Les sociétés du Groupe Transdev, représentées par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée par chacune afin de négocier et conclure le présent Accord,
Ci-après dénommée « Transdev
»
ET
Les Organisations Syndicales salariées représentatives au sein du groupe Transdev en France :
La CFE-CGC, représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité
La CFDT représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité
La CGT-FO représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité
La CGT représentée par -Déléguée Syndicale Nationale, dûment habilité
L’UNSA représentée par -Délégué Syndical National, dûment habilité
Ci-après ensemble désignées les « Organisations syndicales »,
Ci-après ensemble désignées les « Parties ». SOMMAIRE
PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………………………………4 TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 – Objet de l’accord PAGEREF _Toc158649685 \h 4 Article 2 - Champ d’application PAGEREF _Toc158649686 \h 4 Article 3 – Bénéficiaires PAGEREF _Toc158649687 \h 4 Article 4 – Donateurs PAGEREF _Toc158649688 \h 5 Article 5 – Jours de repos cessibles PAGEREF _Toc158649689 \h 5 Article 6 – Périodicité et formalisation des dons PAGEREF _Toc158649690 \h 5 Article 7 – Impact sur la durée annuelle du travail PAGEREF _Toc158649691 \h 5 Article 8 – Alimentation de Transdev Solidarité en dons de jours PAGEREF _Toc158649692 \h 6 Article 9 – Gestion de Transdev Solidarité sur l’aspect des dons de jours PAGEREF _Toc158649693 \h 6 Article 10 – Formalisme de la demande PAGEREF _Toc158649694 \h 6 Article 11 – Durée et suivi de l’accord PAGEREF _Toc158649695 \h 7 Article 12 – Notification et publicité PAGEREF _Toc158649696 \h 7
PREAMBULE
En janvier 2023, les partenaires sociaux ont mis en place une association paritaire, Transdev Solidarité, qui a notamment pour objet l’attribution de secours aux salariés du Groupe en ayant besoin, en considération de leur situation individuelle.
Les ressources de cette association peuvent être constituées, notamment, de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, les partenaires sociaux ont estimé que les ressources de l’association pourraient être constituées, notamment, de dons de jours des salariés du Groupe, qui seraient volontaires.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord vise à préciser les modalités concrètes permettant à un salarié volontaire de donner des jours à Transdev Solidarité. Les jours donnés permettront à Transdev Solidarité d’octroyer des secours aux salariés du Groupe Transdev en ayant besoin.
Article 2 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société Transdev Group et à toutes les sociétés entrant dans le périmètre du groupe Transdev en France, défini comme étant l'ensemble des sociétés dont le siège social et l’activité sont situés en France et dont le capital social est détenu directement et majoritairement par la société Transdev Group ou Transdev SA. Au jour de la signature du présent accord, les sociétés incluses dans le Groupe Transdev sont rappelées en annexe 1. Toute nouvelle société intégrant le Groupe Transdev après la signature du présent accord et entrant dans le champ d’application sera adhérente de plein droit. En cas de sortie du Groupe Transdev, les règles du présent avenant cessent de s’appliquer à la Société concernée.
Article 3 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent accord sont les salariés du groupe Transdev qui :
soit ont des difficultés financières, et sont éligibles au bénéfice d’un secours après validation de Transdev Solidarité ;
soit assument la charge au sens de la législation sociale et fiscale d’un enfant, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;
soit assument la charge ou se retrouve aidant de fait d’un conjoint (époux, partenaire lié par un Pacs ou vivant maritalement), d’un ascendant parent, ou d’un proche au sens de l’article L. 3142-25-1 du Code du travail, atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Dans les deux derniers cas, le bénéficiaire doit avoir, au préalable, consommé la totalité de ses droits à congés, quels qu’en soient la nature (notamment : congés payés de l’année n et n-1, RTT de l’année n et n-1, autres jours de repos de l’année n et n-1), y compris les jours déposés sur un CET.
En cas d’évolution de la situation du demandeur, notamment en cas de besoin de nouveaux jours, une nouvelle demande est effectuée.
Article 4 – Donateurs
Tout salarié du Groupe Transdev, quels que soient son contrat de travail et son ancienneté, peut, s’il le souhaite, faire un don de jours dans les conditions définies ci-après.
Article 5 – Jours de repos cessibles
Les jours susceptibles de faire l’objet d’un don sont ceux ayant été préalablement acquis par le salarié, ou placés dans un Compte Epargne Temps (CET), dans le respect légal de la cessibilité des jours.
Les jours faisant l’objet de dons sont des jours entiers. Il est précisé qu’un jour équivaut à 7 heures.
Les jours pouvant faire l’objet d’un don sont donc :
les jours de congés payés excédant la 4ème semaine de congés payés, ainsi que les jours de congés conventionnels supplémentaires, qui ont été acquis par le salarié et n’ont pas été pris, posés ou perdus ;
les jours de RTT acquis par le salarié, et qui n’ont été ni pris, ni posés, ni perdus ;
les jours de repos, dans le cadre d’une convention en forfait jours, acquis par le salarié, qui n’ont été ni pris, ni posés, ni perdus ;
les jours de repos compensateur liés aux heures supplémentaires ;
les jours figurant sur le CET, au titre des RTT, des congés payés excédant la 4ème semaine, des jours de repos, des jours de repos compensateur liés aux heures supplémentaires ;
pour les salariés quittant définitivement les effectifs de Transdev, les jours cités aux quatre tirets précédents pourront également être octroyés à Transdev Solidarité, sur demande expresse du salarié. Cette demande, qui pourra porter sur tout ou partie des jours acquis, devra impérativement être effectuée par écrit, au moins un mois avant leur départ effectif de l’entreprise. La demande ne sera recevable qu’à condition qu’aucune somme ne soit due par le salarié sortant à une société du groupe Transdev.
Les jours en cours d’acquisition ne peuvent pas faire l’objet d’un don.
Le don de jours est volontaire, anonyme, sans contrepartie, définitif et irrévocable.
Article 6 – Périodicité et formalisation des dons
Chaque entreprise du groupe définira les modalités du don (par exemple : campagne régulière, ou don suite à déclaration au service RH…). Les demandes de dons devront être faites par chaque salarié individuellement, par écrit, et préciser, outre l’identité du salarié, la nature et le nombre des jours. Un formulaire type et une procédure de transfert à Transdev Solidarité des dons de jours validés localement seront établis à cette fin.
Article 7 – Impact sur la durée annuelle du travail
Le don de jours de repos n’a aucun impact sur la durée annuelle du travail.
Article 8 – Alimentation de Transdev Solidarité en dons de jours
Transdev Solidarité est destinée, notamment, à recevoir les dons de jours des salariés du Groupe Transdev en France. Les jours cédés sont décomptés du solde de jours des donateurs. La demande écrite de don, une fois validée par le référent RH du donateur, matérialise l’accord de l’employeur. Le donateur ne peut pas obtenir de contrepartie financière (augmentation salariale, prime, heures supplémentaires…) ou en temps en raison d’un don de jours de repos.
Les jours donnés sont valorisés en euros en fonction de la rémunération du donateur. Leur montant brut chargé (charges patronales incluses) sera versé à Transdev Solidarité.
Article 9 – Gestion de Transdev Solidarité sur l’aspect des dons de jours
Les jours faisant l’objet d’un don sont retirés du compteur de congés payés, de jours de repos, ou du CET des salariés donateurs, et leur contrepartie financière est versée à Transdev Solidarité.
Si le bénéficiaire a besoin de secours pécuniaire, une certaine somme, pouvant être issue des dons de jours, pourra être mise à sa disposition par Transdev Solidarité, après validation par cette association du dossier et du montant demandé.
Si le bénéficiaire a besoin de secours en temps (jours d’absence au-delà de ceux dont le salarié dispose, et qui seraient rémunérés), après validation par Transdev Solidarité, l’employeur du bénéficiaire mettra à disposition de ce dernier le nombre de jours correspondant à la somme débloquée par Transdev Solidarité. Il maintiendra le salaire du bénéficiaire (salaire de base + ancienneté) en débitant le fonds. Lorsque le bénéficiaire utilise les jours donnés, cette période est assimilée à du temps de travail effectif, uniquement pour l’acquisition des jours de congés payés et autres jours octroyés par l’employeur, et pour le calcul de l’ancienneté. Elle ne peut pas donner lieu à heures supplémentaires. Elle ne donne pas lieu à proratisation des jours de RTT annuels, étant précisé qu’elle ne donne pas lieu à acquisition de jours de RTT au-delà du crédit annuel habituel du salarié. Elle est sans impact sur le calcul de l’intéressement et de la participation, ainsi que sur les primes qui ne compensent pas une sujétion particulière de travail. Enfin, la couverture frais de santé et prévoyance est maintenue pendant la période couverte par le nombre de jours de repos effectivement reçus. Les jours pourront être posés de manière séquencée sur une période déterminée, sur la base d’un calendrier prévisionnel, après concertation avec l’entreprise employeur du salarié. Les partenaires sociaux précisent, dans le cas notamment du salarié bénéficiant d’un secours en temps, qu’à l’issue de l’absence, le salarié retrouve son poste.
Article 10 – Formalisme de la demande
A la date de signature du présent accord, le salarié souhaitant bénéficier de secours, monétaire ou en temps, doit contacter Stimulus (www.stimulus-care-services.com ou 0 800 800 806), qui étudie la situation du salarié, et, le cas échéant, transmet son dossier à Transdev Solidarité, qui décide du secours à apporter au regard de la situation du salarié. Ce formalisme de la demande à date est donné à titre indicatif. Il pourra être amené à évoluer, dans les conditions prévues par le bureau de Transdev Solidarité, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent accord. Transdev Solidarité veillera à l’équité dans l’octroi des secours.
Article 11 – Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions légales. Un bilan semestriel sera effectué au sein du bureau de Transdev Solidarité, et précisera notamment les sommes à disposition de Transdev Solidarité, issues des dons des salariés du groupe.
Article 12 – Notification et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Groupe Transdev.
Fait à Issy les Moulineaux, le 21 février 2024 Fait en 6 exemplaires originaux
Pour le groupe Transdev :
Directrice des Ressources Humaines France
Pour les Organisations Syndicales représentatives du groupe Transdev en France :
Pour la CFE-CGC – Délégué Syndical National
Pour la CFDT – Délégué Syndical National
Pour la CGT-FO – Délégué Syndical National
Pour la CGT – Déléguée Syndicale Nationale
Pour l’UNSA – Délégué Syndical National
ANNEXE 1 – LISTE DES SOCIETES INCLUSES DANS LE GROUPE
FILIALES FRANÇAISES DETENUES A PLUS DE 50 % PAR LA SOCIETE TRANSDEV GROUP
LISTE SOCIÉTÉS FRANCE GROUPE
Raison sociale
SIREN
ACADEMIE BY TRANSDEV 824 362 578 ACTIONS AMBULANCIERES ASSOCIEES ET CONNEXES 343 602 819 AEROPASS 432 683 456 AERO-PISTE 388 254 310 AIRCAR 384 479 440 ALBATRANS 383 263 464 ALTIBUS.COM 440 797 371 AMBULANCES DU PONT DE L'ARC 334 923 372 AMBULANCES MARTEGALES 388 260 002 AMBULANCES PROVENCE SECOURS 451 325 450 ARY 632 019 329 ATRIOM DU COMPIEGNOIS 507 653 186 AUTOBUS AUBAGNAIS 307 772 202 AUTOBUS DE L'ETANG 538 729 534 AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE 301 272 035 AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE 334 571 379 AUTOCARS MUSSO 347 391 484 AUTOCARS TOURNEUX 352 220 172 AUTONOMIE ET SANTE 538 631 649 BIEVRE BUS MOBILITES 622 006 443 BIO SERVICE LOGISTIQUE B.S.L 423 806 264 BUS EST 392 083 911 CARBU-WASH 440 278 679 CAUX SEINE MOBILITES 917902983 CEA TRANSPORTS 335 041 745 CENTRALE DE RESERVATION EUROPE AUTOCAR 745 550 913 CFTA CENTRE-OUEST 572 122 216 CITRAM AQUITAINE 339 343 758 CITRAM PYRENEES 463 201 095 CITYWAY 438 350 480 COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT 575 450 283 COMPAGNIE DES BACS DE LOIRE 480 055 623 COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN 552 022 063 COMPAGNIE OCEANE 492 497 490 CONNEX LOCATION CARS ET BUS 439 177 239 Contrôle de Stationnement en Voirie - CSV 824 362 602 CXT 131 892 175 274 CXT 135 908 376 478 CXT 144 922 496 435 CXT 145 922 496 492 CXT 146 922 397 781 CXT 147 922 433 685 CXT 148 982 796 658 CXT 149 982 799 280 CXT 150 982 786 543 EURE ET LOIR MOBILITE 538 000 027 FLYBUS 447 916 669 FOURAS AIX 348 116 971 GARES ROUTIERES PENN AR BED 528369994 GROUPE D'ENSEIGNEMENT DU TRANSPORT SANITAIRE 498 792 217 GROUPEMENT A13 321 992 976 INTER PISTES 437 657 331 INTER VAL 906 250 253 KERDONIS 507 723 419 LES AUTOBUS DU FORT 339 316 754 LES CARS D'ORSAY 579 807 041 LES CARS ROSE 312 408 537 LES COURRIERS DE L'AUBE 335 050 233 LES COURRIERS DE SEINE ET OISE 572 045 573 L'IMMOBILIERE DES FONTAINES 483 104 618 LITTORAL 341 441 384 LOGISTIQUE ASSISTANCE ENTREPRISE 381 055 250 MECA PISTE 388 244 360 MIDI PROVENCE 334 733 102 MOBI OISE 892 223 546 MOBILINK 379 906 563 MOBILITE ET SERVICES 487 940 801 MOUV'IDEES 485 066 054 MULHOUSE MOBILITES 808 177 729 N'4 MOBILITES 301 027 066 NOUVELLE MEDISUD 385 234 869 ODULYS 515 092 815 PEVA MOBILITES 410 582 613 POLE ILE DE FRANCE IMMOBILIER AND FACILITIES 592 025 480 PREVOST 311 508 980 PROXIWAY 440 270 163 REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS 569 500 994 S.E.R.I 49 517 484 747 SANTE MOBILITE SERVICES 817 488 125 SCI DE LA MARE AU MOULIN 434 761 185 SCI DU CLOS PIERVIL 302 588 389 SCI LES ROMARINS 403 045 347 SITE.OISE 523 243 996 SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF 532 540 143 SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET DE VOYAGES (STRAV) 956 200 323 SOCIETE DES TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSIONS 572 120 335 SOCIETE DES TRANSPORTS DE DUNKERQUE ET EXTENSIONS 572 117 919 SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS 303 952 675 SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAYS DE LA LOIRE 487 940 769 SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE 503 508 681 SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS ET DE REPARATIONS AUTOMOBILES (SETRA) 552 005 456 SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE 382 060 382 SOCIETE NICOISE D'ENLEVEMENT ET DE GARDIENNAGE 304 276 728 SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES PATRICK 798 232 419 SOLEA 945 551 018 SPC MOBILITES 399 850 247 SUD CARS 775 558 687 SUD LOGISTIQUE 479 519 076 TDSNC3 947 927 968 TDSNC4 947 909 792 TIPS 380 289 850 TPMR TOULOUSE 490 471 380 TRANS PISTES 434 644 969 TRANS VAL D'OISE 328 660 493 TRANSAMO 399 663 905 TRANSDEV 542 104 377 TRANSDEV 2024 442 669 099 TRANSDEV AEROPORT CARCASSONNE 517 484 184 TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 790 208 284 TRANSDEV AEROPORT PERPIGNAN 517 484 598 TRANSDEV AEROPORT SERVICES 389 888 470 TRANSDEV AEROPORT TRANSIT 418 576 203 TRANSDEV ALBERTVILLE 834 264 897 TRANSDEV ALPES DURANCE 642 850 218 TRANSDEV ALPES MARITIMES 310 172 861 TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE 892 125 527 TRANSDEV ANNONAY 343 684 643 TRANSDEV ARLES 520 496 373 TRANSDEV ARTESIENS 571 723 014 TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE 814 490 199 TRANSDEV ASIA 879 992 386 TRANSDEV AUXERROIS 340 353 655 TRANSDEV AZUR BIKE 892 175 209 TRANSDEV BAR LE DUC 908 376 569 TRANSDEV BASSIN ANNECIEN 325 720 159 TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON 790 208 268 TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES 814 066 494 TRANSDEV BFC EST 389 589 755 TRANSDEV BFC NORD 315 350 199 TRANSDEV BFC SUD 339 133 936 TRANSDEV BIKES 908 421 589 TRANSDEV BOUCHES DU RHONE 303 304 208 TRANSDEV BOUCLE DES LYS 892 178 336 TRANSDEV BRETAGNE 879 990 596 TRANSDEV BRIANCON 408 973 154 TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 892 175 340 TRANSDEV BRIVE 492 626 809 TRANSDEV BUSINESS INFORMATION SOLUTIONS 419 566 450 TRANSDEV CAP 561 721 010 TRANSDEV CARGO 834 117 061 TRANSDEV CHAMONIX 908 412 513 TRANSDEV CMT 492 728 829 TRANSDEV COEUR ESSONNE 947 899 530 TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE 379 294 010 TRANSDEV CONTROLE & SURETE IDF 814 490 421 TRANSDEV COTE D'AZUR 334 782 570 TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE 948 143 771 TRANSDEV COTENTIN 892 178 492 TRANSDEV DAUPHINE 451 304 117 TRANSDEV DROME 834 117 210 TRANSDEV DU MARSAN 507 653 145 TRANSDEV DURANCE 851 191 072 TRANSDEV ESPACES 745 751 677 TRANSDEV EURE ET LOIR 328 711 338 TRANSDEV EXPRESS SUD OUEST 808 294 912 TRANSDEV FORMATION 490 253 788 TRANSDEV FOUGERES 492 491 261 TRANSDEV GMVA MOBILITES 908 412 661 TRANSDEV GRAND EST 492 497 359 TRANSDEV GRAND REIMS 922 496 377 TRANSDEV GROUP 521 477 851 TRANSDEV GROUP INNOVATION 844 878 793 TRANSDEV GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION 834 043 648 TRANSDEV ILE DE FRANCE 383 607 090 TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 492 744 180 TRANSDEV LA ROCHELLE 832 475 628 TRANSDEV LATAM 879 992 550 TRANSDEV LE HAVRE 380 089 664 TRANSDEV LIMOGES METROPOLE MOBILITES 879 990 562 TRANSDEV LITTORAL NORD 348 858 218 TRANSDEV LOCATION DE VEHICULES 490 471 406 TRANSDEV LOIR ET CHER 572 044 618 TRANSDEV LOIRET 085 781 938 TRANSDEV LOIRET MOBILITES 892 223 629 TRANSDEV LOIR-ET-CHER MOBILITES 908 421 613 TRANSDEV LYS 814 490 173 TRANSDEV M.E.N.A. 879 991 925 TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS 824 269 559 TRANSDEV MARITIME LA ROCHELLE 834 290 694 TRANSDEV MARNE ET OURCQ 892 175 175 TRANSDEV MARNE LA VALLEE 879 991 198 TRANSDEV MARTIN 075 920 058 TRANSDEV MAYOTTE 879 991 727 TRANSDEV MEDITERRANEE 479 674 699 TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE 879 991 370 TRANSDEV MOBILITE MONTPELLIER METROPOLE 844 384 313 TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS 478 468 028 TRANSDEV MONACO
TRANSDEV MONT BLANC BUS 378 493 555 TRANSDEV MONT SAINT MICHEL 507 653 343 TRANSDEV NANCY 442 528 873 TRANSDEV NIMES MOBILITE 834 043 408 TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION 814 598 785 TRANSDEV NORD 447 220 344 TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS 908 376 361 TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 487 911 505 TRANSDEV NORMANDIE MANCHE 401 551 882 TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 378 783 781 TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL 351 087 192 TRANSDEV OCCITANIE OUEST 301 351 433 TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS 326 396 108 TRANSDEV OISE CABARO 526 120 191 TRANSDEV OUEST PROVENCE 622 047 454 TRANSDEV OUTRE MER 500 168 067 TRANSDEV PARK 808 514 848 TRANSDEV PARK BAGNEUX 832 632 335 TRANSDEV PARK SURESNES 821 496 502 TRANSDEV PARK VOIRIE 892 178 377 TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU 921 494 548 TRANSDEV PICARDIE 517 746 582 TRANSDEV POITOU-CHARENTES 339 343 915 TRANSDEV RAIL 383 607 116 TRANSDEV RAIL PUY DE DOME 517 698 361 TRANSDEV RAIL RHONE 489 304 907 TRANSDEV RAIL SUD INTER-METROPOLES 892 223 801 TRANSDEV REIMS 501 018 279 TRANSDEV RESEAU INTERURBAIN DE L'OISE - TRIO 1 879 991 610 TRANSDEV RESEAU INTERURBAIN DE L'OISE - TRIO 3 879 991 685 TRANSDEV RHONE ALPES 380 310 060 TRANSDEV ROANNE 482 917 580 TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN 507 653 178 TRANSDEV ROUEN 309 073 625 TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE 492 497 649 TRANSDEV SAINT ETIENNE 429 937 519 TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES 834 251 662 TRANSDEV SAINT-DIZIER 538 496 274 TRANSDEV SAVOIE 379 442 890 TRANSDEV SEINE EURE 908 366 289 TRANSDEV SENART 879 991 149 TRANSDEV SENONAIS 789 923 018 TRANSDEV SERVICES PARTAGES 492 728 712 TRANSDEV SERVICES REUNION 492 744 321 TRANSDEV SHUTTLE FRANCE 490 471 414 TRANSDEV STAC 342 311 206 TRANSDEV SUD OUEST 347 693 756 TRANSDEV SUD YVELINES 908 421 621 TRANSDEV TIERS DECLARANT 824 334 080 TRANSDEV TOURAINE 315 350 165 TRANSDEV TOURAINE MOBILITES 908 376 437 TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS 892 178 617 TRANSDEV TREFLE 824 334 023 TRANSDEV URBAIN 344 379 060 TRANSDEV URBAIN DIEPPE 429 788 359 TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS 340 085 075 TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS 844 404 004 TRANSDEV VALENCE MOBILITE 324 074 954 TRANSDEV VALLEE DU LOING 948 401 468 TRANSDEV VALLEE SUD 892 223 694 TRANSDEV VALMY 879 991 636 TRANSDEV VAR 483 104 634 TRANSDEV VAUCLUSE 706 220 571 TRANSDEV VERDUN 844 404 079 TRANSDEV VERSAILLES 947 930 475 TRANSDEV VEXIN 892 125 592 TRANSDEV VICHY 834 043 531 TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS 892 223 926 TRANSDEV VITROLLES 572 163 616 TRANSPORT DU GRAND AVIGNON 402 985 980 TRANSPORTS DE TOURISME DE L'OCEAN 591 780 341 TRANSPORTS DU VAL D'OISE 314 388 950 TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON T.C.R.A. 315 230 169 TRANSPORTS MARNE ET MORIN 419 280 151 TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES 618 200 380 TRANSPORTS URBAINS DU VALENCIENNOIS 492 728 852 VAD 432 253 136 VAL D'EUROPE AIRPORTS 384 920 518 VE AIRPORT 305 732 281 VENAP 531 069 029 VISUAL 424 347 516
