minutes au-delà de l'heure de clôture du scrutin pour les électeurs qui, connectés au système de vote, ont ouvert avant l'heure de clôture du scrutin la page du système de vote réservé au vote, mais n'ont pas encore exprimé leur vote.
- - Assistance téléphonique des électeurs
L'assistance téléphonique est accessible selon les horaires définis dans le protocole d'accord préélectoral.
- - Régénération des codes d'accès
- - Clôture des scrutins
PHASE 4 - DEPOUILLEMENT ET CLOTURE DES ELECTIONS
- - Réunion de dépouillement, lecture et proclamation des résultats
- - Contrôle du scellement du système de vote
- Vérifier que le code de scellement du système, recalculé en séance, est inchangé par rapport à celui constaté lors de l'étape de contrôle des données, test et scellement du système de vote (voir phase 3) ;
- Vérifier qu'aucune alerte n'a été enregistrée au cours des opérations de vote.
- - Dépouillement des urnes
Le système affiche alors, pour chaque scrutin dans le périmètre du bureau de vote, les données ci-après.
Dans un premier tableau :
- Le nombre d'électeurs inscrits ;
- Le nombre de votes enregistrés ;
- Le nombre d'émargements enregistrés ;
- Le taux de participation ;
- Le nombre de bulletins blancs ;
- Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
- Le quorum.
- Le nombre de suffrages valablement exprimés en faveur de la liste (et le pourcentage correspondant des suffrages valablement exprimés) ;
- Le nombre de voix obtenues par chaque candidat (i.e. le nombre de suffrages portés sur la liste, diminué du nombre de ratures portées sur le nom du candidat) ;
- Le nombre de ratures portées sur chaque candidat ;
Pour chaque scrutin, le calcul détaillé conduisant à l'éventuelle attribution de sièges est affiché et peut être vérifié par les participants :
- Etape 0 : calcul du quorum, s'agissant du premier tour ;
- Etape 1:calcul du quotient électoral ;
- Etape 2:calcul du nombre de voix de chaque liste ;
- Etape 3:attribution de sièges aux listes sur la basedu quotientélectoral ;
- Etape 4et suivantes éventuelles : attribution dessiègesrestantsauxlistes sur la base de la plus forte
- Dernière étape : attribution des sièges obtenus par chaque liste aux candidats.
- - Edition des procès-verbaux et des listes d'émargement
De plus, un lien à usage unique donnant accès aux listes d'émargement est adressé à l'un des membres du bureau de vote. Celui-ci imprime les listes d'émargement.
Après signature par les membres du bureau de vote, les listes d'émargement sont conservées selon les modalités prévues par le protocole d'accord préélectoral.
- - Edition des documents et publication des résultats
L'annonce des résultats et la liste des élus sont éditées, pour communication auprès des électeurs.
A l'issue des étapes précédentes, tes résultats peuvent être validés dans le système de vote. La validation déclenche leur publication sur le site.
- - Envoi des procès-verbaux
Les procès-verbaux sont également communiqués aux organisations syndicales ayant déposé des listes de candidats et/ou négocié le protocole d'accord préélectoral.
Wofa ; la page recto des procès-verbaux correspondant à des scrutins non finalisés au 1er tour sera complétée au 2ème tour par la page verso. Les deux pages forment le procès-verbal finalisé.
- - Archivage des données
- - Appel à candidatures
- - Destruction des données électorales
ANNEXE DU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VOTE
- - CARACTERISTIQUES GENERALES DU SYSTEME PE VOTE
- Organisation des élections ;
- Préparation des scrutins ;
- Opérations de vote ;
Ses utilisateurs sont : le gestionnaire des élections, les électeurs, les membres du bureau de vote, les observateurs.
Le système de vote respecte :
- les principes généraux du droit électoral ;
- la loi sur l'informatique et les libertés ;
- le décret et l'arrêté du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail ;
- les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur la sécurité des systèmes de vote électronique, précisées dans sa délibération du 21 octobre 2010 ;
- les règles applicables aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE, inscrites dans le Code du travail.
- - FONCTIONNALITES
Au cours de cette phase, un « dossier de vote » correspondant aux élections est créé au sein du système de vote.
Les caractéristiques des scrutins sont enregistrées au sein du système, notamment :
- les règles des scrutins ;
- les modalités de vote ;
- le calendrier prévisionnel ;
- les modalités d'envoi des codes d'accès aux électeurs ;
- la procédure de régénération des codes d'accès perdus ou non reçus ;
- les modalités de remise des clés de déchiffrement
Au cours de cette phase, le fichier électoral, les listes de candidats, la composition du bureau de vote et la liste des observateurs sont enregistrées dans le système de vote.
A l'issue de ces enregistrements, le système génère les codes d'accès personnels des utilisateurs, ainsi que les trames des courriers et/ou emails à leur attention.
- Les codes d'accès personnels des électeurs sont adressés aux utilisateurs par Neovote selon les modalités définies dans le protocole d'accord préélectoral. Deux codes sont générés à l'attention de chaque électeur : un « identifiant » (5 caractères alphanumériques) et un « mot de passe » (5 chiffres). L'identifiant est nécessaire pour se connecter au site de vote et pour être reconnu par te système de vote ; le mot de passe est utilisé pour valider le vote. Ces codes sont valables pour le 1er et le 2ème tour éventuel de l'élection. Ils doivent donc être conservés entre les deux tours de scrutins.
- Le fichier électoral enregistré dans le système de vote contient, pour chaque électeur, les données suivantes : collège, civilité, prénom, nom, date de naissance, date d'entrée, coordonnées de réception des
- Les listes de candidats enregistrées dans le système de vote peuvent être accompagnées des logos des listes, des professions de foi, des photographies des candidats et de vidéos de présentation.
L'ouverture du vote est précédée d'une séance de vérification des paramètres et des données enregistrées dans le système de vote, à l'issue de laquelle le système de vote est scellé.
La séance donne le GO de l'ouverture puis de la fermeture automatiques des scrutins, selon le calendrier enregistré.
- Le scellement du système de vote s'accompagne de l'édition du « code de scellement » du système, valable pour les opérations lancées. Le code de scellement caractérise l'état du logiciel et des données et peut être vérifié à tout moment par les membres du bureau de vote ; il est également vérifié lors du dépouillement des urnes. La non-modification du code de scellement du système de vote au cours des opérations électorales prouve l'absence de toute modification du logiciel et des données électorales au cours des opérations de vote.
- Trois clés (codes) de déchiffrement au minimum sont générées lors de la séance de scellement à l'attention du président et des assesseurs désignés du bureau de vote. Ces clés sont nécessaires pour dépouiller les urnes à l'issue des votes. Elles sont remises à leurs titulaires selon les modalités prévues par le protocole d'accord préélectoral.
Le dépouillement des urnes s’effectue en présence des participants prévus dans le protocole d'accord préélectoral, dont les membres du bureau de vote.
Après vérification de l'intégrité du scellement du système de vote, les membres du bureau de vote révèlent leurs clés de déchiffrement en séance, lesquelles sont saisies dans le système de vote.
La saisie des clés déclenche le dépouillement automatique des urnes. Le système de vote affiche alors le contenu de chaque urne ainsi que les résultats correspondants.
Après le contrôle des membres du bureau de vote, les résultats sont proclamés. La proclamation des résultats est matérialisée par leur validation dans le système de vote.
Les différents documents utiles sont édités par le système de vote.
- Aucun dépouillement n'est possible en cours de scrutin. Le dépouillement est possible 5 minutes après la clôture des scrutins.
- La saisie de deux clés de déchiffrement suffit pour déclencher le dépouillement des urnes.
- La validation des résultats déclenche leur publication automatique sur le site de vote (et donc la possibilité pour tout utilisateur du site de les consulter).
- A /'issue de la séance de dépouillement, l'ensemble des données sont archivées. Les données sont conservées pendant la période de recours, et sont détruites ensuite.
- - ACCESSIBILITE ET NEUTRALITE DU SYSTEME DE VOTE
Le système de vote est accessible par Internet via tout terminal (ordinateur, tablette, smartphone) équipé d'un système d'exploitation et d'un navigateur Internet usuels.
requise).
requise).Aucune installation n’est nécessaire sur le terminal utilisé (en particulier la présence du logiciel Java n'est pas
Les navigateurs Internet suivants peuvent être utilisés pour se connecter à l'Espace de vote :
Pour les ordinateurs :
- Internet Explorer : V7 et suivantes
- Firefox : V2 et suivantes
- Safari : V1 et suivantes
- Chrome : V1 et suivantes
- Opéra : V9 et suivantes
- Avant Browser : V11.7 et suivantes
- Internet Explorer : V7 et suivantes
- Firefox : V2 et suivantes
- Safari : V1 et suivantes
- Chrome : V1 et suivantes
- Opéra : V9 et suivantes
- Avant Browser : V11.7 et suivantes
- Flock : V2.5 et suivantes
- Green : Browser V5.3 et suivantes
- Maxthon : V1.6.7 et suivantes
- K-Meleon : V1.5.4 et suivantes
- Sleipnir : V2.9.3 et suivantes
- SlimBrowser : V4.12 et suivantes
- Flock : V2.5 et suivantes
- Green : Browser V5.3 et suivantes
- Maxthon : V1.6.7 et suivantes
- K-Meleon : V1.5.4 et suivantes
- Sleipnir : V2.9.3 et suivantes
- SlimBrowser : V4.12 et suivantes
Pour les smartphones et tablettes :
- iOS (iPhone et iPad)
- Android
- iOS (iPhone et iPad)
- Android
- Blackberry : V4 et supérieures -Windows Phone
Le système vote est disponible à tout moment pendant la plage de vote définie.
Les électeurs peuvent s'y connecter :
- Avant l'ouverture du vote pour consulter les informations qui y sont publiées ;
- Pendant la période d'ouverture du vote, pour voter ;
- A l’issue du vote, pour consulter les résultats.
Neutralité
Le système de vote présente de manière égale les informations relatives aux différentes listes de candidats ainsi que les choix possibles pour l'électeur.
En particulier, lors de la sélection d'une liste (ou du vote blanc), le système divise l'espace disponible sur l'écran de l'électeur en zones de tailles égales pour chaque choix, si bien que toutes les listes sont visibles de manière égale sans défilement ; de plus, aucune couleur, aucune police de caractères ne distingue un choix d'un autre.
• L'ordre de présentation des listes est défini lors du paramétrage du système de vote, en fonction des dispositions du protocole d’accord préélectoral.
- - SECURITE ET CONFIDENTIALITE DU VOTE
Authentification de l'électeur
L'authentification de l'électeur est assurée par l'attribution et l'envoi sécurisé, à chaque électeur, de codes d'accès personnels (un identifiant et un mot de passe), nécessaires pour accéder au site de vote et pour voter. Les codes d'accès sont générés aléatoirement par le système de vote. Les mots de passe ne sont pas connus des opérateurs de Neovote. La re-génération des codes d'accès (nécessaire en cas de perte ou de non réception) est sécurisée.
- Le mot de passe de l'électeur est conservé crypté dans le système de vote.
- Lorsque de nouveaux codes d'accès sont adressés à l'électeur selon la procédure prévue par le protocole d'accord préélectoral, à aucun moment l'opérateur traitant la demande de l’électeur n’a accès aux codes envoyés.
Le secret du vote est assuré par : le cryptage du vote à la source (c.à.d. dans le navigateur Internet utilisés par l'électeur) rendant le vote illisible jusqu’à son dépouillement ; le cryptage des communications entre le terminal devote et le système de vote ; la séparation du fichier des électeurs et du contenu de l'urne, rendant impossible le rapprochement d'un vote et d'un électeur.
• Le rapprochement d'un vote et d'un électeur étant impossible, il est également impossible à un électeur de revenir sur un vote exprimé et de le modifier, une fois celui-ci confirmé.
Unicité et inaltérabilité du vote
L'unicité du vote est assurée par les règles de conception et de fonctionnement du logiciel de vote, lequel interdit toute nouvelle expression d'un vote par un électeur ayant déjà émargé pour le scrutin considéré.
L'inaltérabilité du vote est assurée par les dispositifs de protection du système vis-à-vis de toute tentative d'intrusion, et par l'impossibilité de modifier les données correspondantes au cours des opérations de vote et postérieurement à celles-ci.
• L'unicité du vote n'est pas remise en cause par la re-génération des codes d'accès d'un électeur. En effet l'opération a pour effet de re-générer le mot de passe de l'électeur (en annulant et remplaçant le mot de passe précédent), mais son identifiant reste le même.
- - ILLUSTRATIONS
L'électeur accède au site de vote en saisissant dans son navigateur Internet l'adresse URL correspondante (communiquée en même temps que ses codes d'accès).
Pour se connecter à l'espace de vote, l'électeur est invité à saisir son identifiant et sa date de naissance.
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demo17.neovote.com x
0A Sécunsê https denoi 7.necvote.ccxrî
Se connecter *
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S'identifierClidc hère to access the English version
neovoteElection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
En cas de problème de connexion veuita utiiser le support en liane ou appeler le support téléphonique au N* VERT 0300308.900 (service et appel gratuits) ou au 05.56.42.72.47 (tarif d'une communication nationale).
• En vous connectant au présent vte. conformément a fartxJe 2122-65 du coor eu travai. vous attestez sur rhonneur ne taire i objet (fauaoe intetd «créance ou rcapacflé reat-x a vos drorts ctaques.
HterComX^c iCopydpM C20Q7-2Q1B MKMKE
Page d'accueil du site de voteUne fois connecté, l'électeur accède à la page d'accueil du site de vote. Un message de bienvenue lui permet de vérifier qu'il a bien été identifié.
L'électeur peut consulter les informations à sa disposition en cliquant sur les boutons correspondants.
Pour voter, l'électeur est invité à cliquer sur le bouton « Voter ».
SSeSWS»□ X
SSeSWS»□ X
neovote
neovote
Bienvenue Madame Nathalie HUET dans votre espace de vote
Vous avez 2 votes à exprimer - Il vous reste 19h et 42rnn pour voter
Voter
Voter
a|/ Résultats
a|/ Résultats
Expression du vote
Pour chacun des scrutins le concernant (c.à.d chaque instance et chaque type de siège dans son collège), l'électeur est invité à sélectionner la liste de son choix (ou le vote blanc).
SaaîHC,* ~□ X
NEOVOTE - Partenaire c X
O fi Sécunié https demo17.neovote.ccn'☆•
Accueil
Accueil
Aide
Aide
Ri No,c IR d'information
Ri No,c IR d'information
Liste électorale
Liste électorale
Bureau de vote
Bureau de vote
. Listes de candidats
. Listes de candidats
[Sj Voter Jj Résultats jj* Déconnexion
[Sj Voter Jj Résultats jj* Déconnexion
1. Cliquer sur la liste souhaitée
1. Cliquer sur la liste souhaitée
Délégation du personnel du CSE - Cadres - .1.® tour - TitulairesVeuillez voter pour le scrutin CSE Titulaires .1® tour
Délégation du personnel du CSE - Cadres - .1.® tour - TitulairesVeuillez voter pour le scrutin CSE Titulaires .1® tour
2. Sélectionner les candidats souhaités
2. Sélectionner les candidats souhaités
Liste 1
- Monsieur Yves HAMON
- Madame Béatrice LOUIS
- Monsieur Didier GONZALEZ
- Monsieur Yves HAMON
- Madame Béatrice LOUIS
- Monsieur Didier GONZALEZ
Liste 1
LOGO
Liste 1
Par défaut tous les candidats de la liste sont sélectionnés.
Vous pouvez si vous le souhaitez raturer certains candidats en décochant la case devant leur nom. Pour en savoir plus sur les ratures, placez votre souris sur ce lien.
Liste 3
Par défaut tous les candidats de la liste sont sélectionnés.
Vous pouvez si vous le souhaitez raturer certains candidats en décochant la case devant leur nom. Pour en savoir plus sur les ratures, placez votre souris sur ce lien.
Liste 3
LOGO
Liste 2
LOGO
Liste 2
Y Monsieur Jean-Pierre LE GALL
v Madame Elisabeth VASSEUR
< Monsieur Benoît MARTINEAU
Y Monsieur Jean-Pierre LE GALL
v Madame Elisabeth VASSEUR
< Monsieur Benoît MARTINEAU
Liste 3
- Monsieur Jean-Pierre LE GALL
- Madame Elisabeth VASSEUR
- Monsieur Benoit MARTINEAU
Liste 3
Liste 3
- Monsieur Jean-Pierre LE GALL
- Madame Elisabeth VASSEUR
- Monsieur Benoit MARTINEAU
Liste 3
Liste 2
- Madame Corinne LOPEZ
- Monsieur Xavier CHAUVIN
- Madame Véronique RAYNAUD
- Madame Corinne LOPEZ
- Monsieur Xavier CHAUVIN
- Madame Véronique RAYNAUD
Vote Blanc
» Suite
Nota :
Selon les dispositions du protocole d'accord préélectoral, des photographies peuvent être attachées aux candidats.
- La sélection d'une liste de candidats conduit à sélectionner tous les candidats de la liste. La rature d'un candidat est cependant possible : elle s'effectue en décochant le candidat.
Ayant cliqué sur le bouton « Suite », l'électeur est invité à vérifier et valider son choix, en saisissant son mot de passe composé de 5 chiffres sur le pavé numérique.
A ce stade, l'électeur peut encore revenir à la page précédente - et modifier son choix - en cliquant sur bouton « Modifier votre choix ».
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3. Vérifier votre intention de vote
3. Vérifier votre intention de vote
Liste 3
Monsieur Jean-Pierre LE GALL v' Madame Elisabeth VASSEUR V Monsieur Benoit MARTINEAU
Liste 3
Monsieur Jean-Pierre LE GALL v' Madame Elisabeth VASSEUR V Monsieur Benoit MARTINEAU
Délégation du personnel du CSE - Cadres - 1.et tour - TitulairesVérifier et valider votre vote
Délégation du personnel du CSE - Cadres - 1.et tour - TitulairesVérifier et valider votre vote
4. Valider et signer
Pour valider votre vote, merci de bien vouloir saisir le mot de passe en utilisant le pavé numérique ci-dessous [cliquer avec la souris sur les chiffres correspondants) puis cliquer sur le bouton valider.
4. Valider et signer
Pour valider votre vote, merci de bien vouloir saisir le mot de passe en utilisant le pavé numérique ci-dessous [cliquer avec la souris sur les chiffres correspondants) puis cliquer sur le bouton valider.
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Modifier votre choix
Pour chaque vote exprimé, l'électeur peut imprimer, enregistrer ou envoyer à l'adresse mail de son choix l'accusé de réception correspondant.
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NEOVCTE - Partenaire c X
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Pour chaque vote exprimé, l'électeur peut imprimer, enregistrer ou envoyer à l'adresse mail de son choix l'accusé de réception correspondant.
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Note
d'information
Note
d'information
, Bureau de vote
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.Il
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Election des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueAccusé de réception
Société - Délégation du personnel du CSE
Titulaires -1® tour
Madame Nathalie HUET.
Nous vous confirmons le bon enregistrement de votre vote le 10/01/2018 à 22:20.
Votre numéro d accusé de réception au sein de la liste d émargement est le 25KT0RPC.
Vous pouvez si vous le souhaitez, imprimer, enregistrer au format pdf ou envoyer par email à I adresse électronique de votre choix le présent accusé de réception, preuve de votre vote.
Conformément aux textes en vigueur, le caractère personnel et anonyme de votre suffrage est garanti.
Dans l'éventualité d'un second tour de scrutin, merci de bien vouloir conserver vos identifiants personnels, qui sont les mêmes pour les deux tours.
| ♦Imprimerî
| Q Enregistrer en PDF |
| @ Recevoir par email |
| «■ Retour à la liste des scrutins |
Mentent legales | CSEQvQTE
Informations à l'attention des membres du bureau de vote
Via l'espace de vote, les membres du bureau de vote accèdent à un tableau de bord leur permettant de vérifier le bon déroulement des opérations de vote.
NEOVOTE - Partenaire c X
■ ICS LIQKQ6 Vc9stn»D0 1 OCoT Ï5Z KCd A • JGu_vsWg-A Bzt CW TgOtT9qpT 2 Hûd2sYP L - SOdX Jvc &zz_e_»c
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[fl] Voter
[fl] Voter0 a Sécurisé https demol7.neovote.com . .
Accueil (?) Aide
Suivre l'état des urnes ©
Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Partici
-pation
Système principal
Etat Emarg. 1 Bulletins
Système de secours
Etat Emarg. Bulletins
Liste
émargement
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
Titulaires
Ouvert
76% L
61
61
61
61
Cliquer ici
Collège : Cadres
1*
Suppléants
Ouvert
3796 Ld
30
30
;
30
30
Piquer ici
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
iitulaires
Ouvert
/s% L
60
60
y
60
60
Cliquet ici
Cotlège Ouvriers et Employés
a*
Suppléants
Ouvert
75% k-d
60
60
y
60
60
Ciiouet ici
Participation moyenne
65% kd
O Rafraîchir I □ Afficher le journal des évènements I A Vérifier le code de scellement
Mgnv&ns legaies | C 2007-2018 NEOVQTE
Le tableau les renseigne sur :
- l’état fonctionnement du système principal et du système de secours ;
- le taux de participation pour chaque scrutin ;
- le nombre d'émargements et le nombre de votes enregistrés par le serveur principal et le serveur de secours pour chaque scrutin.
Le journal des événements renseigne les membres du bureau de vote sur les événements qu'ils ont à connaître.
Raeaafcs? —□ X
d«mo17.neovote0 A Secur.sé https derno17.neovote.com/b20jMex.php$?z^j\»d=iJ5lK}KQEVc9stniD9i0ConBZK6dA'.,ûu>sAgAEztC;VTgQiî9qpT2Hûd2sYfl-$0dX)vc£'SiZZ_e_»d= 19000: I
Accueil (?) Aide
Accueil (?) Aide
B Note
d'information
B Note
d'information
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Hjh Voter
Hjh Voter
Vérifier les urnes
Vérifier les urnes
Jl
Jl
Journal des évènements du serveur de vote
Afficher Tous les événements prioritaires et les événements non prioritaires concernant mon bureau de vote ’
Date et heure
Type
Description
10/01/2018 22:09:10
Initialisation du journal des évènements
10/01/2018 22:09:13
Isolement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
©
Scellement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
Ouverture du vote
10/01/2018 22:25:06
les codes d accès de Monsieur Patrice BERNIER ont été re-générés par self-service
* Imprimer I 0 Rafraîchir I * Retour à la page d’état des urnes
Mentons le g 3 te', | Ç 2037-20>S NEOVOTE
Page 25 sur 27
Les évènements retracés sont notamment :
- les événements du cycle de vie du scrutin ;
- les régénérations de codes d'accès ;
la mise en liste noire temporaire d'une connexion par suite de saisies multiples d'identifiants ou de mot de passe erronés ;
toute intervention dans les serveurs de vote (qui résulterait d'un cas de force majeure et ferait par ailleurs l'objet d'une communication auprès des membres du bureau de vote).
A tout moment, les membres du bureau de vote peuvent vérifier l'intégrité du code de scellement.
dcmol7.neovote.com XNEOVOTE - Parteratre X
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -19000
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -190000 i Secunsé https demo17.neovote.com t2C‘
Listes£ Bureau de
l électoralesO vote
Code de scellement du système de vote
Périmètre
Statut
Valeur initiale le 10/01/2018 à 22:10
Dernière valeur au 10/01/2018 à 22:27
Code de scellement
B
2XBN1F9H
2XBN1F9H
- Signature du serveur principal
O
11IZYCZR
11IZYCZR
■ Signature du serveur de secours
O
11IZYCZR
11IZYCZR
• Signature des données
O
2LWOY11
2LWOY11
♦Imprimer
I 0 Rafraîchir
I 3 Afficher l'historique du code de scellement
I * Retour à la page d'état des urnes
Informations à l'attention des observateurs
Les observateurs accèdent aux informations mise à leur disposition dans le périmètre les concernant (par exemple l'ensemble des scrutins, ou les scrutins relevant d'un périmètre électoral donné).
Ils peuvent donc vérifier à tout moment la bonne publication des informations publiées dans l'espace de vote.
Dans leur périmètre d'observation, les observateurs peuvent suivre en temps réel le taux de participation.
demo17.neovctecom X NEOVOTE • Partenaire c
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jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
û Accueil (?) Aide
û Accueil (?) Aide
Listes électorales
Listes électorales
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion0 A Sécunsê https demo17.neovote.con
Suivre l'évolution des taux de participation ©
Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Participation
Instance Délégation du personnel du CSE
,1er
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
76% b
Collège Cadres
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
37% i-
Instance Délégation du personnel du CSE
.1"
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
75%1
Collège Ouvriers et Employés
1*
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
75% b
Moyenne
65%
Participation
■ - • ■ ■ ■ ■
T0%
L'évolution du taux de participation depuis l'ouverture du vote leur est également accessible à tout moment.
Page 26 sur 27
0 A S<écun$£ https demol7.neovote.com-72560
Accueil (?) Aide
Listes électorales
Participation J| RésultatsDéconnexion
Suivre l'évolution des taux de participation ©
Participation Cadres Suppléants
/ns
Co
/ns
Co
Page 27 sur 27
Mise à jour : 2019-12-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Pour chaque vote exprimé, l'électeur peut imprimer, enregistrer ou envoyer à l'adresse mail de son choix l'accusé de réception correspondant.
-□ X
NEOVCTE - Partenaire c X
<- c ê Sécurisé https,7demo17.neovote.com,rb20 indcxphpS’rz o i(t = IU5UQKQEVc9stniD010CoFVBÏK6kLkr2VrCîkHUkvWvdTVJ7rtdWrH2i-EtPS25iSéZw7S®aii2 e Id = 44616I
û-
û-
Note
d'information
Note
d'information
, Bureau de vote
, Bureau de vote
.Il
.Il
Election des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueAccusé de réception
Société - Délégation du personnel du CSE
Titulaires -1® tour
Madame Nathalie HUET.
Nous vous confirmons le bon enregistrement de votre vote le 10/01/2018 à 22:20.
Votre numéro d accusé de réception au sein de la liste d émargement est le 25KT0RPC.
Vous pouvez si vous le souhaitez, imprimer, enregistrer au format pdf ou envoyer par email à I adresse électronique de votre choix le présent accusé de réception, preuve de votre vote.
Conformément aux textes en vigueur, le caractère personnel et anonyme de votre suffrage est garanti.
Dans l'éventualité d'un second tour de scrutin, merci de bien vouloir conserver vos identifiants personnels, qui sont les mêmes pour les deux tours.
| ♦Imprimerî
| Q Enregistrer en PDF |
| @ Recevoir par email |
| «■ Retour à la liste des scrutins |
Mentent legales | CSEQvQTE
Informations à l'attention des membres du bureau de vote
Via l'espace de vote, les membres du bureau de vote accèdent à un tableau de bord leur permettant de vérifier le bon déroulement des opérations de vote.
NEOVOTE - Partenaire c X
■ ICS LIQKQ6 Vc9stn»D0 1 OCoT Ï5Z KCd A • JGu_vsWg-A Bzt CW TgOtT9qpT 2 Hûd2sYP L - SOdX Jvc &zz_e_»c
■ ICS LIQKQ6 Vc9stn»D0 1 OCoT Ï5Z KCd A • JGu_vsWg-A Bzt CW TgOtT9qpT 2 Hûd2sYP L - SOdX Jvc &zz_e_»c
[fl] Voter
[fl] Voter0 a Sécurisé https demol7.neovote.com . .
Accueil (?) Aide
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Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Partici
-pation
Système principal
Etat Emarg. 1 Bulletins
Système de secours
Etat Emarg. Bulletins
Liste
émargement
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
Titulaires
Ouvert
76% L
61
61
61
61
Cliquer ici
Collège : Cadres
1*
Suppléants
Ouvert
3796 Ld
30
30
;
30
30
Piquer ici
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
iitulaires
Ouvert
/s% L
60
60
y
60
60
Cliquet ici
Cotlège Ouvriers et Employés
a*
Suppléants
Ouvert
75% k-d
60
60
y
60
60
Ciiouet ici
Participation moyenne
65% kd
O Rafraîchir I □ Afficher le journal des évènements I A Vérifier le code de scellement
Mgnv&ns legaies | C 2007-2018 NEOVQTE
Le tableau les renseigne sur :
- l’état fonctionnement du système principal et du système de secours ;
- le taux de participation pour chaque scrutin ;
- le nombre d'émargements et le nombre de votes enregistrés par le serveur principal et le serveur de secours pour chaque scrutin.
Le journal des événements renseigne les membres du bureau de vote sur les événements qu'ils ont à connaître.
Raeaafcs? —□ X
d«mo17.neovote0 A Secur.sé https derno17.neovote.com/b20jMex.php$?z^j\»d=iJ5lK}KQEVc9stniD9i0ConBZK6dA'.,ûu>sAgAEztC;VTgQiî9qpT2Hûd2sYfl-$0dX)vc£'SiZZ_e_»d= 19000: I
Accueil (?) Aide
Accueil (?) Aide
B Note
d'information
B Note
d'information
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Hjh Voter
Hjh Voter
Vérifier les urnes
Vérifier les urnes
Jl
Jl
Journal des évènements du serveur de vote
Afficher Tous les événements prioritaires et les événements non prioritaires concernant mon bureau de vote ’
Date et heure
Type
Description
10/01/2018 22:09:10
Initialisation du journal des évènements
10/01/2018 22:09:13
Isolement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
©
Scellement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
Ouverture du vote
10/01/2018 22:25:06
les codes d accès de Monsieur Patrice BERNIER ont été re-générés par self-service
* Imprimer I 0 Rafraîchir I * Retour à la page d’état des urnes
Mentons le g 3 te', | Ç 2037-20>S NEOVOTE
Page 25 sur 27
Les évènements retracés sont notamment :
- les événements du cycle de vie du scrutin ;
- les régénérations de codes d'accès ;
la mise en liste noire temporaire d'une connexion par suite de saisies multiples d'identifiants ou de mot de passe erronés ;
toute intervention dans les serveurs de vote (qui résulterait d'un cas de force majeure et ferait par ailleurs l'objet d'une communication auprès des membres du bureau de vote).
A tout moment, les membres du bureau de vote peuvent vérifier l'intégrité du code de scellement.
dcmol7.neovote.com XNEOVOTE - Parteratre X
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -19000
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -190000 i Secunsé https demo17.neovote.com t2C‘
Listes£ Bureau de
l électoralesO vote
Code de scellement du système de vote
Périmètre
Statut
Valeur initiale le 10/01/2018 à 22:10
Dernière valeur au 10/01/2018 à 22:27
Code de scellement
B
2XBN1F9H
2XBN1F9H
- Signature du serveur principal
O
11IZYCZR
11IZYCZR
■ Signature du serveur de secours
O
11IZYCZR
11IZYCZR
• Signature des données
O
2LWOY11
2LWOY11
♦Imprimer
I 0 Rafraîchir
I 3 Afficher l'historique du code de scellement
I * Retour à la page d'état des urnes
Informations à l'attention des observateurs
Les observateurs accèdent aux informations mise à leur disposition dans le périmètre les concernant (par exemple l'ensemble des scrutins, ou les scrutins relevant d'un périmètre électoral donné).
Ils peuvent donc vérifier à tout moment la bonne publication des informations publiées dans l'espace de vote.
Dans leur périmètre d'observation, les observateurs peuvent suivre en temps réel le taux de participation.
demo17.neovctecom X NEOVOTE • Partenaire c
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
û Accueil (?) Aide
û Accueil (?) Aide
Listes électorales
Listes électorales
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion0 A Sécunsê https demo17.neovote.con
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Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Participation
Instance Délégation du personnel du CSE
,1er
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
76% b
Collège Cadres
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
37% i-
Instance Délégation du personnel du CSE
.1"
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
75%1
Collège Ouvriers et Employés
1*
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
75% b
Moyenne
65%
Participation
■ - • ■ ■ ■ ■
T0%
L'évolution du taux de participation depuis l'ouverture du vote leur est également accessible à tout moment.
Page 26 sur 27
0 A S<écun$£ https demol7.neovote.com-72560
Accueil (?) Aide
Listes électorales
Participation J| RésultatsDéconnexion
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Participation Cadres Suppléants
/ns
Co
/ns
Co
Page 27 sur 27
Mise à jour : 2019-12-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
û-
û-
Note
d'information
Note
d'information
, Bureau de vote
, Bureau de vote
.Il
.Il
Election des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueAccusé de réceptionSociété - Délégation du personnel du CSE
Titulaires -1® tour
Madame Nathalie HUET.
Nous vous confirmons le bon enregistrement de votre vote le 10/01/2018 à 22:20.
Votre numéro d accusé de réception au sein de la liste d émargement est le 25KT0RPC.
Vous pouvez si vous le souhaitez, imprimer, enregistrer au format pdf ou envoyer par email à I adresse électronique de votre choix le présent accusé de réception, preuve de votre vote.
Conformément aux textes en vigueur, le caractère personnel et anonyme de votre suffrage est garanti.
Dans l'éventualité d'un second tour de scrutin, merci de bien vouloir conserver vos identifiants personnels, qui sont les mêmes pour les deux tours.
| ♦Imprimerî
| Q Enregistrer en PDF |
| @ Recevoir par email |
| «■ Retour à la liste des scrutins |
Mentent legales | CSEQvQTE
Informations à l'attention des membres du bureau de vote
Via l'espace de vote, les membres du bureau de vote accèdent à un tableau de bord leur permettant de vérifier le bon déroulement des opérations de vote.
NEOVOTE - Partenaire c X
■ ICS LIQKQ6 Vc9stn»D0 1 OCoT Ï5Z KCd A • JGu_vsWg-A Bzt CW TgOtT9qpT 2 Hûd2sYP L - SOdX Jvc &zz_e_»c
■ ICS LIQKQ6 Vc9stn»D0 1 OCoT Ï5Z KCd A • JGu_vsWg-A Bzt CW TgOtT9qpT 2 Hûd2sYP L - SOdX Jvc &zz_e_»c
[fl] Voter
[fl] Voter0
a Sécurisé https demol7.neovote.com . .
Accueil (?) AideSuivre l'état des urnes ©
Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Partici
-pation
Système principal
Etat Emarg. 1 Bulletins
Système de secours
Etat Emarg. Bulletins
Liste
émargement
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
Titulaires
Ouvert
76% L
61
61
61
61
Cliquer ici
Collège : Cadres
1*
Suppléants
Ouvert
3796 Ld
30
30
;
30
30
Piquer ici
Instance Délégation du personnel du CSE
1*
iitulaires
Ouvert
/s% L
60
60
y
60
60
Cliquet ici
Cotlège Ouvriers et Employés
a*
Suppléants
Ouvert
75% k-d
60
60
y
60
60
Ciiouet ici
Participation moyenne
65% kd
O Rafraîchir I □ Afficher le journal des évènements I A Vérifier le code de scellement
Mgnv&ns legaies |
C 2007-2018 NEOVQTE
Le tableau les renseigne sur :- l’état fonctionnement du système principal et du système de secours ;
- le taux de participation pour chaque scrutin ;
- le nombre d'émargements et le nombre de votes enregistrés par le serveur principal et le serveur de secours pour chaque scrutin.
Raeaafcs? —□ X
d«mo17.neovote0 A Secur.sé https derno17.neovote.com/b20jMex.php$?z^j\»d=iJ5lK}KQEVc9stniD9i0ConBZK6dA'.,ûu>sAgAEztC;VTgQiî9qpT2Hûd2sYfl-$0dX)vc£'SiZZ_e_»d= 19000: I
Accueil (?) Aide
Accueil (?) Aide
B Note
d'information
B Note
d'information
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Hjh Voter
Hjh Voter
Vérifier les urnes
Vérifier les urnes
Jl
Jl
Journal des évènements du serveur de vote
Afficher Tous les événements prioritaires et les événements non prioritaires concernant mon bureau de vote ’
Date et heure
Type
Description
10/01/2018 22:09:10
Initialisation du journal des évènements
10/01/2018 22:09:13
Isolement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
©
Scellement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
Ouverture du vote
10/01/2018 22:25:06
les codes d accès de Monsieur Patrice BERNIER ont été re-générés par self-service
* Imprimer I 0 Rafraîchir I * Retour à la page d’état des urnes
Mentons le g 3 te', | Ç 2037-20>S NEOVOTE
Page 25 sur 27
Les évènements retracés sont notamment :
- les événements du cycle de vie du scrutin ;
- les régénérations de codes d'accès ;
la mise en liste noire temporaire d'une connexion par suite de saisies multiples d'identifiants ou de mot de passe erronés ;
toute intervention dans les serveurs de vote (qui résulterait d'un cas de force majeure et ferait par ailleurs l'objet d'une communication auprès des membres du bureau de vote).
A tout moment, les membres du bureau de vote peuvent vérifier l'intégrité du code de scellement.
dcmol7.neovote.com XNEOVOTE - Parteratre X
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -19000
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -190000 i Secunsé https demo17.neovote.com t2C‘
Listes£ Bureau de
l électoralesO vote
Code de scellement du système de vote
Périmètre
Statut
Valeur initiale le 10/01/2018 à 22:10
Dernière valeur au 10/01/2018 à 22:27
Code de scellement
B
2XBN1F9H
2XBN1F9H
- Signature du serveur principal
O
11IZYCZR
11IZYCZR
■ Signature du serveur de secours
O
11IZYCZR
11IZYCZR
• Signature des données
O
2LWOY11
2LWOY11
♦Imprimer
I 0 Rafraîchir
I 3 Afficher l'historique du code de scellement
I * Retour à la page d'état des urnes
Informations à l'attention des observateurs
Les observateurs accèdent aux informations mise à leur disposition dans le périmètre les concernant (par exemple l'ensemble des scrutins, ou les scrutins relevant d'un périmètre électoral donné).
Ils peuvent donc vérifier à tout moment la bonne publication des informations publiées dans l'espace de vote.
Dans leur périmètre d'observation, les observateurs peuvent suivre en temps réel le taux de participation.
demo17.neovctecom X NEOVOTE • Partenaire c
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
û Accueil (?) Aide
û Accueil (?) Aide
Listes électorales
Listes électorales
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion0 A Sécunsê https demo17.neovote.con
Suivre l'évolution des taux de participation ©
Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Participation
Instance Délégation du personnel du CSE
,1er
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
76% b
Collège Cadres
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
37% i-
Instance Délégation du personnel du CSE
.1"
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
75%1
Collège Ouvriers et Employés
1*
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
75% b
Moyenne
65%
Participation
■ - • ■ ■ ■ ■
T0%
L'évolution du taux de participation depuis l'ouverture du vote leur est également accessible à tout moment.
Page 26 sur 27
0 A S<écun$£ https demol7.neovote.com-72560
Accueil (?) Aide
Listes électorales
Participation J| RésultatsDéconnexion
Suivre l'évolution des taux de participation ©
Participation Cadres Suppléants
/ns
Co
/ns
Co
Page 27 sur 27
Mise à jour : 2019-12-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
A Secur.sé https derno17.neovote.com/b20jMex.php$?z^j\»d=iJ5lK}KQEVc9stniD9i0ConBZK6dA'.,ûu>sAgAEztC;VTgQiî9qpT2Hûd2sYfl-$0dX)vc£'SiZZ_e_»d= 19000: I
Accueil (?) Aide
Accueil (?) Aide
B Note
d'informationB Note
d'informationListes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Listes£ Bureau de , Listes de
i électorales O vote“ - candidats
Hjh Voter
Hjh Voter
Vérifier les urnes
Vérifier les urnes
Jl
Jl
Journal des évènements du serveur de voteAfficher Tous les événements prioritaires et les événements non prioritaires concernant mon bureau de vote ’
Date et heure
Type
Description
10/01/2018 22:09:10
Initialisation du journal des évènements
10/01/2018 22:09:13
Isolement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
©
Scellement du serveur de vote
10/01/2018 22:10:46
Ouverture du vote
10/01/2018 22:25:06
les codes d accès de Monsieur Patrice BERNIER ont été re-générés par self-service
* Imprimer I 0 Rafraîchir I * Retour à la page d’état des urnes
Mentons le g 3 te', | Ç 2037-20>S NEOVOTE
Page 25 sur 27
Les évènements retracés sont notamment :
- les événements du cycle de vie du scrutin ;
- les régénérations de codes d'accès ;
toute intervention dans les serveurs de vote (qui résulterait d'un cas de force majeure et ferait par ailleurs l'objet d'une communication auprès des membres du bureau de vote).
A tout moment, les membres du bureau de vote peuvent vérifier l'intégrité du code de scellement.
dcmol7.neovote.com XNEOVOTE - Parteratre X
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -19000
CcFY8ZK6dA JGu_vsWgw8riCWTgOtT9qpT2HOd2$vFt.$ûd/>vc@&Z2_ejd -190000
i Secunsé https demo17.neovote.com t2C‘
Listes£ Bureau del électoralesO vote
Code de scellement du système de vote
Périmètre
Statut
Valeur initiale le 10/01/2018 à 22:10
Dernière valeur au 10/01/2018 à 22:27
Code de scellement
B
2XBN1F9H
2XBN1F9H
- Signature du serveur principal
O
11IZYCZR
11IZYCZR
■ Signature du serveur de secours
O
11IZYCZR
11IZYCZR
• Signature des données
O
2LWOY11
2LWOY11
♦Imprimer
I 0 Rafraîchir
I 3 Afficher l'historique du code de scellement
I * Retour à la page d'état des urnes
Informations à l'attention des observateurs
Les observateurs accèdent aux informations mise à leur disposition dans le périmètre les concernant (par exemple l'ensemble des scrutins, ou les scrutins relevant d'un périmètre électoral donné).
Ils peuvent donc vérifier à tout moment la bonne publication des informations publiées dans l'espace de vote.
Dans leur périmètre d'observation, les observateurs peuvent suivre en temps réel le taux de participation.
demo17.neovctecom X NEOVOTE • Partenaire c
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
jd = IU5DQKQEVc^tniI>0l0CoFY8ZK6oCG$.QoAaUTJNpy29SQ2tWFS0a29QPrJ20SinKPL00$ &Za-.e.id= 72S^
û Accueil (?) Aide
û Accueil (?) Aide
Listes électorales
Listes électorales
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion
k ParticipationRésultats ^1» Déconnexion0
A Sécunsê https demo17.neovote.con
Suivre l'évolution des taux de participation ©Scrutin
Tour
Siège
Etat du scrutin
Participation
Instance Délégation du personnel du CSE
,1er
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
76% b
Collège Cadres
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
37% i-
Instance Délégation du personnel du CSE
.1"
Titulaires
Ouvert, temps restant : 19h31
75%1
Collège Ouvriers et Employés
1*
Suppléants
Ouvert, temps restant : 19h31
75% b
Moyenne
65%
Participation
■ - • ■ ■ ■ ■
T0%
L'évolution du taux de participation depuis l'ouverture du vote leur est également accessible à tout moment.
Page 26 sur 27
0
A S<écun$£ https demol7.neovote.com-72560
Accueil (?) AideListes électorales
Participation J| RésultatsDéconnexion
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Participation Cadres Suppléants
/ns
Co
/ns
Co
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